Conseil municipal du 4 mars

Rapport 15 – Augmentation du capital de la SEMA

La SEMA a depuis plusieurs années entamé un nouveau développement par le biais d’opérations propres et de participation à des structures externes ou de filiale (71VEST). Aujourd’hui dans un souci de poursuite de ce développement, dans ce même esprit mais également afin de se diversifier et d’élargir son objet sur des travaux sur les nouvelles formes d’énergies, il convient d’ajouter un point à l’objet social de la société qui lui permettra de procéder à l’étude, la construction et l’exploitation de toute structure ou équipement visant à créer ou mettre en valeur des énergies nouvelles et renouvelables, de même que leur location ou vente. C’est dans ce contexte que la SEMA a saisi la Ville de MÂCON afin de préciser qu’elle souhaitait augmenter son capital, modifier son objet social et connaître sa position sur cette augmentation de capital ainsi que son intention d’y participer ou non. Cette augmentation de capital interviendra en 2 temps :

• Actuellement le nombre d’actions est de 32 790, pour une valeur unitaire de 166,70 €. Le capital social est de 5 466 093,00 € ainsi réparti : 46,66 % pour Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) et 23,33 % pour la Ville de MÂCON, le reste étant réparti entre des actionnaires privés. Par incorporation des réserves de la SEMA d’un montant de 272 157,00 € pour 32 790 actions, le capital sera porté à 5 738 250,00 € et l’action valorisée à 175,00 € sans modifier la répartition du capital entre les actionnaires.
• Dans un second temps, il est proposé d’autoriser la SEMA à augmenter son capital social par une évolution du nombre d’actions par l’émission de 7 350 actions à la valeur unitaire de 175,00 €. La Ville de MÂCON participera à cette augmentation de capital par l’acquisition de 1 714 actions, soit 299 950,00 €, et portera la participation de la Ville de MÂCON à 1 638 700,00 € pour 9 364 actions détenues. Le capital social sera dorénavant de 7 024 500,00 € ainsi réparti : 46,67 % pour MBA et 23,33 % pour la Ville de MÂCON, le reste étant réparti entre des actionnaires privés.

Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur Dupuy,

il s’agit, pour la Ville de Mâcon, d’acquérir 1714 actions d’une valeur de 175€ soit un montant de 299 950€ et pour la SEMA d’augmenter significativement son capital de plus d’1 558 000€ afin de s’engager dans des études, constructions, exploitations de structures ou d’équipements en lien avec les énergies nouvelles et renouvelables y compris leur location ou vente. Ce nouvelle objet couvre plusieurs missions, c’est intéressant car il intègre la nécessité de diversifier les sources locales d’énergie en direction des renouvelables avec une maîtrise publique et encrée sur l’agglomération. Cette augmentation de capital et le nouvel objet social montrent une ambition forte de nos collectivités de se montrer présents sur l’enjeu environnemental, c’est important pour la ville et le bassin de vie.

Toutefois, est-ce le bon moment pour la SEMA de s’engager de cette façon ? En effet, les rapports suivant 16 et 18 témoignent de la complexité des opérations en cours. Du point de vu technique et commercial, les temps semblent- difficiles pour la SEMA.

Aussi, votre décision d’écarter les conseillers de l’opposition du conseil d’administration de la SEMA pèse défavorablement dans notre possible soutien à ce projet. Cette volonté de l’entre-soi dans la gestion de la SEMA, sur les projets qu’elle porte actuellement, nous interroge. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Abstention.