Conseil municipal du 4 mars 2024

Rapport 21 – Modification n° 5 du règlement d’intervention de l’OPAH-RU

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette modification est surprenante à plus d’un titre.

En effet, il nous est proposé de modifier le règlement d’intervention alors que le dispositif prend fin en juin 2024. Cela signifie que les propriétaires qui souhaitent bénéficier de ce soutien doivent présenter leur demande avant le 30 juin. Pourquoi ne pas avoir prévu cette modification dès début 2023 pour nous caler sur le dispositif ANAH ? Où en est-on de l’objectif fixé de 12 logements sur la durée de l’OPAH-RU ? On comprend également, en croisant les données du rapport avec le bilan à mi-parcours du PLH, que le dispositif va s’interrompre de juillet à décembre 2024. Le bilan du PLH indique que la mise en place d’un dispositif a été étudiée dès l’automne 2023 dans le but d’aboutir à l’adoption d’une 3éme OPAH-RU 2025-2031. Qu’en est-il de ce projet ?

La rénovation du bâti ancien du centre ville permet de proposer des logements adaptés à l’augmentation des prix de l’énergie, au changement climatique ainsi que de contenir l’étalement urbain ; aussi, nous sommes favorables à ce dispositif, même s’il est décidé tardivement.

Pour.