Politiques contractuelles et partenariales : Approbation de la convention territoriale avec le PETR Mâconnais Sud Bourgogne.

Cette convention territoriale est le reflet de la réserve que vous avez sur le pôle d’équilibre territorial et rural. Une réserve sur la coopération ou bien sur la capacité des 4 communautés qui le composent à travailler ensemble pour un projet de territoire ? difficile à dire mais nous nous interrogeons sur le peu de compétences partagées par notre agglo avec le PETR qui se résument aux :

  • SCOT et
  • A l’instruction des projets relevant des dispositifs de contractualisation portés par le PETR.

Il n’est d’ailleurs pas question de transfert de compétence mais de partage. C’est là que l’on ne comprend pas le peu de compétences partagées. Par exemple, l’enseignement supérieur, qu’il nous semble pertinent qu’il fasse l’objet d’une coopération renforcée avec nos amis du bassin de vie.

En conclusion, comment créer des synergies et quelle est notre capacité à travailler ensemble dans ce contexte de réticence ? Nous ne pouvons pas adopter une telle convention.

Abstention

Ressources Humaines : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport met en évidence une baisse du nombre d’emplois permanents en 2021 qui nous fait retomber quasi à l’effectif de 2019. C’est surprenant à deux titres :

  • l’agglo a des compétences supplémentaires depuis 2020 qui requièrent du personnel ;
  • l’effectif au 31.12 montre que vous avez recours à plus de contractuels, en hausse en 2020 et 2021. C’est moins d’emplois permanents sur les filières : technique, animation, culturelle et sportive.

Finances : Rapport d’orientations budgétaires 2022.

L’absence d’anticipation est le fil rouge de ce rapport. Un manque d’anticipation qui se retrouve sur les compétences les plus structurantes de notre agglomération, excepté, peut-être, le grand cycle de l’eau :

  • A l’analyse de la compétence « déchets ménagers » on constate votre retard considérable pris en matière de réduction des déchets en regard d’une obligation réglementaire de tri pour 2024.On ne peut être qu’admiratifs de nos voisins de la rive gauche de la Saône qui on su prendre des décisions peut-être difficiles il y a quelques années, mais qui, de ce fait, ont une avance considérable aujourd’hui. Les habitants se sont totalement approprié le modèle. Et ce manque d’anticipation est grave car les décisions à prendre vont impacter le SMET auquel nous adhérons. En effet, si nous réduisons l’apport en matière fermentescible, ne remettons nous pas en question le modèle de production de méthane ? Des choix seront à faire, à ce titre, nous avons besoin des informations nécessaires à un choix éclairé.
  • Poursuivons sur les mobilités, que vous résumez à l’investissement dans le mat&riel roulant et à l’amorce du schéma des mobilités et particulièrement à l’aménagement des pistes cyclables. Alors que la DSP transport urbain prendra fin en juin 2024, le choix du mode de gestion de ce service sera décidé en 2023. Vous n’évoquez même pas le sujet. Pourtant, nous savons tous ici que ce choix sera déterminant pour notre capacité à adapter le service de transport urbain aux besoins des usagers et des entreprises qui le financent par le versement transport. Vous voulez développer l’hydrogène – 8.1 millions dans le plan pluriannuel d’investissement – au détriment du service pour les besoins de mobilité et de lutte contre le réchauffement climatique dès aujourd’hui. Avec ce projet hydrogène, vous tentez de verdir votre mandat mais, parallèlement, dans vos projets d’urbanisme, vous procédez à des destructions d’espaces boisés, qui sont pourtant d’excellents pièges à carbone. (A St Gengoux le national, la donation d’un terrain à la commune va permettre la création de jardin partagés, d’un verger et d’espaces de détente ; à Cortevaix, c’est un parc public qui sera aménagé.)
  • Par ailleurs il y a une réelle inconnue sur votre politique d’évolution du Prix des services. Dans le contexte économique de forte augmentation du coût de la vie (+3.4%) et des bases d’imposition pour les locaux d’habitation et les locaux industriels (+3.4%), nous sommes opposés à toute augmentation des tarifs des équipements.
  • Quand aux Investissements : nous sommes bons derniers comparé aux EPCI BFC et si vos projets d’investissements sur la mandature sont ambitieux sur leur montant prévisionnel – 33 millions en AC/PC, 21 millions pour les mobilités dont 8.1 pour l’hydrogène, 27 millions sur les 5 autres budgets annexes – ils ne donnent pas à voir un ensemble cohérent à long terme.

Pour conclure, nous sommes plutôt face à une addition de prévisions d’investissements. Loin du projet de territoire lisible dont les habitants ont besoin pour comprendre ce qu’est Mâconnais Beaujolais Agglomération. Nous appelons de nos vœux un projet s’appuyant sur

  • le développement coordonné et cohérent des énergies renouvelables sur ce territoire,
  • un développement économique socialement et écologiquement responsable,
  • de la réserve foncière à destination des agriculteurs/éleveurs de la filière biologique en vue de développer une filière agro-alimentaire.

Nous prenons acte de ce rapport.

Un schéma des mobilités qui avance mais pas encore assez

MBA – Conseil Communautaire du 30.09.2021

Rapport N°7 : Adoption du schéma des mobilités : le document joint en annexe (à consulter en bas de l’article) n’est que la présentation synthétique du schéma des mobilités. Nous regrettons que le document complet du schéma n’ait pas été diffusé aux conseillés communautaires et nous demandons qu’il soit transmis aux membres du groupe MBS et aux conseillés qui en feront la demande – seuls 4 membres du conseil de développement y ont eu accès – De même, l’étude de la fréquentation faite à partir du logiciel UBI transport doit être communiquée aux conseillés communautaires qui en font la demande, nous en faisons la demande pour les membres de notre groupe.

Dans un premier temps, nous tenons à remercier particulièrement les membres du conseil de développement pour la qualité de leur travail et de leurs propositions.

Ce schéma porte de réelles avancées, notamment sur le volet de la politique cyclable. La question de ce mode de déplacement en tant qu’alternative réelle à la voiture reste à consolider : les cyclistes ne doivent pas avoir un parcours rallongé comparé aux automobilistes, ils doivent se sentir en sécurité, la vitesse autorisée des véhicules motorisés doit être réduite. La présentation ne rentre pas dans ces détails et nous souhaitons que l’étude de programmation tienne compte de nos remarques. Concernant l’investissement, sur la mandature, il reste 3.3 million à utiliser sur les aménagements et infrastructures, ce qui représente environ 17 km, soit 1/10 ème de ce qui est identifié sur la carte présentée. Les 25 millions d’investissements restant s’étaleraient sur les 25 prochaines années si l’on reste sur le même niveau d’investissement – 5 million sur la présente mandature – présenté ainsi, nous pensons que ce n’est pas assez incitatif… notre mobilité doit changer vite car la réduction des pollutions atmosphériques est urgente. Le schéma présenté ne précise pas le calendrier de réalisation… c’est pourtant un point important pour le valider.

Le volet « évolution des usages » est imprécis et les moyens pour parvenir à cet objectif ne sont pas annoncés.

Enfin, si l’objectif des transports collectifs est de permettre à ceux qui n’ont pas de véhicule de se déplacer, à ceux qui veulent renoncer à leur deuxième véhicule de franchir le pas, à la Ville de relier ses quartiers entre eux, à l’agglo de rapprocher ses habitants des services publics, marchands et des lieux de culture ainsi que de réduire l’isolement… un effort significatif doit être fait : une fréquence à 15mn sur les lignes fortes, à 20mn sur les lignes complémentaires, une ligne TGV aux horaires du 1er au dernier train 7/7 jours et un renfort des lignes entre zones économiques et zones d’habitation… Saône Digitale n’est pas prise en compte dans le déploiement du transport en commun. Enfin, la question du mode de gestion du transport collectif n’est absolument pas évoquée alors même que celui-ci sera déterminant pour la capacité d’adaptation du schéma aux besoins futurs des habitants de l’agglo. En effet, un schéma des mobilités durables est un objet dynamique : les besoins vont évoluer avec la population, avec sa structure, avec sa dynamique économique et nous savons que la DSP est le mode de gestion le plus rigide et le moins adapté à cette compétence. Les expériences passées et présente en attestent. Nous encourageons notre assemblée à considérer sérieuse et pertinente le mode de gestion en régie. C’est d’autant mieux envisageable que les bus sont propriété de la collectivité. Sur le sujet de l’hydrogène qui est évoqué très succinctement, un tel projet est propice à un développement important du nombre de véhicules pour que l’investissement soit économiquement pertinent, cela permet de prévoir une flotte de bus de capacité variée, adaptée aux différents besoins. Les actions complémentaires sont indispensables : des parkings relais aux abords N, S, E, O en lien avec les collectivités voisines ; et bien sûr travailler avec la SNCF sur la liaison entre les deux gares – la jonction restant à faire est courte.

Pour conclure, des avancées certes mais encore trop d’incertitudes d’aboutissement du schéma, dont seul quelques personnes ont eu le privilège avoir connaissance du document complet ; pour cette raison, je m’abstiens.