Pôle d’Équilibre Territorial et Rural

Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne

Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne est un syndicat mixte constitué en 2017. Il réunit quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : les communautés de communes du Clunisois, du Mâconnais-Tournugeois, de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et la communauté d’agglomération du Mâconnais-Beaujolais Agglomération. C’est 121 communes et environ 115 000 habitants.

Le PETR n’est pas une supra collectivité territoriale mais un organisme ressource au service des communes et collectivités ; à ce titre il ne dispose pas de compétences propres mais de missions déléguées , à l’exception de l’élaboration du SCOT.

Le PETR a adopté son projet de territoire en 2019. Sa mission structurante consiste à rédiger le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT). Le SCOT définit les orientations en matière de développement de l’habitat, de l’économie, des services et des grands équipements avec l’objectif d’une répartition équilibrée et la sauvegarde des espaces naturels. Il conduit en outre des missions d’ingénierie en termes de développement du numérique, en termes de santé publique (contrat local de santé), en termes de rénovation énergétique de l’habitat. Il assure la gestion des fonds européens.

Le PETR est financé par les contributions des intercommunalités adhérentes, mais aussi par des subventions ainsi que le produit des emprunts et taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés.

C’est, en 2021, un budget principal de fonctionnement de plus 890 000 euros et de plus de 270 000 euros en investissement.

Les élu.e.s Mâcon citoyens regrettent que le SCOT soit toujours en cours d’élaboration. C’est un retard pris par rapport au syndicat mixte du SCOT Bresse-Val de Saône, qui regroupe la communauté de communes Bresse et Saône et la communauté de communes de la Veyle.

Les élu.e.s Mâcon citoyens dénoncent aussi le manque de concertation avec le syndicat mixte SCOT Bresse-Val de Saône.