Catégorie : Catherine Amaro – Conseil municipal

Projet de délibération 14 – Étude d’impact Saône Digitale

Merci M. Maréchal pour cette présentation

Je n’interviendrai pas sur l’aspect économique qui concerne plutôt MBA.

Nous approuvons ce projet de renouvellement urbain reposant sur la reconversion de friches industrielles dans l’idée claire de reconstruire la ville sur la ville,

Par ailleurs nous sommes particulièrement satisfaits que l’étude d’impact environnemental énonce enfin clairement les problèmes de pollution du site, notamment au niveau de l’ancienne usine Essex.

Nous vous avions interpelé dès 2020 sur le sujet de la pollution des sols : nous n’avions alors obtenu aucune réponse claire de votre part, ni de celle des élus MBA en conseil communautaire lors d’une intervention similaire.

Vous nous aviez uniquement répondu par la voix de M.Colon, que des travaux de désamiantage étaient prévus….

Or le cabinet SAGE Environnement aborde longuement ces problèmes de pollutions des sols, précisant un certain nombre de contraintes pour l’utilisation à venir du site et notamment qu’il s’agira de conserver la dimension purement économique et là je les cite : « l’usage des terrains est strictement réservé à un usage industriel, commercial ou de services » et le cabinet d’experts précise plus loin, que

1-     toute infiltration d’eaux pluviales au droit du site est interdite en raison d’un possible transfert des polluants vers la nappe,

2-     qu’une surveillance de la nappe sera réalisée sur les 6 ouvrages existants du site à une fréquence semestrielle durant 4 ans. A l’issue desquels un bilan quadriennal sera établi,

3-     ET l’étude précise SURTOUT que la culture de végétaux à des fins de consommation alimentaire est strictement interdite sur l’ensemble du site,

Ce qui remet notamment en question le projet d’éco pâturages présenté l’an dernier et même les activités de détente et de loisirs…

Je vous renvoie pour plus de précisions aux pages 142 et suivantes du rapport.

Par ailleurs nous apprenons également dans ce rapport que compte-tenu du passé du site, MBA a missionné le bureau d’études TESORA pour la réalisation d’un plan de gestion des sites et sols pollués à l’échelle de la ZAC :  je cite « Cette étude analysera les études existantes, complétera les diagnostics environnementaux afin de déterminer les éventuelles extensions des contaminations observées, reprendra les analyses des risques sanitaires et si nécessaire proposera les mesures de gestion à mettre en œuvre pour la gestion des sources de contamination et la prise en charge des futurs déblais issus du projet d’aménagement de la ZAC. »

Nous sommes satisfaits que cette dimension de pollution des sols soit désormais prise en compte par l’ensemble des élus et notifiée par des experts.

Ces conclusions devraient donc nous rendre beaucoup plus vigilants à l’avenir en matière d’artificialisation des sols notamment à des fins de développement économique et d’implantation d’entreprises.

Je vous remercie.

1- M. le maire, vous nous demandez d’approuver, dans un seul et même rapport, un tableau présentant l’ensemble des subventions annuelles aux associations pour 2021 ainsi qu’une nouvelle convention d’objectifs pour une association, à savoir la MJC de l’Héritan. Pourquoi ce choix d’amalgamer deux approches ?
Nous souhaiterions que les deux délibérations soient bien distinctes ou fassent l’objet de deux votes bien différenciés. (Refus)

2- Subventions

Nous avons étudié, d’aussi près que possible, les subventions 2021aux associations.
D’aussi près que possible car une fois de plus, vous nous demandez de voter à l’aveugle.
D’après les tableaux fournis en juin 2020 et celui-ci, le budget global aux associations est amputé de près de 140 000 euros cette année.
S’il est vrai que la plupart des associations gardent, approximativement, la même base que l’an dernier, quelques-unes voient leur subvention diminuer, et certaines de manière drastique.
Et cela sans qu’aucune explication ne nous soit apportée.

Il ressort également que la plupart des « lignes de provisions » ont augmenté, et encore une fois, sans qu’aucune raison ne soit apportée : action santé + 1 210 €, cohésion sociale +430 €, actions sociales +4 600 €, actions économiques +1 823 €, culture +17 360 €. Vous me répondrez probablement que l’augmentation des provisions permet plus de souplesse au cas où… Mais au cas où quoi ? Au cas où le contexte sanitaire et social connaitrait des changements ? Mais nous y sommes !

Et en parallèle, la subvention au CCAS passe de 986 487 € à 953 920 €. Est-ce donc que l’action sociale aurait moins de besoins cette année à Mâcon ? Et ce, alors que nous connaissions une situation de pandémie mondiale impactant de toute évidence les niveaux de vie de la population ? Ou est-ce simplement parce que vous n’avez toujours pas mené d’étude réelle sur les besoins sociaux des Mâconnais, ce qui est pourtant, je vous le rappelle, une obligation légale depuis 1995 ?

Et j’ajouterai qu’« un décret du 21 juin 2016 impose désormais de réaliser une ABS (analyse des besoins sociaux) « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux ». Nous l’attendons.

Mon intervention rejoint ce qui a été dit sur le budget : le bas de laine, encore et toujours. On distribue quelques largesses sur des critères inconnus et on cache le reste sous le tapis.

Je voterai contre cette proposition qui manque pour le moins de clarté et de transparence.

3. Question : Mise à disposition de personnel à l’association Nuisances Infrastructures Val de Saône

M. le Maire, pourrions-nous avoir plus d’informations sur la composition et les domaines d’intervention de cette association qu’apparemment vous présidez ?

Le projet de rapport présenté par M . Jean Payebien traite des attributions de subventions exceptionnelles à des associations sportives – En réalité ce projet de rapport mêle des aides exceptionnelles pour des manifestations, des aides ponctuelles liées à la crise sanitaire et des avances sur les subventions de fonctionnement de l’année suivante. Parmi les aides exceptionnelles, une nouvelle aide à l’ASM….

Mesdames et Messieurs,
J’aurais tout d’abord une demande et ensuite effectivement une question :
Est-ce qu’il serait envisageable de scinder ce rapport en deux? Non ? Alors qu’il semble surprenant, comme je vous en ai fait la remarque en commission, de mettre dans un même rapport des subventions exceptionnelles dont certaines sont très importantes et en parallèle, des avances sur 2021.
Et quid des aides exceptionnelles qui, effectivement, sont justifiées par la crise et d’autres qui le sont beaucoup moins ?

Donc, j’en arrive à ma question qui concerne le club ASM, l’Association sportive Mâconnaise de rugby.
Association pour laquelle nous avons donc voté le 29 juin, 309 1246 euros de subvention de fonctionnement annuel et 70 000 € d’accompagnement au centre de formation, donc en subventions exceptionnelles.
En parallèle, l’agglomération a voté cet été en juillet 2 500 euros, toujours pour cette école de rugby.
Et récemment, donc, jeudi dernier, vous avez fait voter en agglomération une aide exceptionnelle, qualifiée d’« aide d’urgence » pour le centre de formation à hauteur de 60 000 euros, mais celle-ci est conditionnée au fait que 60 000 euros soient également versés, pour la même raison, par la municipalité…
Aujourd’hui, vous nous présentez une nouvelle proposition d’aide à ce club et cette fois pour un montant de 80 000 € (qui n’ont rien à voir avec les 60 000 que je viens d’évoquer)
Et ces 80 000 €, pourquoi ? Non pas en une aide exceptionnelle pour un problème de fonctionnement qui pourrait très bien s’entendre (et encore, puisque nous n’avons pas les éléments). Mais 80 000 euros pour l’achat d’un chapiteau !!! Un chapiteau qui servira à l’entraînement, à la musculation.


Donc, aujourd’hui, dans un contexte de crise sanitaire, de crise sociale, de crise économique, il semble un petit peu déplacé – j’emploierai cet euphémisme – de débourser de nouveau 80 000 euros pour un club qui, a priori, n’en a pas forcément besoin, et qui bénéficie par ailleurs de plus d’un million de subventions privées.
Ou alors, s’il en a réellement besoin, pourquoi n’avons-nous pas les éléments ?
Pourquoi les annexes ne font en aucun cas état du manque à gagner cette année?
Pourquoi est-ce que nous n’avons jamais eu la convention d’objectifs?
Pourquoi est-ce qu’il n’y a jamais de rapport fait sur le fonctionnement de cette association qui, si je fais le total avec ce qu’on va voter aujourd’hui, bénéficiera dans un premier temps donc de 521 000 euros de subventions cette année, auxquels s’ajouteront donc les 60.000 auxquels vous vous êtes engagé en agglomération.
Une seule association à Mâcon bénéficie d’un tel traitement de faveur, à hauteur donc de 600 000 euros cette année.
Qu’est ce qui le justifie?
Est-ce le nombre de professionnels, le nombre de licenciés, le nombre d’enfants accueillis dans cette école? Eh bien, on n’en sait rien.
Peut-être partagez-vous ces informations avec les membres de votre majorité, mais nous, conseillers d’un groupe minoritaire, nous n’avons pas cette information.
Le site internet de l’association ne la délivre pas non plus. Ni ses réseaux sociaux.

Ainsi, avant de voter, de nouveau, pour cette association qui, comme je vous l’ai dit, est en 4e division, et ne bénéficie donc pas non plus au rayonnement économique du territoire, une question :

Qu’est-ce qui justifie de nouveau aujourd’hui de telles aides, alors que des associations qui parfois font des demandes très raisonnables et inférieures à 1000 euros ne se voient pas accorder ce qu’elles ont pu demander ?

Intervention au Conseil Municipal du 14 décembre 2020

Il nous est proposé de débattre ici de l’opportunité d’une convention de partenariat entre la ville de Mâcon et l’état relative à la vidéoprotection urbaine.

Le projet de rapport que nous avons sous les yeux nous précise que « Dans le cadre de la mise en œuvre de son dispositif de vidéoprotection urbaine, la Ville de Mâcon a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2020 à centraliser les images de 80 caméras réparties sur l’ensemble du territoire de la commune dans un C.S.U (Centre de Supervision Urbaine).

Par ailleurs, un article de Fernand Ribeiro, paru dans le JSL et datant du 23 novembre, reprenait les éléments d’une communication municipale et annonçait un objectif de « 200 caméras de surveillance à l’horizon 2021 »
On y apprenait, je cite, qu’ « une personne visionne les images toute la journée »

La convention de partenariat nous apprend que « la collectivité territoriale a créé un centre de supervision urbaine – csu – qui centralise et contrôle les écrans du système de vidéoprotection […] ce CSU fonctionne du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 » et qu’actuellement 80 caméras sont reliées au CSU.

Aujourd’hui, les questionnements sont nombreux, à commencer par les résultats des 160 caméras déjà installées, le coût d’un tel dispositif et le but véritablement recherché.

Ensuite, l’utilité réelle du CSU puisqu’on avait cru comprendre par voie de presse qu’il fonctionnait toute la journée mais que finalement SEULES 80 caméras du centre-ville sont reliées et que les images ne sont visionnées que par une personne, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.

Admettons l’utilité d’un CSU : pourquoi ne pas relier les quartiers périphériques, pourquoi ne fonctionne-t’il qu’en journée ? Et d’ailleurs comment une personne peut-elle être efficace, en visionnant 80 caméras 9 heures par jour.

Permettez-moi donc un petit calcul : mettons que l’on veuille vraiment visionner à terme, en temps réel et 24h sur 24, (sinon cela n’a pas de sens). Il faudrait au minimum 3 personnes pour 24 heures, et ce sans compter les congés, les week-ends, etc ; donc toujours au minimum un roulement de 8 personnes sur la semaine.

8 personnes qui pourraient être affectées à de la présence terrain…

Rappelons qu’à Mâcon, aux dernières infos en mars dernier, la police municipale comptait 17 agents, dont la moitié étaient des ASVP, en charge particulièrement des contraventions en centre-ville.

Nous avons déjà formulé un certain nombre de ces interrogations en conseil d’agglomération (MBA) sans obtenir de réponse.

Pourriez-vous, s’il vous plait aujourd’hui, y répondre ? Je vous remercie.