Mois : mars 2024

Courrier au maire – Arbres du parking Tourneloup – 12 mai 2023

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Monsieur le Maire,

Nous avons eu le regret de constater ce 3 mai 2023 la coupe et l’enlèvement de la vingtaine d’arbres présents depuis de longues années parking Tourneloup.

Or, la loi* nous le rappelle : « les alignements d’arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel (…) en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l’objet d’une protection spécifique ».

Il est ainsi interdit d’abattre un ou plusieurs arbres de ces alignements sauf s’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique du ou des arbres enlevés présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens.

Vous annoncez, par communiqué de presse en date de ce mercredi 10 mai que « la Ville de Mâcon a réalisé un diagnostic sanitaire et sécuritaire des arbres bordant le parking Tourneloup [et que] leur état physiologique s’est avéré particulièrement préoccupant ».

C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui de nous apporter dans les meilleurs délais les éléments qui expliqueraient chacun de ces abattages : étude phytosanitaire justifiant de l’état des arbres et éléments attestant du risque encouru, déclaration préalable et demande d’autorisation auprès du représentant de l’État, ainsi que les conclusions dudit représentant.

Dans l’attente de ces éléments, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le Groupe d’élus municipaux
Mâcon Citoyens,

Catherine Amaro

*Article L350-3 du Code de l’environnement
Article L350-3 – Code de l’environnement – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Conseil municipal – intervention sur Chaintré – 18 septembre 2023

Publié le par Élus Mâcon CitoyensLaisser un commentaire

Mesdames et messieurs, M. le Maire, M. l’adjoint aux sports,

Deux points dans cette intervention, le Yacht Motor Club puis le centre équestre de Chaintré

Tout d’abord, je souhaite revenir sur la subvention au Yacht Motor Club pour laquelle nous avons été invités à signer une convention d’objectifs le lundi 19 juin dernier.

Il y était précisé, page 2 que, concernant les subventions exceptionnelles, le versement était subordonné à l’exercice d’une activité effective conforme à l’objet de la convention et à la présentation du budget financier du réalisé.
Je ne doute évidemment pas de l’effectivité de la manifestation mais aucune annexe, aucun montant justifiant du réalisé et venant expliquer les 25 000 euros de participation aux frais d’organisation de la manifestation.

Et précisément, vous faites bien de nous rappeler, en toute fin de rapport, l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 concernant les subventions de plus de 23 000 euros et j’ajouterai qu’il fait lui-même l’objet d’une précision avec l’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dite « Pour une République numérique » et plus spécifiquement encore avec le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention.

Et d’un autre arrêté en date du 17 novembre 2017 précisant les conditions de ces mises à disposition du public,

JE CITE :

« Les données essentielles mentionnées au paragraphe de l’article 1er sont mises à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur le site internet de l’autorité ou de l’organisme attribuant la subvention, au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention ».

Nous avons voté la convention ici même le 19 juin 2023. Cela fait donc précisément 3 mois que nous attendons des éléments.

Loi 12 avril

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033219132/2017-04-19

Subventions versées par les pouvoirs publics | Associations.gouv.fr

J’en viens maintenant rapidement à mon deuxième point, à savoir la transparence quant aux activités sportives à Mâcon

Mon intervention ne porte pas directement sur le point 7 mais sur les décisions prises depuis notre dernier conseil, décisions prises au titre de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Car M. le maire, si rien ne vous interdit d’agir au titre de cet article, il est de notre droit et même de notre devoir de vous interroger sur des décisions particulièrement impactantes et qui ne concernent pas le fonctionnement ordinaire de la municipalité.
Il nous est généralement impossible d’y revenir puisque aussitôt après nous avoir demandé de prendre acte, vous clôturez la séance.

J’en viens donc rapidement à nos interrogations quant à la transparence sur le financement des activités sportives à Mâcon.

Le 27 juin, M. Payebien, vous avez attribué dans le cadre des décisions du maire sur la base de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales, des marchés de travaux pour le centre équestre de Chaintré. Décision 248-2023 pour la construction de 200 boxes à chevaux.

Pour un montant de 1 090 673 euros en gros œuvre, 1 138 000 pour un ensemble barns et 80 621 en électricité.

2 300 000 € ! Et tout cela sur la ligne budgétaire JO 2024. Cela laisse perplexe et c’est plus que le budget total des associations Mâconnaises hors CCAS.

Sachant que le budget primitif en matière d’investissements prévisionnels était de 707 000 € en immobilisations pour ce qui est des équipements touristiques et de loisirs.

Comment peut-on en arriver à un tel dépassement ?

Plus tard, le 11 juillet décision 272-2023 il s’agissait de procéder à l’acquisition de chevaux pour, je cite là aussi, la cavalerie du centre équestre. 48 000 € hors taxe pour un cheval, de nouveau 48 000 € pour un double poney ou encore 10 000 € pour un shetland.
106 000 € pour trois chevaux ! La dépense sera cette fois imputée sur la ligne budgétaire 2188 4144 34 51 0205D… Intéressant, d’autant qu’ici nul ne sait ce qu’elle recouvre.

Un journal local, en date du 13 septembre, annonçait d’importants travaux pour le bien-être des chevaux, avec des boxes équipés de solariums et de salle de douche, mais sans en mentionner le montant. Rien non plus sur les recettes et quelle structure en bénéficie.

Pourrions–nous avoir quelques explications sur ces budgets véritablement somptuaires, j’entends par nous, les conseillers municipaux ici présents mais surtout l’ensemble de la population Mâconnaise qui est appelée à financer ce centre équestre ?

Subventions exceptionnelles – Conseil municipal du 19 juin 2023

Publié le par Élus Mâcon CitoyensLaisser un commentaire

Rapport 3 – Subventions exceptionnelles à des associations sportives

Moto club 2+19+5 = 26 K€
AS automobile des vins de Mâcon : 20 K€
Golf 1 500 € / CD Olympique 2 000€ / Mille pattes Gambettes 3 000€ / Corrida Lamartinienne 2000€
Mâcon France Doubles 2023 : 70 000 € !!!

M. Payebien, Chers collègues,

Ma question porte sur les annexes : En annexes, nous avons-nous avons pas moins de 20 Conventions d’objectifs :
Nous avons par exemple le groupement Retraite sportive Mâconnaise avec en terme de contenu : le Préambule, les Objectifs, puis les aides apportées par la ville : avec les montants en termes de subventions, puis d’aide matérielle, et invariablement, à l’article 4, le récapitulatif annuel des aides apportées par la Ville.

Pour cette association le montant est précisément de 33 396, 94 €
Même schéma pour le Yacht Motor Club, avec un récapitulatif annuel des aides à l’article 4 soit 48 375 €
Moto club, article 4 : 64 052 €
Volley Club, article 4 : 152 000€
Vélo sport, article 4 : 38 000€
Tireurs Mâconnais : 158 000€
Roller Derby 22 743 €
Tennis de table 26 554 €
JSM 84 000€
Billard 31 380€

Mais pour l’association Mâcon France Doubles 2023, rien de tel.
Cette association n’a pour seul objet que l’organisation, la gestion et l’animation de compétitions sportives nationales. Aucun historique dans cette convention, aucun prévisionnel puisqu’il semble s’agir d’une association créée tout bonnement pour l’organisation d’une unique manifestation.

Vous annonciez au rapport précédent la participation de 1 500 joueurs, des milliers de personnes présentes, et de telles manifestations qui auraient eu lieu à diverses reprises donc nous sommes censés avoir du recul…

Donc, afin que chacun ici puisse voter ce soir en connaissance de cause, pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur la forme de cette convention qui se distingue ici de toutes les autres ?

Conseil municipal – Repos dominical et respect des Élus – 11 décembre 2023

Publié le par Élus Mâcon CitoyensLaisser un commentaire

Mesdames, Messieurs, Mme Clerc, Monsieur le maire,

Nous avons ici à nous prononcer sur une proposition de dérogation au repos dominical. Et comme chaque année nous voterons contre.
Je ne vous exposerai pas, une fois de plus cette année, les raisons pour lesquelles nous sommes défavorables à cette autorisation portant 12 dimanches dans l’année, ce qui est le maximum autorisé par la loi, non, il suffit de reprendre nos interventions passées.

En revanche, je m’attarderai 3 minutes sur les conditions de préparation de ce conseil municipal.

Conseil pour lequel nous avons reçu les dossiers ce mardi 5 décembre à 18h17, date et heure limite prévues par la loi.
Je reviens également sur cette pratique de proposer un Conseil municipal par trimestre, minimum légal et ainsi de noyer, ni plus ni moins, l’information importante parmi des sujets plus légers.

Nous avons ce soir à nous prononcer sur pas moins de 53 sujets. Certains ne comportent que quelques lignes et relèvent de la gestion courante de la municipalité, d’autres sont censés amener le débat et comptent de nombreuses annexes, je prendrai pour exemple le rapport sur les délégations de service public pour lequel 72 annexes sont proposées à l’étude.

Certains d’entre nous sont également conseillers MBA et ont dû étudier les 36 rapports et leurs 1 000 pages d’annexes présentés en conseil communautaire jeudi dernier.

Ce soir, ce sont pas moins de 3 000 pages que nous sommes censés compulser, étudier, comparer sur ces 5 jours francs prévus par la loi.

Mais la loi n’avait probablement pas prévu que certains élus jouent en permanence avec ses limites, avec nos limites, rendant le débat impossible faute de pouvoir mener à bien notre travail de lecture et d’analyse.

Je ne ralentirai pas plus les débats par cette intervention et je laisse la parole à mon collègue sur le contenu de ce rapport et son impact sur la vie de nos concitoyens.

Lettre au Préfet – Centre équestre Mâcon Chaintré – 25 septembre 2023

Publié le par Élus Mâcon CitoyensLaisser un commentaire

Mâcon, le 25 septembre 2023

A l’attention M. le Préfet de Saône-et-Loire

A l’attention des agents préfectoraux du service de contrôle de légalité

Monsieur le Préfet,

Madame, Monsieur,

A l’occasion du Conseil municipal de la Ville de Mâcon, ce lundi 18 septembre 2023, il a été demandé aux conseillers de prendre acte des décisions prises par le maire de Mâcon depuis le dernier conseil municipal du 19 juin, au titre de l’article 2122-22 du CGCT.

Parmi celles-ci, la décision du 27 juin 2023 (décision 248-2023) relative à des attributions de marchés visant la construction de 200 boxes à chevaux à Chaintré nous interroge, par son montant mais surtout par le fait que nous n’avons été destinataires d’aucune information préalable à cette décision, hormis donc ces quelques lignes :

Lot 1 : terrassement et gros œuvre confiés au groupement d’entreprises De Gata – Renaud (Charnay) pour un montant de 1 090 673,03 €

Lot 2 : Construction d’un ensemble Barns confiée à la société Clavel (Eguilles) pour un montant de 1 138 000 €

Lot 4 : Electricité, marché confié à la société Duclut (Feillens) pour un montant de 80 621,34 €

Aucune mention pour l’heure du lot 3. Il s’agirait probablement de l’aménagement de la cuisine du restaurant Centre équestre (plomberies, réseaux, eaux, vannes, ventilation) mentionné en décision 206-2023 du conseil municipal du 19 juin 2023.

Concernant ces travaux, hormis les décisions prises au titre de l’article 2122-22, nous nous étonnons de ne les voir figurer sur aucun document antérieur.

Nulle mention en commission d’appels d’offres

Rien de précis dans le budget primitif proposé lors du Conseil municipal du 3 avril 2023 (rapport 18) :

Aucun détail en synthèse du budget primitif des équipements de tourisme et loisirs dont fait partie le centre équestre (pp. 15, 16 et 17).
Seuls sont explicitement mentionnés, concernant les investissements programmés pour 2023, des travaux d’aménagement pour le camping, le port de plaisance et l’aérodrome.

Rien non plus dans les pages qui suivent portant demandes de subventions et fonds de concours (et dont on peut trouver le détail en p.35 du même document).

S’il est fait mention ponctuellement de la ligne budgétaire JO 2024, il semble difficile de comprendre ce qu’elle recouvre exactement dans le budget primitif 2023.

Rien dans l’arrêté des comptes 2022

Pour ce qui est de l’exercice 2022, l’arrêté des comptes relatifs au budget des équipements touristiques et de loisirs (dont fait partie de centre équestre de Mâcon- Chaintré) ne détaille aucunement les travaux éventuellement réalisés au centre équestre. Les dépenses d’investissement, p. 20, ne font référence qu’aux trois autres équipements (port de plaisance, camping aérodrome).

Rien dans le rapport d’orientation budgétaire

Le ROB présenté en conseil municipal en date du 6 mars 2023, fait mention (p.27) d’un programme d’investissement en conformité avec le règlement des JO 2024 afin d’agencer les structures retenues. Mais il n’est nullement fait mention ici de travaux relatifs au centre équestre.

Plus loin, p.49, les dépenses d’investissement concernant les équipements de tourisme et de loisirs sont ainsi présentées : « les dépenses prévisionnelles d’investissement sont principalement constituées de travaux d’agencement […] au port de plaisance, […]l’installation d’un distributeur de carburant à carte à l’aérodrome et le lancement de diverses études ».

Nulle mention là non plus de quelconques investissements pour l’équipement que représente le centre équestre.

Le 25 mai 2020, le conseil municipal de la Ville de Mâcon octroyait au maire une série de délégations de pouvoir au titre de l’article 2122-22 du CGCT. Cette liste permet de cadrer et limiter les décisions qui seront prises sans délibération du Conseil municipal.

L’article 4 de cette liste de délégations précise que le maire pourra prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Aucun montant n’est spécifié pour cet article mais il est néanmoins précisé pour l’ensemble du rapport que le Maire sera tenu de rendre compte des décisions prises.

Comme démontré ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure à ce jour de mesurer le bien-fondé de cette décision ; aucun élément chiffré n’apparait clairement quant à la gestion du centre équestre de Chaintré-Mâcon, que ce soit en fonctionnement ou en investissements, à la différence de ce qui nous est proposé pour les autres équipement de tourisme et loisirs.

C’est pourquoi nous vous sollicitions aujourd’hui, Monsieur le Préfet, afin de procéder à un contrôle de légalité quant à cette décision n° 248-2023 et plus largement sur la gestion budgétaire de l’équipement public que représente ce centre équestre municipal.


Eve Comtet-Sorabella, Gabriel Siméon, Catherine Amaro, Eric Ponchaux, Delphine Mermet, Emmanuel Jallageas
Conseillers Municipaux – Groupe Mâcon Citoyens

Personne suivant ce dossier : Catherine Amaro, conseillère municipale et communautaire
catherine.amaro@ville-macon.fr

Vente des Halles : Plutôt qu’avouer votre échec, vous bradez les bijoux de famille !

Publié le par Bernard COISLaisser un commentaire

Conseil Municipal – Mars 2024

Mesdames, Messieurs,

Nous apprenions ces jours par voie de presse et sans que le sujet apparaisse ne serait-ce qu’à l’ordre du jour de la commission Économie que l’avenir de nos Halles ne tient plus qu’à votre volonté de vous en débarrasser.

Passé le choc, la surprise, puis l’agacement sur le procédé, vient le temps de l’analyse du rapport.
Vous reprenez ici allègrement, en introduction, les éléments de langage de votre dernière campagne, voire je crois, de la précédente.

Mais, depuis le projet a bien avancé :

Nous voilà donc pourvus d’une belle résidence senior de 79 logements… Et à ce sujet, pouvez-vous nous indiquer le nombre de logements occupés à ce jour ?

Equipés également d’un parking souterrain « public » de plus de 100 places ; bien pratique il est vrai, si ce n’est que ce parking est géré en DSP – en délégation de service public et non en direct – et ne propose par exemple pas de formule d’abonnement pour les personnes travaillant en ville.

Puis bien sûr l’espace commercial à vocation de Halles,
avec en son centre le cloître historique du couvent.

Ce fameux espace commercial, tant attendu, et 1000 fois annoncé !
Ce fameux espace commercial rempli une première fois en dupliquant les commerces du centre-ville…

Commerces qui non seulement ont fermé sur le site des halles, mais qui pour certains sont partis pour Charnay.
Commerces haut de gamme, il est vrai, correspondant finalement assez peu aux besoins de la population du centre-ville qui n’a eu de cesse de s’appauvrir ces dernières années.

Et vous faites bien de rappeler que tout cela a été financé par de l’argent public !

Les différents FISACs (fonds d’intervention et de secours à l’artisanat et au commerce), plus récemment l’opération Cœur de Ville, mais aussi les fonds européens Feader pour la création d’une maison du tourisme et des produits du terroir – opération lancée en 2016 et qui devait être achevée au plus tard au 30 juin 2023…

Bref, ce qui devait être le cœur de la revitalisation de notre centre-ville est en train de finir en pure opération immobilière.

Car plutôt que d’avouer votre échec, de reconnaitre enfin que vous pataugez depuis des années sur le dossier, vous annoncez comme une victoire le fait de vendre les bijoux de famille et sans même prendre l’avis des Mâconnais.

Nous lisions dans la presse ces jours que priorité serait donnée à des commerces déjà installés dans la Ville. On fait donc l’erreur une fois mais plutôt que de modifier la trajectoire, on tente de la répéter.

Et vous nous proposez comme une brillante idée de dire adieu à l’implantation de producteurs locaux.

Car si j’en crois toujours l’article du JSL, plus complet que le rapport qu’il nous est proposé d’étudier et de voter ce soir, une dizaine de stands de « food court », c’est-à-dire de restauration rapide, seront proposés.

C’est vrai qu’on en manquait…

Un article récent nous plaçait 3ème en France en nombre de burgers, kebabs et autres tacos ramenés au nombre d’habitants.

Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelles enseignes sont envisagées, où sont les cuisines de ces établissements ?
Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’on s’écarte de l’idée qu’on peut se faire de la promotion du terroir.

Pour ce qui est enfin de l’opérateur choisi, et si j’en crois un article de la Voix du Nord ou un autre encore dans les Echos du Touquet concernant les halles d’Etaples, commune du Pas de Calais, Place Ô marché survit tant bien que mal là-bas et n’a plus que deux commerces sur les 5 au départ.

Et qui peut donc aujourd’hui nous confirmer qu’au terme des 5 ans prévus dans le projet d’acte de cession, la société OMC PROMOTION, propriétaire de l’enseigne Place ô marché, ne transformera pas elle-même ces anciennes halles publiques en nouvelle opération immobilière.

Vous nous mettez aujourd’hui devant cette décision comme devant un fait ou plutôt un méfait accompli.