Rapport 7 : Politiques contractuelles et territoriales : PETR : Approbation de modifications des statuts du PETR

Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président,

On nous demande ce soir de nous prononcer sur la modification de statuts du PETR.

Après une première proposition de délibération le 5 mars dernier, le comité syndical du PETR réuni le 10 juillet a délibéré en faveur de la modification des statuts du PETR.

Ces statuts  ont été assez largement adoptés puisqu’ils ont été rejetés par seulement 5 votants sur les 42 présents. Seulement 42 me direz-vous, à la limite du quorum une fois de plus.

Ces modifications portent sur deux points :

– la composition du Comité syndical avec un nombre de délégués divisé par 2.

– l’année de référence de la population INSEE pour le calcul des contributions des membres.

Rien à redire sur la seconde modification mais le première, qui consiste à réduire le nombre de délégués siégeant au comité syndical, pose tout de même question quant à la représentativité des territoires ruraux au sein du PETR.

A titre personnel, je n’ai pas eu la possibilité d’assister à la délibération initiale lors du Comité syndical de juillet mais j’en garde malheureusement l’impression d’une décision arbitraire pour pallier une difficulté réelle, à savoir le manque de participants à ces comités, plutôt qu’une solution visant à faciliter l’implication de chacun.

Depuis maintenant 4 ans que je siège comme déléguée au PETR, il me semble qu’aucune réunion n’a été délocalisée. Aucune.
Tout se passe à proximité du siège, à la Verchère, à Charnay-les-Mâcon. Bien pratique pour les élus de Mâcon et des communes immédiatement périphériques, j’en conviens, ont très peu d’excuses pour leurs nombreuses absences, mais très excentrées pour les élus du nord Tournugeois, du nord Clunisois ou encore pour l’ouest de St Cyr Mère Boitier.

Des réunions délocalisées ont déjà eu lieu, parait-il, par le passé, sur ces territoires. Probablement, mais pas depuis plusieurs années et cette contrainte portant toujours sur les mêmes n’est certainement pas de nature à mobiliser.

J’émettrai donc un avis défavorable à la modification de l’article 9 relative à la réduction du nombre de représentants siégeant au comité syndical dans la mesure où cette solution n’en est pas une et vient au contraire contribuer un peu plus encore au déséquilibre entre les territoires composant le PETR.

Je vous remercie.