Catégorie : Catherine Amaro – Conseil municipal

Contrat de ville: un long catalogue…de toutes petites actions

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Conseil Municipal / Avril 2024

Mme Théveniaud, Monsieur le maire,

Les contrats de Ville doivent être impérativement bouclés au 31 mars.

Cela explique peut-être une certaine précipitation dans l’élaboration du diagnostic.

On ne peut que déplorer que les projets reposent sur des données datant de 2019, donc période pré covid.

Vous me répondrez qu’il s’agit des données insee, certes, mais j’ai longtemps été chargée d’études économiques et concernant l’emploi, je m’appuyais forcément et de manière évidente sur les données les plus récentes (voir par exemple les stats trimestrielles de Pôle Emploi…).

Je ne reviendrai pas sur le contenu de ce catalogue de bonnes intentions, si ce n’est que les seules actions concrètes listées existent déjà.

Juste 2 questions sur la phase de concertation :

y a t’ il un conseil citoyen pour établir le bilan du contrat en cours a priori obligatoire ?

y a t’il des comptes rendu sur la participation citoyenne ?

Je vous remercie des précisions que vous pourrez nous apporter

Nouvelles places en crèches publiques … 2 places pour 39 communes!

Publié le par Bernard COISLaisser un commentaire

Conseil Municipal / Avril 2023

RAPPORT 12 – petite enfance – Approbation du contrat de coopération public-public entre le département et MBA

Mesdames et messieurs, ce rapport fait état de 22 530 projets d’embauche en Saône-et-Loire en 2022.
C’est considérable et signe d’une belle reprise économique.

Et c’est forte de ce constat que notre agglomération souhaite aujourd’hui contribuer à lever les freins à l’emploi, en agissant directement sur des possibilités de garde d’enfant qui effectivement posent problème sur l’ensemble de notre territoire et plus particulièrement encore à Mâcon.

Et c’est pourquoi ce soir, on nous demande de voter sur le développement de notre offre d’accueil en proposant, pas moins de 3 places dédiées à des enfants dont les parents bénéficiaires du RSA sont susceptibles d’être orientés sur un emploi. C’est considérable !

Non je plaisante bien sûr. Et c’est même tout à fait dérisoire à l’échelle de l’agglomération.
Si je reprends les derniers chiffres dont je dispose, et qui remontent au mois d’aout 2022, on comptait près de 4000 bénéficiaires du RSA socle c’est-à-dire sans revenus et demandeurs d’emploi en Saône-et-Loire.
Votre annexe fait quant à elle mention de 931 bénéficiaires du RSA emploi au 31/12/2021, sans préciser s’il s’agit de l’échelle département ou agglo.

Statistiques trimestrielles Pôle emploi (pole-emploi.org)

Donc on ne peut évidemment pas désapprouver ce contrat de coopération 2022-2023 qui prendra fin en mars 2024. Et nous ne pouvons que nous satisfaire de la participation du Département, aussi bien en moyens humains pour l’accompagnement qu’en moyens financiers pour l’aide à la mobilité. Encore peut-on s’interroger sur les doublons en la matière….


Mais concrètement, (et entendons-nous bien, si je reprends l’annexe 1 du contrat de coopération lui-même annexé au présent rapport, concernant la garde d’enfants), il ne s’agit que de réserver 3 places au sein de l’ensemble des structures d’accueil collectif de MBA.

Et cela nous renvoie malheureusement à une autre annonce de MBA il y a quelques mois de cela, avec la labellisation d’une crèche (oui, une seule à l’échelle de l’agglomération, à savoir la crèche des Blanchettes) dans le cadre du dispositif AVIP (c’est-à-dire à vocation d’insertion professionnelle) porté par l’Etat et les CAF au niveau national.

Cette décision avait fait grand bruit en début d’année avec de pleines pages dans les journaux locaux, je cite
– article jsl du 26/12/21 : Des places en crèche spéciales pour les enfants de demandeurs d’emploi
– article JSL du 7/03/22 : Des places en crèches réservées pour aider les parents à trouver un emploi
– Ou encore un article dans Mâcon infos lui aussi du 7 mars dernier et qui nous précise comment entrer dans les principes du dispositif : je cite

« Les crèches Avip réservent des places aux enfants de moins de trois ans de parents en situation active de recherche d’emploi ou d’insertion et permettent à ces derniers de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel intensif en vue de leur intégration durable sur le marché du travail. L’établissement labellisé Avip s’engage notamment sur un objectif d’accueil d’au minimum 20% d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont dans une démarche active de recherche d’emploi (soit 8 places pour la crèche des Blanchettes) avec un temps d’accueil hebdomadaire de huit à dix heures pour ces enfants, puis l’assurance d’une place d’accueil pérenne lorsque le parent bénéficiaire retrouve un emploi.

Faute d’avoir voté cette convention en conseil communautaire, je me suis tournée vers les décisions du bureau prise en fin d’année dernière et effectivement il apparait que le bureau permanent a approuvé une convention de partenariat entre la Caf de Saône-et-Loire et les acteurs de l’insertion professionnelle visant à labelliser une crèche à vocation d’insertion professionnelle à partir du premier janvier 2022.

(Conseil communautaire de 9/12/21 – Projets de Rapports – p. 93 – décision 2021-85 du bureau permanent).

Nous sommes ici invités à nous référer à l’annexe or elle n’est pas jointe à la décision. D’ailleurs, hormis dans la presse, nous ne disposons d’aucune information sur ce dispositif et même notre site internet n’en fait aucunement mention.

Et pour cause : après avoir dû me renseigner à titre professionnel pour d’éventuels bénéficiaires, il apparait que ce dispositif qui devait proposer 8 places (et je vous accorde que c’est bien peu) ne propose en réalité aujourd’hui que 2 places AVIP.

2 places pour toute l’agglo, et celles-ci sont bien évidemment déjà attribuées. Et il n’y a donc aucune possibilité avant janvier 2023 sur ce dispositif car en réalité aucune place n’a été créée, aucun moyen n’a été affecté.

J’en viens à ma conclusion.

Nous observons ces dernières années la création de différentes crèches à caractère privé, or le nombre de places dans les établissements publics n’évolue pas, pénalisant une fois encore les plus défavorisés. Ce sont des choix politiques me direz-vous. Certes, mais alors pourquoi tant de communication sur des dispositifs permettant l’insertion, autant d’élus mobilisés pour de telles inaugurations ?

Et pour les habitants, comment envisager une démarche d’insertion, comment préparer un retour à l’emploi dans ces conditions ?

Donc permettez-moi de vous demander quand est-ce que notre agglomération s’emparera vraiment du problème, à savoir aider les plus précaires à accéder à l’emploi ?

Je ne voterai pas contre ce rapport, je ne prendrai tout simplement pas part au vote car une fois de plus, vos propositions sont dérisoires au regard des enjeux et des besoins de la population.

3 000 pages à étudier en 5 jours…

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Conseil Municipal / décembre 2023

Mesdames, Messieurs, Mme Clerc, Monsieur le maire,

Nous avons ici à nous prononcer sur une proposition de dérogation au repos dominical. Et comme chaque année nous voterons contre.
Je ne vous exposerai pas, une fois de plus cette année, les raisons pour lesquelles nous sommes défavorables à cette autorisation portant 12 dimanches dans l’année, ce qui est le maximum autorisé par la loi, non, il suffit de reprendre nos interventions passées.

En revanche, je m’attarderai 3 minutes sur les conditions de préparation de ce conseil municipal.
Conseil pour lequel nous avons reçu les dossiers ce mardi 5 décembre à 18h17, date et heure limite prévues par la loi.
Je reviens également sur cette pratique de proposer un Conseil municipal par trimestre, minimum légal et ainsi de noyer, ni plus ni moins, l’information importante parmi des sujets plus légers.

Nous avons ce soir à nous prononcer sur pas moins de 53 sujets. Certains ne comportent que quelques lignes et relèvent de la gestion courante de la municipalité, d’autres sont censés amener le débat et comptent de nombreuses annexes, je prendrai pour exemple le rapport sur les délégations de service public pour lequel 72 annexes sont proposées à l’étude.

Certains d’entre nous sont également conseillers MBA et ont dû étudier les 36 rapports et leurs 1 000 pages d’annexes présentés en conseil communautaire jeudi dernier.

Ce soir, ce sont pas moins de 3 000 pages que nous sommes censés compulser, étudier, comparer sur ces 5 jours francs prévus par la loi.
Mais la loi n’avait probablement pas prévu que certains élus jouent en permanence avec ses limites, avec nos limites, rendant le débat impossible faute de pouvoir mener à bien notre travail de lecture et d’analyse.

Je ne ralentirai pas plus les débats par cette intervention et je laisse la parole à mon collègue sur le contenu de ce rapport et son impact sur la vie de nos concitoyens.

Un SCOT très largement perfectible, mais qui a enfin le mérite d’exister

Publié le par Bernard COISLaisser un commentaire

Conseil Municipal du 8 juillet 2024

Ayant dû sortir de la salle comme tous les autres élus délégués au PETR, c’est Ève Comtet Sorabella qui a lu mon intervention sur le SCOT (document d’urbanisme qui s’appliquera à toutes les communes du territoire). Merci beaucoup à Aline Vue (CC du Clunisois) pour la qualité de nos échanges sur ces sujets.

Mesdames et Messieurs, Chers collègues

On nous demande ce soir dans ce rapport d’émettre un « avis favorable » au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) validé en Pole d’Équilibre Territorial et Rural -Mâconnais Sud Bourgogne (PETR-MSB)

On va déjà tenter d’émettre un avis et on verra ensuite s’il est favorable ou non…

Au niveau du groupe Mâcon Citoyens, nous suivons le dossier depuis mars 2020 et ne pouvons que saluer le travail des équipes du PETR et des chargés d’étude qui ont réalisé ce document.

Il n’en va pas de même concernant les orientations proposées par ce schéma de cohérence territoriale, qui n’a de cohérent que le nom.

Au-delà d’un déséquilibre complet au profit de l’agglomération Mâconnaise, il est incohérent par la non prise en compte de certaines activités ou de certains projets d’ampleur.

Si nous l’avons voté en l’état en tant que délégués du PETR, c’est parce qu’il aura enfin le mérite d’exister, avec près de 15 ans de retards et de blocages, qui nous avaient même valu, il y a dix ans, des remontrances de la part des services de l’Etat et du préfet de l’époque.

15 ans de retard donc, et l’impression que précisément, il a été rédigé voilà plusieurs années, sans prise en compte de l’accélération du dérèglement climatique, sans prise de conscience de l’absolue nécessité de préserver nos terres agricoles.

Revenons rapidement sur nos principaux points de désaccord – ce sera une redite pour les élus qui siègent au PETR mais une nouveauté pour les autres puisque nos interventions n’ont été relayées quasi nulle part, et jamais par les médias locaux.

Premièrement, les ambitions démographiques du territoire inscrites au PADD conduisent à des projections de constructions d’habitat sur des terres agricoles ou naturelles, alors que les enjeux seraient plutôt de densifier fortement les constructions et de freiner les constructions pavillonnaires ; il en va de même pour les activités économiques consommatrices de foncier dont MBA a le secret avec notamment ses immenses entrepôts logistiques.

Les documents que l’on nous demande de valider s’appuient sur des hypothèses démographiques particulièrement ambitieuses, projetant une augmentation de population de 0,7 % par an jusqu’en 2041 à l’échelle du PETR.

Or, la croissance démographique sur le territoire du Mâconnais Sud Bourgogne a été de l’ordre de 0,4% par an depuis 2007, et les projections actualisées élaborées tout récemment par I’INSEE (scénario OMPHALE) estiment que la croissance démographique sur le territoire sera nulle entre 2020 et 2040.

Ce qui pose question puisque le SCoT prévoit ainsi de maintenir le rythme de construction de 532 logements / an de logements (contre 539 logements / an de 1999 à 2020). Et dans le même temps, le diagnostic du SCoT souligne que la part de logements vacants sur le PETR Mâconnais Sud Bourgogne s’élève à 9,5%, et que le nombre de logements vacants a augmenté de plus de 50% en 15 ans, dépassant ainsi les 6 000 logements sur tout le territoire.

Ensuite, le classement du projet ECLAT (Equipement Culturel et de Loisirs et d’Attractivité Touristique) à Tournus comme « consommation d’espace exceptionnelle d’environ 15 hectares ».

D’abord classé en dehors du SCOT, ce qui est plus que discutable, le projet a été réintégré sous forme d’équipement public.

Encore aura-t-il fallu rappeler, à de nombreuses reprises, qu’avec ce projet exceptionnel, on ne respecte pas l’objectif de division par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers prévue au SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté adopté en 2020,

ni la loi Climat et résilience d’août 2021 ; Car comme tout espace artificialisé, il doit être intégré dans le décompte d’artificialisation des sols.

L’intégration, dans cette version finale, dans une catégorie Equipements publics d’un projet qui nous avait été présenté pour large partie privé, pose question. Nous serons donc très vigilants sur le financement.

Point suivant : la « proximité de la métropole lyonnaise », largement évoquée comme un ATOUT pour le territoire du PETR, ne représente pas uniquement un « atout » ; elle fait également peser des contraintes en termes d’infrastructures, de déplacements, et de logements….

Alors même que l’enjeu de notre territoire – à l’échelle du PETR – serait plutôt d’améliorer et de rééquilibrer la relation ville-campagne.

Je terminerai avec quelques données chiffrées pour ceux qui n’auraient pas eu le temps d’examiner le DOO (document d’orientations et d’objectifs, page 74 et suivantes)

Sont prévus, en termes de plafonds d’artificialisation à l’échelle du SCOT,

– 265 hectares à l’horizon 2041 pour l’habitat dont 56% pour le seul territoire de MBA

– 145 hectares pour l’économie, hors « équipements publics » dont 72 % pour MBA et une large partie pour Mâcon.

Heureusement, le texte nous précise qu’il ne s’agit pas d’objectifs à atteindre mais de plafonds à ne pas dépasser. C’en est cocasse !🤣

En conclusion, les plafonds d’artificialisation et de consommation d’espace restent purement exorbitants et même assez irrationnels pour ce qui est de MBA, notamment si on prend en compte les friches commerciales qui se multiplient ça et là.

Ce SCOT est donc plus que perfectible, et ne pourra qu’être amélioré au fil des révisions mais il existe enfin et c’est une très bonne chose qu’un document vienne enfin encadrer, aussi peu que ce soit, le développement débridé de notre territoire.

Je vous remercie.

Mâcon Citoyens soutient TOUTES les associations, sans aucun clientélisme

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Monsieur le maire, Monsieur Payebien, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Nous avons sous les yeux un rapport concernant des subventions exceptionnelles aux associations sportives. Il sera suivi d’un rapport sur les subventions aux associations culturelles.

Nous souhaitons en profiter pour rappeler ici, clairement, que notre groupe estime et soutient l’ensemble des associations qui font vivre notre territoire.

Nous avons eu, comme vous, l’occasion d’en rencontrer un grand nombre au cours de la dernière manifestation « 1 2 3 Mâcon », qui reste le point d’orgue en matière d’événement de promotion de ces structures.

Aussi, quelle ne fut pas notre étonnement, que dis-je, notre sidération, quand certaines d’entre elles nous ont fait part de leur déception à notre égard, nous élus Mâcon Citoyens !

Il leur aurait été rapporté par certains membres de la majorité que nous votions systématiquement contre les subventions, que nous nous opposions à leur développement et que nous avions particulièrement pris en grippe les associations sportives.

Je tiens donc à rappeler ce soir que l’ensemble de nos interventions, que ce soit ici en conseil municipal, ou en commission, ou en réunion publique ou encore en conférence de presse, ne visent qu’à demander plus de transparence dans l’attribution des subventions municipales.

Plus de transparence et de précision.

Parce qu’il ne s’agit pas juste d’attribuer des montants mais d’expliquer clairement comment ils sont utilisés.

Vous nous avez fait parvenir récemment, début septembre, des éléments sur les associations les plus subventionnées en 2023.

Et encore, vous ne l’avez fait qu’après rappel écrit à vos obligations relatives au droit d’information des élus.

Nous votons donc chaque année, sans quasiment aucun élément porté à notre connaissance, les subventions de fonctionnement aux associations.

Il n’en va effectivement pas de même quand vous nous proposez des rapports dans lesquels vous mélangez intentionnellement subventions exceptionnelles pour certains et nouvelles conventions pour d’autres.

A plusieurs reprises au cours des dernières années, nous vous avons demandé de scinder ces rapports mélangeant des éléments qui n’ont aucun rapport entre eux, si ce n’est, comme on nous l’a répondu trop souvent, qu’il s’agit d’associations sportives.

Je terminerai mon propos en vous disant que nous allons, une fois encore voter, ces subventions exceptionnelles, que non seulement nous n’avons rien contre les subventions aux associations, mais que nous serions les premiers à proposer de renforcer l’aide aux associations à caractère social et humanitaire dont les besoins se font criants ces derniers mois.

Je vous remercie

Conseil Municipal – Rapport vidéosurveillance – 03 avril 2023

Publié le par Élus Mâcon CitoyensLaisser un commentaire

Rapport 18 sur la vidéoprotection

M. le Maire, chers collègues

Dans ce budget primitif 2023 p.19, nous apprenons par l’annexe 2 de la Section d’investissements les montants du programme d’extension de la vidéoprotection pour l’année en cours.
Il s’agit d’installer pas moins de 29 nouvelles caméras.  Pour un budget total de 246 K€ (245 936,92 €), dont la moitié à notre charge.

Soit. Mais justement, pourriez-vous être un peu plus précis sur cette nouvelle dépense et surtout sur celles qui l’ont précédée.
L’exercice 2022 voté précédemment fait état de multiples achats de caméras (51 si j’ai bien compté), tout au long de l’année, à des tarifs très variables, allant de 3 000 à 16 000 € sans plus de précision pour un budget d’environ 425 000 €. Il est en revanche beaucoup plus difficile d’estimer les coûts d’entretien et de maintenance.

Pouvons-nous donc avoir connaissance en toute transparence de ce que nous coutent réellement ces innombrables caméras, ainsi que les services qui leurs sont rattachés : maintenance, surveillance, centre de supervision, etc…

Idem pour 2023, quel montant d’entretien est prévu ?
De la même manière, compte-tenu du caractère pluriannuel de ce programme, pourriez-vous nous faire un état, maintenant presque à mi-mandat, de l’efficacité de ces caméras : nombre d’affaires résolues, nombre d’enquêtes réellement facilitées par leur usage, baisse ou non des incivilités depuis leur installation….
J’ai bien lu, comme tout le monde, l’article de presse grand public paru la semaine dernière : s’il vante sans réserve les mérites de ce dispositif en s’appuyant sur quelques faits divers récents, il ne s’agit en aucun cas d’un véritable argumentaire et encore moins d’une analyse comparative entre différents territoires. Il y a un an, lors d’une intervention semblable, vous nous aviez pourtant indiqué que vous seriez en mesure de nous présenter ce type de données.

Tous les élus qui doivent se prononcer ce soir sont en droit, puisqu’ils votent les budgets, d’avoir une information autrement plus précise qu’un dossier de presse à destination du grand public.

Donc qu’en est-il réellement de cet état des lieux à l’heure où nous engageons notre collectivité dans de nouvelles dépenses en matière de vidéosurveillance ?

Je vous remercie.

Courrier au maire – Arbres du parking Tourneloup – 12 mai 2023

Publié le par Élus Mâcon CitoyensLaisser un commentaire

Monsieur le Maire,

Nous avons eu le regret de constater ce 3 mai 2023 la coupe et l’enlèvement de la vingtaine d’arbres présents depuis de longues années parking Tourneloup.

Or, la loi* nous le rappelle : « les alignements d’arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel (…) en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l’objet d’une protection spécifique ».

Il est ainsi interdit d’abattre un ou plusieurs arbres de ces alignements sauf s’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique du ou des arbres enlevés présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens.

Vous annoncez, par communiqué de presse en date de ce mercredi 10 mai que « la Ville de Mâcon a réalisé un diagnostic sanitaire et sécuritaire des arbres bordant le parking Tourneloup [et que] leur état physiologique s’est avéré particulièrement préoccupant ».

C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui de nous apporter dans les meilleurs délais les éléments qui expliqueraient chacun de ces abattages : étude phytosanitaire justifiant de l’état des arbres et éléments attestant du risque encouru, déclaration préalable et demande d’autorisation auprès du représentant de l’État, ainsi que les conclusions dudit représentant.

Dans l’attente de ces éléments, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le Groupe d’élus municipaux
Mâcon Citoyens,

Catherine Amaro

*Article L350-3 du Code de l’environnement
Article L350-3 – Code de l’environnement – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Conseil municipal – intervention sur Chaintré – 18 septembre 2023

Publié le par Élus Mâcon CitoyensLaisser un commentaire

Mesdames et messieurs, M. le Maire, M. l’adjoint aux sports,

Deux points dans cette intervention, le Yacht Motor Club puis le centre équestre de Chaintré

Tout d’abord, je souhaite revenir sur la subvention au Yacht Motor Club pour laquelle nous avons été invités à signer une convention d’objectifs le lundi 19 juin dernier.

Il y était précisé, page 2 que, concernant les subventions exceptionnelles, le versement était subordonné à l’exercice d’une activité effective conforme à l’objet de la convention et à la présentation du budget financier du réalisé.
Je ne doute évidemment pas de l’effectivité de la manifestation mais aucune annexe, aucun montant justifiant du réalisé et venant expliquer les 25 000 euros de participation aux frais d’organisation de la manifestation.

Et précisément, vous faites bien de nous rappeler, en toute fin de rapport, l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 concernant les subventions de plus de 23 000 euros et j’ajouterai qu’il fait lui-même l’objet d’une précision avec l’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dite « Pour une République numérique » et plus spécifiquement encore avec le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention.

Et d’un autre arrêté en date du 17 novembre 2017 précisant les conditions de ces mises à disposition du public,

JE CITE :

« Les données essentielles mentionnées au paragraphe de l’article 1er sont mises à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur le site internet de l’autorité ou de l’organisme attribuant la subvention, au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention ».

Nous avons voté la convention ici même le 19 juin 2023. Cela fait donc précisément 3 mois que nous attendons des éléments.

Loi 12 avril

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033219132/2017-04-19

Subventions versées par les pouvoirs publics | Associations.gouv.fr

J’en viens maintenant rapidement à mon deuxième point, à savoir la transparence quant aux activités sportives à Mâcon

Mon intervention ne porte pas directement sur le point 7 mais sur les décisions prises depuis notre dernier conseil, décisions prises au titre de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Car M. le maire, si rien ne vous interdit d’agir au titre de cet article, il est de notre droit et même de notre devoir de vous interroger sur des décisions particulièrement impactantes et qui ne concernent pas le fonctionnement ordinaire de la municipalité.
Il nous est généralement impossible d’y revenir puisque aussitôt après nous avoir demandé de prendre acte, vous clôturez la séance.

J’en viens donc rapidement à nos interrogations quant à la transparence sur le financement des activités sportives à Mâcon.

Le 27 juin, M. Payebien, vous avez attribué dans le cadre des décisions du maire sur la base de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales, des marchés de travaux pour le centre équestre de Chaintré. Décision 248-2023 pour la construction de 200 boxes à chevaux.

Pour un montant de 1 090 673 euros en gros œuvre, 1 138 000 pour un ensemble barns et 80 621 en électricité.

2 300 000 € ! Et tout cela sur la ligne budgétaire JO 2024. Cela laisse perplexe et c’est plus que le budget total des associations Mâconnaises hors CCAS.

Sachant que le budget primitif en matière d’investissements prévisionnels était de 707 000 € en immobilisations pour ce qui est des équipements touristiques et de loisirs.

Comment peut-on en arriver à un tel dépassement ?

Plus tard, le 11 juillet décision 272-2023 il s’agissait de procéder à l’acquisition de chevaux pour, je cite là aussi, la cavalerie du centre équestre. 48 000 € hors taxe pour un cheval, de nouveau 48 000 € pour un double poney ou encore 10 000 € pour un shetland.
106 000 € pour trois chevaux ! La dépense sera cette fois imputée sur la ligne budgétaire 2188 4144 34 51 0205D… Intéressant, d’autant qu’ici nul ne sait ce qu’elle recouvre.

Un journal local, en date du 13 septembre, annonçait d’importants travaux pour le bien-être des chevaux, avec des boxes équipés de solariums et de salle de douche, mais sans en mentionner le montant. Rien non plus sur les recettes et quelle structure en bénéficie.

Pourrions–nous avoir quelques explications sur ces budgets véritablement somptuaires, j’entends par nous, les conseillers municipaux ici présents mais surtout l’ensemble de la population Mâconnaise qui est appelée à financer ce centre équestre ?

Subventions exceptionnelles – Conseil municipal du 19 juin 2023

Publié le par Élus Mâcon CitoyensLaisser un commentaire

Rapport 3 – Subventions exceptionnelles à des associations sportives

Moto club 2+19+5 = 26 K€
AS automobile des vins de Mâcon : 20 K€
Golf 1 500 € / CD Olympique 2 000€ / Mille pattes Gambettes 3 000€ / Corrida Lamartinienne 2000€
Mâcon France Doubles 2023 : 70 000 € !!!

M. Payebien, Chers collègues,

Ma question porte sur les annexes : En annexes, nous avons-nous avons pas moins de 20 Conventions d’objectifs :
Nous avons par exemple le groupement Retraite sportive Mâconnaise avec en terme de contenu : le Préambule, les Objectifs, puis les aides apportées par la ville : avec les montants en termes de subventions, puis d’aide matérielle, et invariablement, à l’article 4, le récapitulatif annuel des aides apportées par la Ville.

Pour cette association le montant est précisément de 33 396, 94 €
Même schéma pour le Yacht Motor Club, avec un récapitulatif annuel des aides à l’article 4 soit 48 375 €
Moto club, article 4 : 64 052 €
Volley Club, article 4 : 152 000€
Vélo sport, article 4 : 38 000€
Tireurs Mâconnais : 158 000€
Roller Derby 22 743 €
Tennis de table 26 554 €
JSM 84 000€
Billard 31 380€

Mais pour l’association Mâcon France Doubles 2023, rien de tel.
Cette association n’a pour seul objet que l’organisation, la gestion et l’animation de compétitions sportives nationales. Aucun historique dans cette convention, aucun prévisionnel puisqu’il semble s’agir d’une association créée tout bonnement pour l’organisation d’une unique manifestation.

Vous annonciez au rapport précédent la participation de 1 500 joueurs, des milliers de personnes présentes, et de telles manifestations qui auraient eu lieu à diverses reprises donc nous sommes censés avoir du recul…

Donc, afin que chacun ici puisse voter ce soir en connaissance de cause, pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur la forme de cette convention qui se distingue ici de toutes les autres ?

Conseil municipal – Repos dominical et respect des Élus – 11 décembre 2023

Publié le par Élus Mâcon CitoyensLaisser un commentaire

Mesdames, Messieurs, Mme Clerc, Monsieur le maire,

Nous avons ici à nous prononcer sur une proposition de dérogation au repos dominical. Et comme chaque année nous voterons contre.
Je ne vous exposerai pas, une fois de plus cette année, les raisons pour lesquelles nous sommes défavorables à cette autorisation portant 12 dimanches dans l’année, ce qui est le maximum autorisé par la loi, non, il suffit de reprendre nos interventions passées.

En revanche, je m’attarderai 3 minutes sur les conditions de préparation de ce conseil municipal.

Conseil pour lequel nous avons reçu les dossiers ce mardi 5 décembre à 18h17, date et heure limite prévues par la loi.
Je reviens également sur cette pratique de proposer un Conseil municipal par trimestre, minimum légal et ainsi de noyer, ni plus ni moins, l’information importante parmi des sujets plus légers.

Nous avons ce soir à nous prononcer sur pas moins de 53 sujets. Certains ne comportent que quelques lignes et relèvent de la gestion courante de la municipalité, d’autres sont censés amener le débat et comptent de nombreuses annexes, je prendrai pour exemple le rapport sur les délégations de service public pour lequel 72 annexes sont proposées à l’étude.

Certains d’entre nous sont également conseillers MBA et ont dû étudier les 36 rapports et leurs 1 000 pages d’annexes présentés en conseil communautaire jeudi dernier.

Ce soir, ce sont pas moins de 3 000 pages que nous sommes censés compulser, étudier, comparer sur ces 5 jours francs prévus par la loi.

Mais la loi n’avait probablement pas prévu que certains élus jouent en permanence avec ses limites, avec nos limites, rendant le débat impossible faute de pouvoir mener à bien notre travail de lecture et d’analyse.

Je ne ralentirai pas plus les débats par cette intervention et je laisse la parole à mon collègue sur le contenu de ce rapport et son impact sur la vie de nos concitoyens.