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Orientations budgétaires 2024

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Conseil municipal du 4 mars 2024

Rapport 33 – Rapport d’orientations budgétaires 2023.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Ce rapport est encore plus confus que l’an dernier, on y trouve surtout la description de l’exercice 2023 dans un propos peu lisible. Ce qui est prévu pour 2024 n’est pas clairement formalisé.

Par ailleurs, un imprécision demeure dans les dépenses de fonctionnement où 2,869 million d’€ sont indiqués en dépenses imprévues sans qu’en soit précisée la destination.

Autre question, à propos de la subvention d’équilibre au budget équipements touristiques et de loisir : 1,2 million d’€ dépensés en 2023, 1,4 million prévus en 2024. Cette situation est inquiétante, provoquée par la crise sanitaire, elle ne se résout que très lentement. Le manque de transparence sur le fonctionnement et l’investissement pour le centre équestre de Chaintré laisse à penser que cet équipement est déficitaire, à moins que ce ne soit le camping ou le port, ou l’aérodrome… mystère ! Une remarque tout de même, le montant de cette subvention d’équilibre dépasse de 200 000€ celle attribuée au CCAS qui s’élevait à 1 008 000€ en 2023.

A présent, penchons nous sur les investissements annoncés, ce sont essentiellement des projets prévus depuis fort longtemps telle la salle de spectacle des Cordeliers. Deux domaines ont disparu dans les perspectives d’investissements, et non des moindres : le logement et l’environnement. Pour compléter le financement du programme présenté à hauteur d’un peu plus de 39 millions d’€ dont la plus grande part ira au sport, vous prévoyez un emprunt de 13 millions. Compte-tenu de l’augmentation des taux d’intérêt, n’est-ce pas un peu risqué et surtout est-ce utile alors que le taux de réalisation des investissements 2023 est de 43 %.

Suite aux recommandations de la cours régionale des comptes, vous auriez pu utiliser la méthodologie des autorisations de programmes/crédits de paiement, la possibilité de le faire à partir de 2024 ne semble toujours pas vous convenir.

L’excédent de fonctionnement de 8,3 millions d’€ dans le contexte d’inflation est inquiétant. Reflet de prélèvements importants, soutenus par une augmentation des bases de plus de 7 % en 2023, le rapport met en évidence un manque d’ambition sur les services aux habitants, les services du quotidien qui ont un impact directe et concret. Nous nous permettons quelques suggestions de ce qui pourrait être fait :

  • La santé des mâconnais :
  1. aller beaucoup plus loin que ce que la loi égalim prévoit et augmenter significativement la part du bio et du local dans les repas préparés par la cuisine centrale au bénéfice des enfants et des personnes qui utilisent le service de portage de repas.
  2. créer une mission santé qui agirait en prévention dans les écoles (permettant la présence d’infirmières scolaires dans les écoles de chaque quartiers de Mâcon) mais aussi au plus près des autres publics en lien avec le CCAS et les centres sociaux. (
  • L’emploi des mâconnais avec un pré requis – afficher les chiffres du chômage de la Ville de Mâcon plutôt que ceux du bassin de vie, ce sera plus clair et plus sincère :
  1. soutenir le commerce local en agissant sur les loyers par la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité,
  2. consolider les moyens humain de la mission commerce,
  3. multiplier les temps et espaces de rencontres entre employeurs et demandeurs d’emploi
  • Un cadre de vie apaisé et apaisant 
  1. apaiser la circulation routière et cultiver le respect entre les différents usagers,
  2. accompagner la démarche de tri sélectif des déchets développée par l’agglo par une communication soutenue et ambitieuse,
  3. végétaliser le centre ville,
  4. développer la présence des agents de propreté dans tous les quartiers,
  • Une ville solidaire :
  1. soutenir les associations à visée sociale et caritative et les projets visant à l’inclusion
  2. augmenter le nombre d’ATSEM dans les écoles des quartiers populaires
  3. ouvrir des places supplémentaires dans les crèches publiques
  4. créer un véritable dispositif d’accompagnement à la parentalité pour les familles monoparentales
  5. créer une offre municipale de colonies de vacances ouvert à toutes les familles avec tarification sociale
  6. renforcer le CCAS et lui donner les moyens humains et financiers de répondre aux besoins des personnes en difficulté
  7. soutenir les bailleurs sociaux dans leurs investissements de réhabilitation/rénovation thermique des logements
  8. soutenir les propriétaires occupants ayant de faibles revenus en octroyant une exonération de la taxe foncière en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie

Pour conclure, c’est un budget 2024 sans surprise. Un budget de fonctionnement peu ambitieux pour ce qui est de nouveaux services et de forts investissements annoncés, marqué par le réaménagement du centre ville, un nombre de caméra de surveillance qui va dépasser les 300 et des équipements sportifs flambant neufs, cela dans une perspective d’un nouvel endettement important ; dommage que cela ne s’accompagne pas de mesures sociales fortes très attendues par les Mâconnais dont les revenus du travail suffisent à peine à subvenir à l’essentiel dans le contexte d’inflation toujours présente à 3,1 % en janvier 2024.

Contrat de ville

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Conseil Municipal du 4 mars 2024

Rapport 22 – Signature du contrat de ville de MÂCON « Engagements Quartiers 2030 »

Monsieur le Maire, chers collègues,

Bien sûr, nous approuverons la signature du contrat de ville, toutefois, nous avons des remarques à formuler.

  • D’abord, c’est un document difficile à s’approprier : il est dans un premier temps question de 5 défis pour les 6 prochaines années, puis, des axes spécifiques sont identifiés par territoire puis viennent les 7 enjeux locaux et leurs fiches actions/indicateurs.
  • S’appuyant sur notamment sur l’évaluation finale du précédent contrat dont les conclusions et recommandations invitent à poursuivre les actions menées sur les quartiers prioritaires, ce qui est prévu, par contre, la possibilité d’élargir à certains autres quartiers de l’agglomération compte tenu de l’évolution socio-économique ne semble pas avoir été retenue. Le centre-ville de Mâcon et la commune de Saint-Laurent-sur-Saône qui présentent des signes de fragilité économiques et de paupérisation ont été repérés.
  • On ne voit pas ce qui advient des dispositifs existants précédemment
  • Certains acteurs opérationnels ne sont pas cités : la sécurité routière sur les questions de mobilité/déplacement, les associations de défense des droits des femmes sur les questions d’égalité F/H, les associations de commerçants ou Innobiz sur les problématiques d’emploi, formation et insertion, la médecine du travail sur les questions de prévention.
  • Enfin, pour conclure, c’est un contrat de ville qui fait la part belle aux questions de sécurité, il reste cependant très imprécis sur les moyens humains et financiers que les différents acteurs identifiés pourront réellement mobiliser. La Ville de Mâcon est attendue sur les moyens de droit commun, véritable facteur d’égalité et garantie de la pérennité des dispositifs. Cela d’autant que c’est sans doute ce qui a fait défaut sur le précédent contrat de ville ; en effet, compte tenu de la paupérisation des habitants des quartiers populaires, s’étendant à des secteurs qui n’étaient pas inclus aux QPV sur le précédent contrat de Ville 2015-2020, il y a peu pour considérer celui-ci comme un échec.

Pour.

Règlement d’intervention OPAH-RU

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Conseil municipal du 4 mars 2024

Rapport 21 – Modification n° 5 du règlement d’intervention de l’OPAH-RU

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette modification est surprenante à plus d’un titre.

En effet, il nous est proposé de modifier le règlement d’intervention alors que le dispositif prend fin en juin 2024. Cela signifie que les propriétaires qui souhaitent bénéficier de ce soutien doivent présenter leur demande avant le 30 juin. Pourquoi ne pas avoir prévu cette modification dès début 2023 pour nous caler sur le dispositif ANAH ? Où en est-on de l’objectif fixé de 12 logements sur la durée de l’OPAH-RU ? On comprend également, en croisant les données du rapport avec le bilan à mi-parcours du PLH, que le dispositif va s’interrompre de juillet à décembre 2024. Le bilan du PLH indique que la mise en place d’un dispositif a été étudiée dès l’automne 2023 dans le but d’aboutir à l’adoption d’une 3éme OPAH-RU 2025-2031. Qu’en est-il de ce projet ?

La rénovation du bâti ancien du centre ville permet de proposer des logements adaptés à l’augmentation des prix de l’énergie, au changement climatique ainsi que de contenir l’étalement urbain ; aussi, nous sommes favorables à ce dispositif, même s’il est décidé tardivement.

Pour.

ZAC MONNIER / Transaction

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Conseil Municipal du 4 mars 2024

Rapport 16 – Concession d’aménagement « ZAC MONNIER » – signature d’un protocole transactionnel avec la SEMA

Cette concession a fait l’objet, le 03 novembre 2022, d’un avenant n° 1 permettant la prorogation de sa durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 novembre 2027. En cours d’exécution du contrat, des surcoûts difficilement imputables à la SEMA ont été supportés par celle-ci. La SEMA a donc interpellé la Ville au sujet de ces coûts susceptibles de faire l’objet d’un contentieux. Les parties, assistées de leurs Conseils respectifs, ont engagé des négociations et accepté de rechercher une issue amiable à leurs différends afin d’éviter que ces points litigieux ne soient soumis à contentieux. Les points d’achoppement portent sur :

  • des surcoûts liés à la quote-part du parking Monnier dont il est apparu qu’il était en grande partie affecté au public et non à la ZAC. En effet, la SEMA s’est vue mettre indûment à sa charge l’intégralité du coût des travaux du parking, dans la mesure où ledit parking bénéficie essentiellement à des personnes extérieures à la ZAC ;
  • des surcoûts liés à trois acquisitions d’immeubles très fortement dégradés en limite de ZAC à la demande de la Ville et dont l’acquisition s’est révélée nécessaire pour la cohérence urbaine du secteur.

C’est dans ce contexte que la SEMA et la Ville se sont rapprochées et sont convenues de conclure un protocole d’accord ci-annexé portant sur une partie des indemnisations sollicitées par la SEMA.

Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur Dupuy,

Il restera donc 428 677€ à rembourser par la SEMA au plus tard le 28/11/2027, date de fin du contrat de concession, si celle-ci ne fait pas l’objet d’un avenant prolongeant de nouveau sa durée.

N’étant pas élu.e.s à la date de création de la ZAC, n’ayant pas approuvé le contrat de concession, nous ne prenons pas part au vote sur ce protocole.

Augmentation du capital de la SEMA

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Conseil municipal du 4 mars

Rapport 15 – Augmentation du capital de la SEMA

La SEMA a depuis plusieurs années entamé un nouveau développement par le biais d’opérations propres et de participation à des structures externes ou de filiale (71VEST). Aujourd’hui dans un souci de poursuite de ce développement, dans ce même esprit mais également afin de se diversifier et d’élargir son objet sur des travaux sur les nouvelles formes d’énergies, il convient d’ajouter un point à l’objet social de la société qui lui permettra de procéder à l’étude, la construction et l’exploitation de toute structure ou équipement visant à créer ou mettre en valeur des énergies nouvelles et renouvelables, de même que leur location ou vente. C’est dans ce contexte que la SEMA a saisi la Ville de MÂCON afin de préciser qu’elle souhaitait augmenter son capital, modifier son objet social et connaître sa position sur cette augmentation de capital ainsi que son intention d’y participer ou non. Cette augmentation de capital interviendra en 2 temps :

  • Actuellement le nombre d’actions est de 32 790, pour une valeur unitaire de 166,70 €. Le capital social est de 5 466 093,00 € ainsi réparti : 46,66 % pour Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) et 23,33 % pour la Ville de MÂCON, le reste étant réparti entre des actionnaires privés. Par incorporation des réserves de la SEMA d’un montant de 272 157,00 € pour 32 790 actions, le capital sera porté à 5 738 250,00 € et l’action valorisée à 175,00 € sans modifier la répartition du capital entre les actionnaires.
  • Dans un second temps, il est proposé d’autoriser la SEMA à augmenter son capital social par une évolution du nombre d’actions par l’émission de 7 350 actions à la valeur unitaire de 175,00 €. La Ville de MÂCON participera à cette augmentation de capital par l’acquisition de 1 714 actions, soit 299 950,00 €, et portera la participation de la Ville de MÂCON à 1 638 700,00 € pour 9 364 actions détenues. Le capital social sera dorénavant de 7 024 500,00 € ainsi réparti : 46,67 % pour MBA et 23,33 % pour la Ville de MÂCON, le reste étant réparti entre des actionnaires privés.

Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur Dupuy,

il s’agit, pour la Ville de Mâcon, d’acquérir 1714 actions d’une valeur de 175€ soit un montant de 299 950€ et pour la SEMA d’augmenter significativement son capital de plus d’1 558 000€ afin de s’engager dans des études, constructions, exploitations de structures ou d’équipements en lien avec les énergies nouvelles et renouvelables y compris leur location ou vente. Ce nouvelle objet couvre plusieurs missions, c’est intéressant car il intègre la nécessité de diversifier les sources locales d’énergie en direction des renouvelables avec une maîtrise publique et encrée sur l’agglomération. Cette augmentation de capital et le nouvel objet social montrent une ambition forte de nos collectivités de se montrer présents sur l’enjeu environnemental, c’est important pour la ville et le bassin de vie.

Toutefois, est-ce le bon moment pour la SEMA de s’engager de cette façon ? En effet, les rapports suivant 16 et 18 témoignent de la complexité des opérations en cours. Du point de vu technique et commercial, les temps semblent- difficiles pour la SEMA.

Aussi, votre décision d’écarter les conseillers de l’opposition du conseil d’administration de la SEMA pèse défavorablement dans notre possible soutien à ce projet. Cette volonté de l’entre-soi dans la gestion de la SEMA, sur les projets qu’elle porte actuellement, nous interroge. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Abstention.

Congrès des sapeurs-pompiers de France

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Conseil Municipal du 4 mars 2024

Rapport 13 – Signature d’une convention d’objectifs entre la ville de mâcon et le comité d’organisation Saône-et-Loire 2024 du congrès national des sapeurs-pompiers de France

Monsieur le Maire, chers collègues,

après lecture du rapport et de la convention, une chose est sûre, c’est qu’on est sûr de rien… Et l’annexe jointe donne à penser que vous vous moquez du monde, celle-ci est vierge bien entendu puisque c’est le cerfa que l’association support aura à remplir une fois le congrès terminé.

Donc, Mâcon accueille le congrès national des sapeurs pompiers, promesse de remplir les hôtels et restaurants de Mâcon et sa région pendant 4 jours au moins avec des retombées commerciales inestimables mais certaines. Très bien. Surtout, nous saluons l’engagement des sapeurs pompiers qui au quotidien, assurent secours à la population.

Pour.

Vente des Halles

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Conseil municipal du 4 mars 2024

Rapport 7 – Avenir des Halles – cession du tènement immobilier situé 27 rue des minimes à Mâcon à la sas OMC PROMOTION

Monsieur le Maire, chers collègues,

cette cession illustre votre échec du service municipal de la mission commerce. Sans moyens, sans stratégie lisible, voilà à quoi nous arrivons !

Les Halles Saint Pierre auront coûté cher au contribuable, à tout le moins 1,9 millions d’€ et le fruit de la cession ne couvrira pas les sommes investies. Sur ce point, les mâconnais ont le droit de connaître ces montants précis, tant en investissement qu’en fonctionnement depuis leur mise en service, tant par la Ville que par l’agglomération MBA. C’est cela que nous aurions voulu trouver dans les 85 pages que comporte ce dossier. Information bien utile pour apprécier justement le montant de la transaction.

Par ailleurs, une fois de plus, une seule voie pour gérer ce sujet : la vente. Pourquoi ne pas conserver la propriété des lieux et louer les locaux à la SAS OMC promotion ? Une opération de spéculation immobilière n’est-elle pas déjà prévue ? A l’heure ou l’agglomération est dotée d’une foncière à visée économique (71vest), cette décision de céder cet espace à une société privée semble à contre courant et incompatible avec les intérêts des Mâconnais.

Nous sommes opposés à cette cession et voterons contre.

Externalisation de missions d’urbanisme

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Conseil Municipal du 4 mars 2024

Rapport n°4 – Externalisation temporaire des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme en application de l’article l.423-1 du code de l’urbanisme

La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) a modifié l’article L. 423-1 du Code de l’urbanisme en y inscrivant la possibilité de confier l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols à des prestataires privés. Du fait du maintien d’un nombre important de dossiers d’autorisations du droit des sols à instruire depuis 2020, de la difficulté à pourvoir les postes d’instructeurs du droit des sols et en application de l’article L. 423-1 alinéa 8 du Code de l’urbanisme, il apparaît nécessaire d’ouvrir la possibilité de confier à un prestataire extérieur l’instruction d’une partie des demandes de permis de construire et de démolir, de certificats d’urbanisme opérationnels, ainsi que d’une partie des déclarations préalables. Il convient de préciser que la Commune demeure décisionnaire et signataire de l’ensemble des décisions relatives aux demandes d’autorisation du droit des sols, cette externalisation est ainsi limitée aux seuls actes d’instruction. Par ailleurs, l’externalisation demeure sans conséquences pour les pétitionnaires puisque celle-ci ne remet pas en cause la règle du guichet unique en Mairie et n’entraine aucune charge financière pour les pétitionnaires.

Monsieur le Maire, chers collègues,

vous nous proposez d’approuver le principe de recourir à un prestataire privé mais une donnée reste inconnue, c’est l’incidence financière pour la collectivité ?

Vous évoquez la difficulté de recrutement, ce qui est le cas pour de plus en plus de métiers dans la fonction publique, tout versant confondu.

On pourrait y voir aussi un manque d’anticipation et une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, rigoriste, obéissant essentiellement à la ligne fixée par votre majorité : contenir les charges de personnel, quitte à réduire le service. C’est ainsi que la part des charges de personnel dans le budget de fonctionnement baisse depuis 2021, passant de 57,65 % en 2021 à 54,79 % en 2023, c’est presque 1 point de moins qu’en 2019 !

Il est temps d’agir en mettant en place de véritables mesures d’attractivité au plan national. Ainsi, Monsieur le député, si vous voulez vous rendre utile, un véritable rattrapage des rémunérations est nécessaire. La valeur du point d’indice doit être revue à la hausse ; 4,92€ depuis le 1er juillet 2023, sa valeur a augmenté de 0,25€ en 7 ans, compensant exactement la valeur de l’inflation 2023. Augmenter les rémunérations des fonctionnaires, c’est redonner de l’attractivité au secteur public et assurer aux administrés un service indépendant, juste et qui assure l’égalité de traitement entre les administrés. Dans le domaine de l’instruction du droit du sol comme pour les autres compétences attribués aux communes, c’est indispensable.

Notre volonté n’est pas de ralentir l’instruction des dossiers mais d’alerter sur la situation de l’emploi public, aussi, nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération.

Mâcon Citoyens explique les raisons de son opposition au projet de parc historique « Éclat »

Publié le par Élus Mâcon CitoyensLaisser un commentaire

Les élus et les membres du Collectif détaillent leurs positions dans un courrier adressé à André Accary, Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire.