Conseil communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 29 juin 2023.

Rapport 19 : Mobilités : Approbation de l’accord de partenariat entre MBA et TotalEnergies en vu d’une candidature commune à l’appel à projets « écosystèmes territoriaux hydrogène » de l’ADEME.

Chers collègues, M. le Président,

La MBA verdit ses véhicules et s‘apprête à verdir l’image de Total.

Pour autant, l’actualité judiciaire rattrape TotalEnergie : le mardi 27 juin 2023, l’édition du journal de 18h de France Culture, relayée par le journal Le Monde, indique une nouvelle action en justice contre TotalEnergie par 5 associations et 26 membres de communautés Ougandais affectés par des projets pétroliers en Afrique. Les plaignants dénoncent des violations des droits humains causés par le projet d’oléoduque « Eacop » en Tanzanie et par le forage « Tilenga » en Ouganda. Leur recours vise à engager la responsabilité de Total et à demander réparation pour les préjudices causés selon eux depuis 2017. En Ouganda, 70 % de la population vit de l’agriculture et quand les familles ne peuvent plus cultiver leurs terres, leurs possibilités de vivre sont compromises, elles ne peuvent plus payer les frais de scolarité de leurs enfants, en fait, quand il n’y a plus d’accès à la terre, tous les secteurs de la vie sont affectés. Les compensations financières sont insuffisantes, elles ne compensent pas les terres perdues. Par ailleurs, à cause des travaux de terrassement pour la construction de l’usine de traitement de pétrole, il y a des inondations sur les terres agricoles dans la zone proche du projet d’extraction pétrolière. De même des personnes demandent réparation par rapport à leur liberté d’expression et d’opinion car ils subissent des menaces et des arrestations arbitraires quand ils osent critiquer ses projets pétroliers. On estime à 118 000 le nombre de personnes impactées par le projet de Total en Tanzanie et en Ouganda, qui, s’il voit le jour, contribuera à émettre 33 millions de tonnes de CO2 et traversera 16 aires naturelles protégées.

À l’appui de ces indications, notre collectivité ne peut s’engager au côté de TotalEnergie. Cette entreprise sèmerait la misère et ne respecterait pas les droits humains, certes loin d’ici ; nous n’accepterions pas cette prédation et cette violence si elle s’exerçait sur le territoire de la MBA.

Ainsi, nous vous invitons à ne pas approuver cet accord de partenariat.