Mâcon, le 25 septembre 2023
A l’attention M. le Préfet de Saône-et-Loire
A l’attention des agents préfectoraux du service de contrôle de légalité
Monsieur le Préfet,
Madame, Monsieur,
A l’occasion du Conseil municipal de la Ville de Mâcon, ce lundi 18 septembre 2023, il a été demandé aux conseillers de prendre acte des décisions prises par le maire de Mâcon depuis le dernier conseil municipal du 19 juin, au titre de l’article 2122-22 du CGCT.
Parmi celles-ci, la décision du 27 juin 2023 (décision 248-2023) relative à des attributions de marchés visant la construction de 200 boxes à chevaux à Chaintré nous interroge, par son montant mais surtout par le fait que nous n’avons été destinataires d’aucune information préalable à cette décision, hormis donc ces quelques lignes :
Lot 1 : terrassement et gros œuvre confiés au groupement d’entreprises De Gata – Renaud (Charnay) pour un montant de 1 090 673,03 €
Lot 2 : Construction d’un ensemble Barns confiée à la société Clavel (Eguilles) pour un montant de 1 138 000 €
Lot 4 : Electricité, marché confié à la société Duclut (Feillens) pour un montant de 80 621,34 €
Aucune mention pour l’heure du lot 3. Il s’agirait probablement de l’aménagement de la cuisine du restaurant Centre équestre (plomberies, réseaux, eaux, vannes, ventilation) mentionné en décision 206-2023 du conseil municipal du 19 juin 2023.
Concernant ces travaux, hormis les décisions prises au titre de l’article 2122-22, nous nous étonnons de ne les voir figurer sur aucun document antérieur.
Nulle mention en commission d’appels d’offres
Rien de précis dans le budget primitif proposé lors du Conseil municipal du 3 avril 2023 (rapport 18) :
Aucun détail en synthèse du budget primitif des équipements de tourisme et loisirs dont fait partie le centre équestre (pp. 15, 16 et 17).
Seuls sont explicitement mentionnés, concernant les investissements programmés pour 2023, des travaux d’aménagement pour le camping, le port de plaisance et l’aérodrome.
Rien non plus dans les pages qui suivent portant demandes de subventions et fonds de concours (et dont on peut trouver le détail en p.35 du même document).
S’il est fait mention ponctuellement de la ligne budgétaire JO 2024, il semble difficile de comprendre ce qu’elle recouvre exactement dans le budget primitif 2023.
Rien dans l’arrêté des comptes 2022
Pour ce qui est de l’exercice 2022, l’arrêté des comptes relatifs au budget des équipements touristiques et de loisirs (dont fait partie de centre équestre de Mâcon- Chaintré) ne détaille aucunement les travaux éventuellement réalisés au centre équestre. Les dépenses d’investissement, p. 20, ne font référence qu’aux trois autres équipements (port de plaisance, camping aérodrome).
Rien dans le rapport d’orientation budgétaire
Le ROB présenté en conseil municipal en date du 6 mars 2023, fait mention (p.27) d’un programme d’investissement en conformité avec le règlement des JO 2024 afin d’agencer les structures retenues. Mais il n’est nullement fait mention ici de travaux relatifs au centre équestre.
Plus loin, p.49, les dépenses d’investissement concernant les équipements de tourisme et de loisirs sont ainsi présentées : « les dépenses prévisionnelles d’investissement sont principalement constituées de travaux d’agencement […] au port de plaisance, […]l’installation d’un distributeur de carburant à carte à l’aérodrome et le lancement de diverses études ».
Nulle mention là non plus de quelconques investissements pour l’équipement que représente le centre équestre.
Le 25 mai 2020, le conseil municipal de la Ville de Mâcon octroyait au maire une série de délégations de pouvoir au titre de l’article 2122-22 du CGCT. Cette liste permet de cadrer et limiter les décisions qui seront prises sans délibération du Conseil municipal.
L’article 4 de cette liste de délégations précise que le maire pourra prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Aucun montant n’est spécifié pour cet article mais il est néanmoins précisé pour l’ensemble du rapport que le Maire sera tenu de rendre compte des décisions prises.
Comme démontré ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure à ce jour de mesurer le bien-fondé de cette décision ; aucun élément chiffré n’apparait clairement quant à la gestion du centre équestre de Chaintré-Mâcon, que ce soit en fonctionnement ou en investissements, à la différence de ce qui nous est proposé pour les autres équipement de tourisme et loisirs.
C’est pourquoi nous vous sollicitions aujourd’hui, Monsieur le Préfet, afin de procéder à un contrôle de légalité quant à cette décision n° 248-2023 et plus largement sur la gestion budgétaire de l’équipement public que représente ce centre équestre municipal.
Eve Comtet-Sorabella, Gabriel Siméon, Catherine Amaro, Eric Ponchaux, Delphine Mermet, Emmanuel Jallageas
Conseillers Municipaux – Groupe Mâcon Citoyens
Personne suivant ce dossier : Catherine Amaro, conseillère municipale et communautaire
catherine.amaro@ville-macon.fr
Collectif Mâcon Citoyens 