Catégorie : Eve Comtet Sorabella – Conseil communautaire

Conseil communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 23 février 2023.

Rapport N° 14 : Rapport d’orientation budgétaire 2023

« Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs les conseillers, au préalable, je tiens à remercier les services pour la qualité du rapport. Toutefois, certains éléments du contexte international et européen – par ex. les spread contre bund 10 allemand – semblent surréalistes et peu aidant pour la compréhension de la suite du rapport ; parallèlement, nous sommes surpris par l’absence de contextualisation sociale et environnementale. L’augmentation des prix de l’alimentation et de l’énergie a déjà des répercussions sur les demandes de secours auprès des CCAS et des associations caritatives.

Ainsi, pour faire suite à la présentation de ce rapport, je veux, pour ma part, insister sur l’utilité d’une agglomération : faciliter la vie des administrés par l’organisation de services et notablement ceux qui semblent structurant pour l’année à venir ainsi que pour la deuxième partie de la mandature.

Il faut distinguer le budget principal, des budgets annexes.

Le budget principal est le moins volontariste et c’est celui dont les orientations budgétaires présentées sont de mauvaise augure.

Tout d’abord, de par l’augmentation des bases – + 7,1 % – les administrés, subissant déjà une inflation record, vont voir le montant de leur taxe foncière s’accroître. De plus, vous prévoyez une hausse des tarifs des équipements communautaires de 4 à 5 % sans annonce de service supplémentaire, hausse à laquelle nous sommes défavorables car l’excédent de fonctionnement de 4,3 million d’€ nous autorise à maintenir les tarifs à l’identique de 2022.

Nous pensons que les services liés à la petite enfance doivent être renforcés. Des places supplémentaires dans les crèches publiques de l’agglomération doivent être créées. Particulièrement à Mâcon comme l’indique le diagnostic de la convention territoriale globale, dont nous attendons toujours les éléments au sujet du portrait de la ville de Mâcon. Ce service de la petite enfance, d’une grande qualité, est plébiscité par les habitants. Nous insistons sur la priorité à donner aux créations sur les crèches à vocation d’insertion professionnelle et sur la création d’une structure à horaires atypiques – tôt le matin, avant 7h et tard le soir, jusqu’à 20h30 – Des frais d’études ont été engagés en 2022 pour 25 000€ pour la crèche des Tilleuls dont la capacité d’accueil est de 15 places, 7600€ sont indiqués pour 2023 mais quel est le projet ? Nous vous sollicitons pour augmenter significativement le nombre de places des multi-accueils des Tilleuls et des Gautriats, qui en plus de répondre aux demandes des familles, favoriserai la mixité sociale.

Venons en aux budgets annexes :

• Le grand cycle de l’eau et les budgets annexes qui lui sont rattachés, est remarquable par sa qualité.
• Le budget mobilité quant à lui reste peu ambitieux sur l’offre et particulièrement sur l’offre et particulièrement urbaine. En effet, le transport urbain doit devenir une alternative à l’autosolisme. Pour cela il faut une augmentation significative de la fréquence de passage des bus parce que c’est cela que les gens attendent pour laisser leur véhicule au garage. Nous en avons les moyens avec un excédent de plus d’1,4 million d’€ en recettes de fonctionnement. Les 4 lignes périurbaines en expérimentation sont un début de réponse aux déplacements pendulaires, sans doute à renforcer. Le projet hydrogène, s’il a un intérêt en matière de réduction des gaz à effet de serre, est de plus en plus un projet commercial avant d’apporter une réponse aux enjeux locaux liés aux déplacements domicile/travail et à l’emprunte carbone de l’agglomération. . Enfin, pour conclure sur la compétence mobilités, le choix du mode de gestion du transport urbain se décidera cette année et nous réaffirmons notre souhait d’une gestion en régie pour une meilleure adaptation de l’offre aux besoins des administrés.
• Le budget déchets ménagers pour lequel des incertitudes sont mises en évidence, le sujet de préoccupation étant la réduction nécessaire des quantités de déchets produits.

Pour conclure, vous n’offrez pas à voir un projet cohérent au service des habitants. Les compétences s’additionnent, sans ambition de prendre en compte les besoins des administrés. Finalement, vous assumez totalement que votre projet d’agglomération se résume à permettre aux maires des communes qui la composent, de réaliser le programme pour lequel ils et elles ont été élu. Mâcon en est la principale bénéficiaire en lien avec sa situation de ville centre. Mais quand est pris en compte l’intérêt des habitants des communes périphériques, à qui, pourtant, la MBA devrait être toujours plus utile en développant les services du quotidien ? Une réflexion doit être conduite en se sens, y compris par de nouvelles compétences qui, améliorant le coefficient d’intégration fiscale, apporteraient des ressources supplémentaires pour les mettre en œuvre. »

MBA – Conseil Communautaire du 30.09.2021

Rapport N°7 : Adoption du schéma des mobilités : le document joint en annexe (à consulter en bas de l’article) n’est que la présentation synthétique du schéma des mobilités. Nous regrettons que le document complet du schéma n’ait pas été diffusé aux conseillés communautaires et nous demandons qu’il soit transmis aux membres du groupe MBS et aux conseillés qui en feront la demande – seuls 4 membres du conseil de développement y ont eu accès – De même, l’étude de la fréquentation faite à partir du logiciel UBI transport doit être communiquée aux conseillés communautaires qui en font la demande, nous en faisons la demande pour les membres de notre groupe.

Dans un premier temps, nous tenons à remercier particulièrement les membres du conseil de développement pour la qualité de leur travail et de leurs propositions.

Ce schéma porte de réelles avancées, notamment sur le volet de la politique cyclable. La question de ce mode de déplacement en tant qu’alternative réelle à la voiture reste à consolider : les cyclistes ne doivent pas avoir un parcours rallongé comparé aux automobilistes, ils doivent se sentir en sécurité, la vitesse autorisée des véhicules motorisés doit être réduite. La présentation ne rentre pas dans ces détails et nous souhaitons que l’étude de programmation tienne compte de nos remarques. Concernant l’investissement, sur la mandature, il reste 3.3 million à utiliser sur les aménagements et infrastructures, ce qui représente environ 17 km, soit 1/10 ème de ce qui est identifié sur la carte présentée. Les 25 millions d’investissements restant s’étaleraient sur les 25 prochaines années si l’on reste sur le même niveau d’investissement – 5 million sur la présente mandature – présenté ainsi, nous pensons que ce n’est pas assez incitatif… notre mobilité doit changer vite car la réduction des pollutions atmosphériques est urgente. Le schéma présenté ne précise pas le calendrier de réalisation… c’est pourtant un point important pour le valider.

Le volet « évolution des usages » est imprécis et les moyens pour parvenir à cet objectif ne sont pas annoncés.

Enfin, si l’objectif des transports collectifs est de permettre à ceux qui n’ont pas de véhicule de se déplacer, à ceux qui veulent renoncer à leur deuxième véhicule de franchir le pas, à la Ville de relier ses quartiers entre eux, à l’agglo de rapprocher ses habitants des services publics, marchands et des lieux de culture ainsi que de réduire l’isolement… un effort significatif doit être fait : une fréquence à 15mn sur les lignes fortes, à 20mn sur les lignes complémentaires, une ligne TGV aux horaires du 1^er au dernier train 7/7 jours et un renfort des lignes entre zones économiques et zones d’habitation… Saône Digitale n’est pas prise en compte dans le déploiement du transport en commun. Enfin, la question du mode de gestion du transport collectif n’est absolument pas évoquée alors même que celui-ci sera déterminant pour la capacité d’adaptation du schéma aux besoins futurs des habitants de l’agglo. En effet, un schéma des mobilités durables est un objet dynamique : les besoins vont évoluer avec la population, avec sa structure, avec sa dynamique économique et nous savons que la DSP est le mode de gestion le plus rigide et le moins adapté à cette compétence. Les expériences passées et présente en attestent. Nous encourageons notre assemblée à considérer sérieuse et pertinente le mode de gestion en régie. C’est d’autant mieux envisageable que les bus sont propriété de la collectivité. Sur le sujet de l’hydrogène qui est évoqué très succinctement, un tel projet est propice à un développement important du nombre de véhicules pour que l’investissement soit économiquement pertinent, cela permet de prévoir une flotte de bus de capacité variée, adaptée aux différents besoins. Les actions complémentaires sont indispensables : des parkings relais aux abords N, S, E, O en lien avec les collectivités voisines ; et bien sûr travailler avec la SNCF sur la liaison entre les deux gares – la jonction restant à faire est courte.

Pour conclure, des avancées certes mais encore trop d’incertitudes d’aboutissement du schéma, dont seul quelques personnes ont eu le privilège avoir connaissance du document complet ; pour cette raison, je m’abstiens.