Conseil communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 23 février 2023.

Rapport N° 14 : Rapport d’orientation budgétaire 2023

« Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs les conseillers, au préalable, je tiens à remercier les services pour la qualité du rapport. Toutefois, certains éléments du contexte international et européen – par ex. les spread contre bund 10 allemand – semblent surréalistes et peu aidant pour la compréhension de la suite du rapport ; parallèlement, nous sommes surpris par l’absence de contextualisation sociale et environnementale. L’augmentation des prix de l’alimentation et de l’énergie a déjà des répercussions sur les demandes de secours auprès des CCAS et des associations caritatives.

Ainsi, pour faire suite à la présentation de ce rapport, je veux, pour ma part, insister sur l’utilité d’une agglomération : faciliter la vie des administrés par l’organisation de services et notablement ceux qui semblent structurant pour l’année à venir ainsi que pour la deuxième partie de la mandature.

Il faut distinguer le budget principal, des budgets annexes.

Le budget principal est le moins volontariste et c’est celui dont les orientations budgétaires présentées sont de mauvaise augure.

Tout d’abord, de par l’augmentation des bases – + 7,1 % – les administrés, subissant déjà une inflation record, vont voir le montant de leur taxe foncière s’accroître. De plus, vous prévoyez une hausse des tarifs des équipements communautaires de 4 à 5 % sans annonce de service supplémentaire, hausse à laquelle nous sommes défavorables car l’excédent de fonctionnement de 4,3 million d’€ nous autorise à maintenir les tarifs à l’identique de 2022.

Nous pensons que les services liés à la petite enfance doivent être renforcés. Des places supplémentaires dans les crèches publiques de l’agglomération doivent être créées. Particulièrement à Mâcon comme l’indique le diagnostic de la convention territoriale globale, dont nous attendons toujours les éléments au sujet du portrait de la ville de Mâcon. Ce service de la petite enfance, d’une grande qualité, est plébiscité par les habitants. Nous insistons sur la priorité à donner aux créations sur les crèches à vocation d’insertion professionnelle et sur la création d’une structure à horaires atypiques – tôt le matin, avant 7h et tard le soir, jusqu’à 20h30 – Des frais d’études ont été engagés en 2022 pour 25 000€ pour la crèche des Tilleuls dont la capacité d’accueil est de 15 places, 7600€ sont indiqués pour 2023 mais quel est le projet ? Nous vous sollicitons pour augmenter significativement le nombre de places des multi-accueils des Tilleuls et des Gautriats, qui en plus de répondre aux demandes des familles, favoriserai la mixité sociale.

Venons en aux budgets annexes :

• Le grand cycle de l’eau et les budgets annexes qui lui sont rattachés, est remarquable par sa qualité.
• Le budget mobilité quant à lui reste peu ambitieux sur l’offre et particulièrement sur l’offre et particulièrement urbaine. En effet, le transport urbain doit devenir une alternative à l’autosolisme. Pour cela il faut une augmentation significative de la fréquence de passage des bus parce que c’est cela que les gens attendent pour laisser leur véhicule au garage. Nous en avons les moyens avec un excédent de plus d’1,4 million d’€ en recettes de fonctionnement. Les 4 lignes périurbaines en expérimentation sont un début de réponse aux déplacements pendulaires, sans doute à renforcer. Le projet hydrogène, s’il a un intérêt en matière de réduction des gaz à effet de serre, est de plus en plus un projet commercial avant d’apporter une réponse aux enjeux locaux liés aux déplacements domicile/travail et à l’emprunte carbone de l’agglomération. . Enfin, pour conclure sur la compétence mobilités, le choix du mode de gestion du transport urbain se décidera cette année et nous réaffirmons notre souhait d’une gestion en régie pour une meilleure adaptation de l’offre aux besoins des administrés.
• Le budget déchets ménagers pour lequel des incertitudes sont mises en évidence, le sujet de préoccupation étant la réduction nécessaire des quantités de déchets produits.

Pour conclure, vous n’offrez pas à voir un projet cohérent au service des habitants. Les compétences s’additionnent, sans ambition de prendre en compte les besoins des administrés. Finalement, vous assumez totalement que votre projet d’agglomération se résume à permettre aux maires des communes qui la composent, de réaliser le programme pour lequel ils et elles ont été élu. Mâcon en est la principale bénéficiaire en lien avec sa situation de ville centre. Mais quand est pris en compte l’intérêt des habitants des communes périphériques, à qui, pourtant, la MBA devrait être toujours plus utile en développant les services du quotidien ? Une réflexion doit être conduite en se sens, y compris par de nouvelles compétences qui, améliorant le coefficient d’intégration fiscale, apporteraient des ressources supplémentaires pour les mettre en œuvre. »