Catégorie : Eve Comtet Sorabella – Conseil municipal

Conseil municipal du 19 juin 2023

Rapport 9 : Contrat de ville de Mâcon – Programmation des actions pour l’année 2023

Chers collègues, M. le maire, Mmes et Messieurs,

Pourquoi ne pas donner à voir l’ensemble des actions, piliers et enjeux en incluant dans votre présentation les actions portées par l’agglomération ? Ces actions sont à destination des habitants des quartiers du contrat de ville à Mâcon et il est tout de même intéressant d’avoir une vision d’ensemble. Cela d’autant que nous sommes dans la dernière année du contrat de ville 2015-2023, qu’un bilan des actions conduites sur la durée du contrat serait un point de départ pertinent pour le dispositif qui viendra s’y substituer, possiblement dans le premier semestre 2024.

Conseil municipal du 19 juin 2023

Rapport 8 : Concession de service de type délégation de service public (CSP) pour l’exploitation de quatre parcs de stationnement en ouvrage de la Ville de Mâcon – Approbation du choix du concessionnaire et validation du projet de convention.

Chers collègues, M. le maire, Mmes et Messieurs,

La concession à la société Mâcon Parcs, filiale de la SAGS dont le gérant est M. Jean-Laurent Dirx engage la Ville pour 8 ans. Les Mâconnais doivent comprendre qu’en 2031, en fin de concession, cela fera 24 ans que le service public d’exploitation des parcs de stationnement de la commune aura été géré par la même société….

Cet état de fait nous interroge sur la réalité de la mise en concurrence qu’est censé assurer le modèle de la Délégation de Service Public à une entreprise privée. Ce modèle de gestion, vanté par la majorité municipale, a donc ses limites en matière de mise en concurrence. Peut-être au moins, celle de la capacité des entreprises positionnées sur ce marché de rentrer en concurrence avec une société très bien implantée localement puisque son siège social est à Charnay-lès-Mâcon.

Nous avions souhaité une analyse réelle de la gestion en régie. Celle-ci n’a pas été produite. Nous pensons que la maîtrise des tarifs et de la politique de stationnement échappe à la collectivité par la concession de service de type DSP et nous le déplorons au moment ou les questions de stationnement et de circulation pèsent de plus en plus dans la vitalité des villes.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce rapport.

Conseil municipal du 7 mars 2022 : le rapport d’orientation budgétaire 2022 aurait pu être le temps fort de ce conseil. Il ne fut qu’une succession de chiffres et d’intentions ne tenant compte ni des nécessités sociales, environnementales ou économiques de notre ville.

Intervention Mâcon Citoyens

Ce rapport d’orientations budgétaires indique clairement que la population mâconnaise ne doit pas s’attendre à un quelconque accroissement des services rendus ! Pourtant, selon l’INSEE en 2019, 51 % des foyers sont non imposables et 30 % des moins de 50 ans vivent sous le seuil de pauvreté. Or pour les plus fragiles – le rapport reconnait que « la crise a eu des effets délétères, renforcement des situations d’isolement des publics les + fragiles ; précarisation accentuée (…) risque accru de décrochage scolaire… » – les associations caritatives témoignes de l’accroissement de la pauvreté – c’est bien d’un signal fort de soutien qui est attendu. De cette réalité que vous décrivez p.23 du rapport, vous ne tirez aucune conséquence. Votre leitmotiv : continuer sans mettre un centime de plus ! C’est particulièrement net dans votre projection de concours au tissu associatif qui comporte pourtant la subvention au CCAS. Il est vrai que le CCAS – dont vous êtes le Président- n’a toujours pas engagé une Analyse des Besoins Sociaux pourtant obligatoire depuis 1995 ! Avec la fermeture d’Eurosérum et les 119 emplois permanents supprimés, sans oublier les salariés en CDD ou intérimaires, dont certains sont Mâconnais, les besoins vont forcément augmenter. Ainsi, ne disposant pas de thermomètre vous pouvez toujours laisser croire qu’il n’y a pas de fièvre. Les plus fragiles et les plus précaires ont largement pris leur distance avec le bulletin de vote – la déprise des services publics que vous pérennisez risque d’accentuer cette situation.

Vous poursuivez donc des orientations financières marquées par la « maîtrise des dépenses de fonctionnement » plutôt que d’améliorer ou accroître les services rendus « en stabilisant le poids de la fiscalité des ménages ». La fiscalité des ménages c’est tout de même près de 22 millions en 2021 qui se verront augmenter de + de 800 000€ avec la revalorisation à 3.4 % des bases. C’est surtout une augmentation régulière depuis 2015, démontrée chaque année par le Compte administratif. Ainsi, c’est le même constat que les mâconnais feront cette année : vous avez thésaurisé plus d’un an de fiscalité locale d’avance et pour le dire autrement l’impôt a été levé mais pas utilisé au service des habitants et notamment des personnes les plus isolées, les plus précarisées, dont les enfants sont en décrochage scolaire. C’est ainsi que le Compte Administratif qui sera présenté dans un mois pourrait transférer une Capacité d’Auto Financement de l’ordre de 6,7millions d’€ à la section d’investissement. Au moins la moitié de ce montant aurait pu financer des services supplémentaires aux mâconnais. Nous avons toujours dénoncé la sur-programmation annuelle des investissements vous permettant de légitimer le maintien voir la réduction des services aux mâconnais que vous appelez « maitrise des dépenses de fonctionnement ».

A défaut de voir une inflexion de votre doxa financière, nous nous attendions à un rapport d’orientation expliquant clairement vos priorités et apportant des informations à leur crédit. Or, les mâconnais seront déçus car globalement le rapport affirme mais n’étaye rien : trois exemple :

• L’Opération Programmée d’Aménagement de l’Habitat : vous nous dites « ce programme reçoit un bon accueil des habitants » soit… mais encore ?
• La re-végétalisation de l’espace public : sans doute instruit par le déplorable réaménagement de la Place St Pierre vous semblez vouloir prendre le contre-pied. Bien…mais alors pourquoi avoir l’intention de bétonniser le stade de Flacé ?
• La poursuite – c’est vous qui le dites – de l’aide financière aux personnes en situation précaire et désocialisée. Soit… mais osez dire la somme réellement consacrée par le CCAS – dont vous êtes le président – à ces aides et osez la comparer aux dépenses faites par ce même CCAS pour d’autres actions. En réalité, c’est l’ensemble de l’action sociale en direction des gens modestes qui vous indiffère ainsi que le démontre encore le sous-investissement dans le domaine de la proximité et de la cohésion sociale (2,78 % du plan d’investissement) et l’absence totale de prise en compte de l’augmentation des charges de chauffage, y compris celles du chauffage urbain dont les habitants des logements sociaux ont déjà senti l’impact avant même celui en lien avec le conflit Russie / Ukraine.

Enfin vous me permettrez d’exprimer nos doutes sur la bonne prise en compte des différentes crises qui impacteront fortement l’année 2022 -des énergies, des matières premières, et à présent en lien avec la guerre en Ukraine sans oublier celle du réchauffement climatique qui sera potentialisée par les autres.- Des impacts qui devraient concerner notamment le coût des Investissements, le montant des charges à caractère générale et le nécessaire développement des actions vers les mâconnais les plus fragiles.

Autres sujets de ce conseil : la volonté de la majorité municipale de verdir son image, il faudra plus qu’adhérer à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine ou la Ligue de Protection des Oiseaux pour un effet réel sur l’environnement et sur le cadre de vie. Ces deux délibérations sont l’occasion de poser la question de la possibilité d’adhérer à l’association « Les éco maires » qui, depuis 1989, rassemble les maires et élus investis dans le développement durable, ce réseau de 2000 collectivités permet des formations sur les enjeux du Développement Durable mais aussi une assistance notamment pour la conception de projets environnementaux sur le territoire. Cette adhésion permettrait une analyse Développement Durable / impact réchauffement climatique systématique de tous projets.

A la veille de la Journée internationale des Droits des Femmes, le conseil municipal a pris acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la ville de Mâcon. le fait que ce rapport n’ait pas fait l’objet d’une présentation au public marque bien le désintérêt de la majorité municipale pour ce sujet. Rien n’a été présenté au public, même pas un résumé ! pourtant ce document permet de constater que le nombre d’agents municipaux a diminué entre 2020 et 2021… une tendance qui se confirme au fil des ans. Ce sont 15 emplois permanents qui ont disparus dans les filières « animation », « administrative », « technique », et « culturelle ». Seule la filière « police » voit ses effectifs renforcés. Et il aura fallu trois mandats à M. Courtois pour comprendre l’importance de la présence humaine pour renforcer le sentiment de sécurité. Dommage que ce soit au détriment des autres services municipaux ! Par ailleurs, ce rapport permet aussi de relever que l’égalité salariale n’est toujours pas atteinte car les filières les plus féminisées sont également les moins bien rémunérées. La pénibilité n’est toujours pas prise en considération et les carrières incomplètes des femmes les font partir en retraite tard pour des pensions faibles. C’est aussi cela, les violences faites aux femmes.

Enfin, en lien avec la crise sanitaire et pourtant favorables à l’exonération partielle des loyers des entreprises qui paient une redevance d’occupation du domaine public, nous n’avons pas pris part au vote de ce rapport. En effet, nous avons demandé que la collectivité s’assure que celles-ci n’aient pas reçu d’aide de l’état, cette question posée en commission 6 le lundi 28 février n’a depuis pas eu de réponse. Notre demande d’ajournement de ce rapport au prochain conseil a été refusée.

Question orale :

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, Madame l’adjointe chargée de l’environnement, de la biodiversité, des espaces verts et de la propreté urbaine ;

Notre question porte sur la lutte contre la prolifération des moustiques.

Si nous avons bien conscience que 2021 fut une année bien particulière – mais chaque année n’a-t-elle pas ses particularités et son lot de désagréments ? – en matière d’intempéries avec un été très humide, nous nous faisons le relai des habitants de Mâcon qui souhaitent savoir quelles mesures ont été mises en œuvre en 2021 pour limiter l’invasion des moustiques ?

En effet, le site de la Ville indique :

« La Ville de Mâcon assure gratuitement une campagne annuelle de démoustication de mai à septembre pour assurer un traitement anti-larvaire sur les points d’eau stagnante (fûts, pneus, bassins, fosses…). Pour les signaler, n’hésitez pas à contacter le service Tranquillité publique et vie quotidienne.

Pour limiter la propagation des moustiques, veillez à ne pas laisser d’eau stagner trop longtemps. Le traitement préventif est important puisque lorsque le moustique est arrivé à l’âge adulte (insecte volant) nous n’avons plus de moyens d’intervention.« 

Cela laisse comprendre que la démoustication intervient sur signalement des habitants, est-ce le cas ? N’y a-t-il pas une campagne systématique sur les points d’eau identifiés par les services ? Un dispositif renforcé de démoustication est-il prévu pour les années à venir ? Une information renforcée auprès des Mâconnais est-elle envisagée ? Une éradication totale n’est ni possible ni souhaitable mais un contrôle est toutefois nécessaire compte tenu des maladies dont le moustique est vecteur.

Une partie des missions du Service Communal Hygiène et Santé est assurée par le service de la Police municipale -Tranquillité publique et vie quotidienne. Ne serait- il pas opportun de renforcer le service de la mission santé en lui redonnant les moyens d’agir sur ces enjeux de santé publique liés aux nuisibles permettant ainsi une meilleure lisibilité et cohérence des missions des services?

Mâcon le 23.09.21, Eve Comtet Sorabella – groupe Mâcon Citoyens.

En préambule des rapports 30 à 32, nous aurions apprécié, et le public aussi, que ces rapports soient accompagnés d’une présentation succincte mais suffisante des projets pour lesquels vous sollicitez le vote du conseil municipal.

Vous nous sollicitez pour cette demande de subvention, démarche qui semble bien être l’ultime étape avant la réalisation de cette requalification. Alors, nous souhaitons revenir sur l’implication des riverains et plus largement, habitants de Mâcon dans ce projet. Fin juillet s’est tenue une réunion sur l’aménagement futur de la rue Carnot ; 4 habitants de Mâcon étaient présents. Quelle publicité a été faite pour inviter à cette réflexion ? Quels outils de communication ont été mobilisés ? Le site de la Ville ? La presse locale ? Pourquoi avoir choisi la période estivale ? Les conditions sanitaires auraient permis, dès fin mai d’inviter les Mâconnais à cette réflexion, y compris de façon dématérialisée – le distanciel est aujourd’hui utilisé avec de plus en plus d’aisance – à la présentation du calendrier des aménagements et au recueil des propositions. La majorité municipale ne démontre pas sa volonté d’une participation effective des Mâconnais.

Par ailleurs, les aménagements présentés – principalement un calendrier des travaux de réfection des sols, de l’éclairage public et du mobilier urbain – prend très peu en compte la question de l’adaptation de la ville aux aléas climatiques et environnementaux ; si ce n’est l’éclairage public qui nous promet « d’éclairer malin »…quels espaces naturels peuvent être réintroduit en cœur de ville pour apporter fraicheur et confort ? Si des réponses ont été apportées quand à cette question de l’aménagement d’espaces naturels, elles nous ont finalement peu satisfaites. En effet, l’argument de l’humidité qui s’infiltrerait dans les caves en cas d’utilisation de revêtement qui permettrait l’absorption de la pluie semble ne pas tenir compte du fait que Mâcon est une ville qui a connu de nombreuses périodes inondations avec des caves régulièrement en eaux sans que cela soit gênant. C’est inhérent aux villes proches d’un cours d’eau qui connait des variations de débit et de niveau. Pour ce qui est de l’utilisation de la pierre de Comblanchien, pourquoi pas ? Mais il nous semble réellement dommage de rester sur un aménagement aussi minéral ; nous restons sur le sentiment que tout n’a pas été étudié pour ramener des espaces naturels dans cette rue.

Enfin des questions restent sans réponses :

• Comment sera traité l’extérieur de l’Espace Carnot Montrevel ?
• La galerie sous arches sera-t-elle rendue aux marcheurs ou sera-t-elle maintenue à l’identique, fermée de grilles amovibles qui restent inamovibles depuis de nombreuses années ?
• Quelle convivialité sera proposée ?
• Aujourd’hui, le projet propose deux sièges à l’angle des rues Carnot et Dufour, à l’angle sud de l’Espace Carnot Montrevel. Qu’est-il possible d’imaginer pour offrir de la convivialité dans le respect de la tranquillité des riverains ?