Conseil Municipal du 8 juillet 2024

Ayant dû sortir de la salle comme tous les autres élus délégués au PETR, c’est Ève Comtet Sorabella qui a lu mon intervention sur le SCOT (document d’urbanisme qui s’appliquera à toutes les communes du territoire). Merci beaucoup à Aline Vue (CC du Clunisois) pour la qualité de nos échanges sur ces sujets.

Mesdames et Messieurs, Chers collègues

On nous demande ce soir dans ce rapport d’émettre un « avis favorable » au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) validé en Pole d’Équilibre Territorial et Rural -Mâconnais Sud Bourgogne (PETR-MSB)

On va déjà tenter d’émettre un avis et on verra ensuite s’il est favorable ou non…

Au niveau du groupe Mâcon Citoyens, nous suivons le dossier depuis mars 2020 et ne pouvons que saluer le travail des équipes du PETR et des chargés d’étude qui ont réalisé ce document.

Il n’en va pas de même concernant les orientations proposées par ce schéma de cohérence territoriale, qui n’a de cohérent que le nom.

Au-delà d’un déséquilibre complet au profit de l’agglomération Mâconnaise, il est incohérent par la non prise en compte de certaines activités ou de certains projets d’ampleur.

Si nous l’avons voté en l’état en tant que délégués du PETR, c’est parce qu’il aura enfin le mérite d’exister, avec près de 15 ans de retards et de blocages, qui nous avaient même valu, il y a dix ans, des remontrances de la part des services de l’Etat et du préfet de l’époque.

15 ans de retard donc, et l’impression que précisément, il a été rédigé voilà plusieurs années, sans prise en compte de l’accélération du dérèglement climatique, sans prise de conscience de l’absolue nécessité de préserver nos terres agricoles.

Revenons rapidement sur nos principaux points de désaccord – ce sera une redite pour les élus qui siègent au PETR mais une nouveauté pour les autres puisque nos interventions n’ont été relayées quasi nulle part, et jamais par les médias locaux.

Premièrement, les ambitions démographiques du territoire inscrites au PADD conduisent à des projections de constructions d’habitat sur des terres agricoles ou naturelles, alors que les enjeux seraient plutôt de densifier fortement les constructions et de freiner les constructions pavillonnaires ; il en va de même pour les activités économiques consommatrices de foncier dont MBA a le secret avec notamment ses immenses entrepôts logistiques.

Les documents que l’on nous demande de valider s’appuient sur des hypothèses démographiques particulièrement ambitieuses, projetant une augmentation de population de 0,7 % par an jusqu’en 2041 à l’échelle du PETR.

Or, la croissance démographique sur le territoire du Mâconnais Sud Bourgogne a été de l’ordre de 0,4% par an depuis 2007, et les projections actualisées élaborées tout récemment par I’INSEE (scénario OMPHALE) estiment que la croissance démographique sur le territoire sera nulle entre 2020 et 2040.

Ce qui pose question puisque le SCoT prévoit ainsi de maintenir le rythme de construction de 532 logements / an de logements (contre 539 logements / an de 1999 à 2020). Et dans le même temps, le diagnostic du SCoT souligne que la part de logements vacants sur le PETR Mâconnais Sud Bourgogne s’élève à 9,5%, et que le nombre de logements vacants a augmenté de plus de 50% en 15 ans, dépassant ainsi les 6 000 logements sur tout le territoire.

Ensuite, le classement du projet ECLAT (Equipement Culturel et de Loisirs et d’Attractivité Touristique) à Tournus comme « consommation d’espace exceptionnelle d’environ 15 hectares ».

D’abord classé en dehors du SCOT, ce qui est plus que discutable, le projet a été réintégré sous forme d’équipement public.

Encore aura-t-il fallu rappeler, à de nombreuses reprises, qu’avec ce projet exceptionnel, on ne respecte pas l’objectif de division par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers prévue au SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté adopté en 2020,

ni la loi Climat et résilience d’août 2021 ; Car comme tout espace artificialisé, il doit être intégré dans le décompte d’artificialisation des sols.

L’intégration, dans cette version finale, dans une catégorie Equipements publics d’un projet qui nous avait été présenté pour large partie privé, pose question. Nous serons donc très vigilants sur le financement.

Point suivant : la « proximité de la métropole lyonnaise », largement évoquée comme un ATOUT pour le territoire du PETR, ne représente pas uniquement un « atout » ; elle fait également peser des contraintes en termes d’infrastructures, de déplacements, et de logements….

Alors même que l’enjeu de notre territoire – à l’échelle du PETR – serait plutôt d’améliorer et de rééquilibrer la relation ville-campagne.

Je terminerai avec quelques données chiffrées pour ceux qui n’auraient pas eu le temps d’examiner le DOO (document d’orientations et d’objectifs, page 74 et suivantes)

Sont prévus, en termes de plafonds d’artificialisation à l’échelle du SCOT,

– 265 hectares à l’horizon 2041 pour l’habitat dont 56% pour le seul territoire de MBA

– 145 hectares pour l’économie, hors « équipements publics » dont 72 % pour MBA et une large partie pour Mâcon.

Heureusement, le texte nous précise qu’il ne s’agit pas d’objectifs à atteindre mais de plafonds à ne pas dépasser. C’en est cocasse !🤣

En conclusion, les plafonds d’artificialisation et de consommation d’espace restent purement exorbitants et même assez irrationnels pour ce qui est de MBA, notamment si on prend en compte les friches commerciales qui se multiplient ça et là.

Ce SCOT est donc plus que perfectible, et ne pourra qu’être amélioré au fil des révisions mais il existe enfin et c’est une très bonne chose qu’un document vienne enfin encadrer, aussi peu que ce soit, le développement débridé de notre territoire.

Je vous remercie.