Auteur : collectif mâcon citoyens

Vente des Halles

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Conseil municipal du 4 mars 2024

Rapport 7 – Avenir des Halles – cession du tènement immobilier situé 27 rue des minimes à Mâcon à la sas OMC PROMOTION

Monsieur le Maire, chers collègues,

cette cession illustre votre échec du service municipal de la mission commerce. Sans moyens, sans stratégie lisible, voilà à quoi nous arrivons !

Les Halles Saint Pierre auront coûté cher au contribuable, à tout le moins 1,9 millions d’€ et le fruit de la cession ne couvrira pas les sommes investies. Sur ce point, les mâconnais ont le droit de connaître ces montants précis, tant en investissement qu’en fonctionnement depuis leur mise en service, tant par la Ville que par l’agglomération MBA. C’est cela que nous aurions voulu trouver dans les 85 pages que comporte ce dossier. Information bien utile pour apprécier justement le montant de la transaction.

Par ailleurs, une fois de plus, une seule voie pour gérer ce sujet : la vente. Pourquoi ne pas conserver la propriété des lieux et louer les locaux à la SAS OMC promotion ? Une opération de spéculation immobilière n’est-elle pas déjà prévue ? A l’heure ou l’agglomération est dotée d’une foncière à visée économique (71vest), cette décision de céder cet espace à une société privée semble à contre courant et incompatible avec les intérêts des Mâconnais.

Nous sommes opposés à cette cession et voterons contre.

Externalisation de missions d’urbanisme

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Conseil Municipal du 4 mars 2024

Rapport n°4 – Externalisation temporaire des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme en application de l’article l.423-1 du code de l’urbanisme

La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) a modifié l’article L. 423-1 du Code de l’urbanisme en y inscrivant la possibilité de confier l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols à des prestataires privés. Du fait du maintien d’un nombre important de dossiers d’autorisations du droit des sols à instruire depuis 2020, de la difficulté à pourvoir les postes d’instructeurs du droit des sols et en application de l’article L. 423-1 alinéa 8 du Code de l’urbanisme, il apparaît nécessaire d’ouvrir la possibilité de confier à un prestataire extérieur l’instruction d’une partie des demandes de permis de construire et de démolir, de certificats d’urbanisme opérationnels, ainsi que d’une partie des déclarations préalables. Il convient de préciser que la Commune demeure décisionnaire et signataire de l’ensemble des décisions relatives aux demandes d’autorisation du droit des sols, cette externalisation est ainsi limitée aux seuls actes d’instruction. Par ailleurs, l’externalisation demeure sans conséquences pour les pétitionnaires puisque celle-ci ne remet pas en cause la règle du guichet unique en Mairie et n’entraine aucune charge financière pour les pétitionnaires.

Monsieur le Maire, chers collègues,

vous nous proposez d’approuver le principe de recourir à un prestataire privé mais une donnée reste inconnue, c’est l’incidence financière pour la collectivité ?

Vous évoquez la difficulté de recrutement, ce qui est le cas pour de plus en plus de métiers dans la fonction publique, tout versant confondu.

On pourrait y voir aussi un manque d’anticipation et une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, rigoriste, obéissant essentiellement à la ligne fixée par votre majorité : contenir les charges de personnel, quitte à réduire le service. C’est ainsi que la part des charges de personnel dans le budget de fonctionnement baisse depuis 2021, passant de 57,65 % en 2021 à 54,79 % en 2023, c’est presque 1 point de moins qu’en 2019 !

Il est temps d’agir en mettant en place de véritables mesures d’attractivité au plan national. Ainsi, Monsieur le député, si vous voulez vous rendre utile, un véritable rattrapage des rémunérations est nécessaire. La valeur du point d’indice doit être revue à la hausse ; 4,92€ depuis le 1er juillet 2023, sa valeur a augmenté de 0,25€ en 7 ans, compensant exactement la valeur de l’inflation 2023. Augmenter les rémunérations des fonctionnaires, c’est redonner de l’attractivité au secteur public et assurer aux administrés un service indépendant, juste et qui assure l’égalité de traitement entre les administrés. Dans le domaine de l’instruction du droit du sol comme pour les autres compétences attribués aux communes, c’est indispensable.

Notre volonté n’est pas de ralentir l’instruction des dossiers mais d’alerter sur la situation de l’emploi public, aussi, nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération.

Une vue d’ensemble des actions, piliers et enjeux en incluant dans votre présentation les actions portées par l’agglomération

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Conseil municipal du 19 juin 2023

Rapport 9 : Contrat de ville de Mâcon – Programmation des actions pour l’année 2023

Chers collègues, M. le maire, Mmes et Messieurs,

Pourquoi ne pas donner à voir l’ensemble des actions, piliers et enjeux en incluant dans votre présentation les actions portées par l’agglomération ? Ces actions sont à destination des habitants des quartiers du contrat de ville à Mâcon et il est tout de même intéressant d’avoir une vision d’ensemble. Cela d’autant que nous sommes dans la dernière année du contrat de ville 2015-2023, qu’un bilan des actions conduites sur la durée du contrat serait un point de départ pertinent pour le dispositif qui viendra s’y substituer, possiblement dans le premier semestre 2024.

Nous nous interrogeons sur la réalité de la mise en concurrence qu’est censé assurer le modèle de la Délégation de Service Public à une entreprise privée

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Conseil municipal du 19 juin 2023

Rapport 8 : Concession de service de type délégation de service public (CSP) pour l’exploitation de quatre parcs de stationnement en ouvrage de la Ville de Mâcon – Approbation du choix du concessionnaire et validation du projet de convention.

Chers collègues, M. le maire, Mmes et Messieurs,

La concession à la société Mâcon Parcs, filiale de la SAGS dont le gérant est M. Jean-Laurent Dirx engage la Ville pour 8 ans. Les Mâconnais doivent comprendre qu’en 2031, en fin de concession, cela fera 24 ans que le service public d’exploitation des parcs de stationnement de la commune aura été géré par la même société….

Cet état de fait nous interroge sur la réalité de la mise en concurrence qu’est censé assurer le modèle de la Délégation de Service Public à une entreprise privée. Ce modèle de gestion, vanté par la majorité municipale, a donc ses limites en matière de mise en concurrence. Peut-être au moins, celle de la capacité des entreprises positionnées sur ce marché de rentrer en concurrence avec une société très bien implantée localement puisque son siège social est à Charnay-lès-Mâcon.

Nous avions souhaité une analyse réelle de la gestion en régie. Celle-ci n’a pas été produite. Nous pensons que la maîtrise des tarifs et de la politique de stationnement échappe à la collectivité par la concession de service de type DSP et nous le déplorons au moment ou les questions de stationnement et de circulation pèsent de plus en plus dans la vitalité des villes.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce rapport.

La MBA verdit ses véhicules et s‘apprête à verdir l’image de Total.

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Conseil communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 29 juin 2023.

Rapport 19 : Mobilités : Approbation de l’accord de partenariat entre MBA et TotalEnergies en vu d’une candidature commune à l’appel à projets « écosystèmes territoriaux hydrogène » de l’ADEME.

Chers collègues, M. le Président,

La MBA verdit ses véhicules et s‘apprête à verdir l’image de Total.

Pour autant, l’actualité judiciaire rattrape TotalEnergie : le mardi 27 juin 2023, l’édition du journal de 18h de France Culture, relayée par le journal Le Monde, indique une nouvelle action en justice contre TotalEnergie par 5 associations et 26 membres de communautés Ougandais affectés par des projets pétroliers en Afrique. Les plaignants dénoncent des violations des droits humains causés par le projet d’oléoduque « Eacop » en Tanzanie et par le forage « Tilenga » en Ouganda. Leur recours vise à engager la responsabilité de Total et à demander réparation pour les préjudices causés selon eux depuis 2017. En Ouganda, 70 % de la population vit de l’agriculture et quand les familles ne peuvent plus cultiver leurs terres, leurs possibilités de vivre sont compromises, elles ne peuvent plus payer les frais de scolarité de leurs enfants, en fait, quand il n’y a plus d’accès à la terre, tous les secteurs de la vie sont affectés. Les compensations financières sont insuffisantes, elles ne compensent pas les terres perdues. Par ailleurs, à cause des travaux de terrassement pour la construction de l’usine de traitement de pétrole, il y a des inondations sur les terres agricoles dans la zone proche du projet d’extraction pétrolière. De même des personnes demandent réparation par rapport à leur liberté d’expression et d’opinion car ils subissent des menaces et des arrestations arbitraires quand ils osent critiquer ses projets pétroliers. On estime à 118 000 le nombre de personnes impactées par le projet de Total en Tanzanie et en Ouganda, qui, s’il voit le jour, contribuera à émettre 33 millions de tonnes de CO2 et traversera 16 aires naturelles protégées.

À l’appui de ces indications, notre collectivité ne peut s’engager au côté de TotalEnergie. Cette entreprise sèmerait la misère et ne respecterait pas les droits humains, certes loin d’ici ; nous n’accepterions pas cette prédation et cette violence si elle s’exerçait sur le territoire de la MBA.

Ainsi, nous vous invitons à ne pas approuver cet accord de partenariat.

Quid de la gratuité des transports urbains publics en cas de pics de pollution ?

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Conseil communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 29 juin 2023.

Rapport 18 : Mobilités : Adoption des tarifs transports urbains pour la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024

Chers collègues, M. le Président, Mme la Vice-présidente,

Nous approuvons le maintien des tarifs et nous saisissons l’opportunité de ce rapport pour faire une suggestion. Les périodes de chaleur sont propices à la baisse de la qualité de l’air ; nous vous invitons à avoir une démarche volontariste pour mettre en œuvre un protocole de déclenchement de la gratuité des transports urbains publics en cas de pics de pollution. Nous vous y invitons en prévision de la future délégation du service public de transport afin d’inclure dans le cahier des charges cette disposition. En effet, une fois le contrat signé, nous savons qu’il sera difficile de modifier le service.

Ève Comtet-Sorabella s’interroge sur l’accès des documents rendant compte de l’évaluation finale du Contrat de Ville

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Conseil communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 29 juin 2023.

Rapport 17 : Politique de la ville : Attributions de subventions dans le cadre de l’appel à projet 2023 du contrat de ville 2015-2023

Chers collègues, M. le Président,

Il me semble important de compléter la présentation par les 3 actions qui sont portées par la Ville de Mâcon, la DRAC et l’Agendce Nationale de Cohésion des Territoires : « t’cap » pour un montant de 4500€, « c’est mon patrimoine » pour un montant de 3800€ et le « contrat local d’accompagnement scolaire » pour 121 473€ permettant ainsi une vision d’ensemble des projets ayant été retenus. Ces montant donnent à voir l’engagement financier, reste à voir l’évaluation finale du contrat de Ville qui, certes, est disponible sur le site de la MBA mais dont la présentation aux conseillers agglo n’a pas été faite. Ce document daté du 20 septembre 2022 aurait pu faire l’objet d’une présentation aux conseillers communautaires, ce ne fut pas le cas. Nous nous demandons pourquoi ? Peut-être simplement car ce n’est pas une obligation réglementaire… pourtant, ce document, riche d’informations sur les conditions de vie et d’implication des habitants des quartiers populaires de la Ville centre de l’agglomération est digne d’intérêt.

Soutien à Yannick Morez, maire de Saint Brevin les Pins.

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Après des mois de harcèlement et l’incendie de son domicile en mars 2023, le Maire de Saint Brevin annonce sa démission au 30 juin 2023 ; il quittera la ville où lui et sa famille vivent depuis 32 ans.

C’est un sentiment de profonde tristesse et de colère qui nous saisi. Cette agression confirme que les militants d’extrême droite ne respectent rien, ni personne. Les partis d’extrême droite ne sont pas républicains. Ils trompent le peuple de France et c’est ainsi que des individus, guidés par la haine, sont allés jusqu’au crime au nom de la détestation d’autrui. La fraternité est attaquée.

L’État et le gouvernement perdant tout sens de la mesure ou du discernement laissent faire l’intolérable, autorisant l’ultradroite à manifester, favorisant ainsi la banalisation de la xénophobie ; parallèlement, les salariés sont contestés dans leur droit d’exprimer leur refus du recul de l’âge légal de la retraite à 64 ans, le président de la République se ridiculisant à vouloir interdire les casserolades.

Cette nouvelle agression appellerai des mesures fortes et efficaces du gouvernement pour protéger les élu.e.s et sanctionner sévèrement les auteurs de faits délictueux. Les nouveaux moyens pour lutter et prévenir les atteintes aux élus que doit annoncer Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales sont attendus avec une mise en œuvre au plus tôt. Une véritable prise en compte de la dangerosité des partis d’extrême droite et des groupuscules qui les entourent doit conduire à des décisions sans ambiguïté sur le caractère insupportable et illégal de promouvoir la haine de son prochain.

Les élu.e.s Mâcon Citoyens apportent tout leur soutien au maire et à sa famille, aux élus et habitants de Saint Brevin.

Budget 2023 : un rendez-vous manqué face à la crise globale.

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Après l’inflation record de 15 % en 2022, les prix de l’alimentation, comme ceux de l’énergie continuent leur hausse. Le changement climatique a des impacts visibles partout en France.

Pourtant, la majorité municipale de M. Courtois laisse penser que tout ne va pas si mal. .. mais à Mâcon, l’économie, particulièrement le commerce de centre ville et les ménages, sont en grandes difficultés et la ville peine à faire face aux conséquences du réchauffement climatique…

Nous constatons que le budget 2023, préparé par cette majorité peu réactive, ne tient pas sérieusement compte de ces facteurs impactant directement les Mâconnais.

Ainsi, les orientations budgétaires n’ont aucune ambition. L’action municipale est inadaptée à la crise écologique et sociale. Rien n’est prévu dans le domaine de l’action sociale, toujours pas d’analyse des besoins sociaux pourtant obligatoires depuis… 1995 ; l’adaptation de la ville au réchauffement climatique se résume à des mesurettes alliant végétalisation et travaux d’isolation des bâtiments publics sans que l’on en connaisse l’ampleur.

Le bilan d’investissement 2022 révèle que seul 1/3 de ce qui était prévu a été réalisé. 2023 obéira au même principe : prévoir beaucoup – 37,3 million d’€ ; s’endetter beaucoup -21 ,7million et réaliser peu de projets.

Une seule certitude : Mâcon sera prête pour les JO de 2024, les équipements sportifs seront plus nombreux et plus modernes … quoi qu’il en coûte. En effet, le sport reste la priorité de Monsieur le Maire avec 34,8 % du programme d’investissement. Le développement durable / environnement avec 2,68 % soit moins d’un million d’€ signe le peu d’intérêt pour ce domaine.

Avec cette majorité municipale figée dans le passé, Mâcon affiche un retard honteux !

Vos élu.e.s du groupe Mâcon Citoyens – Eve Comtet Sorabella, Gabriel Siméon, Catherine Amaro, Eric Ponchaux, Delphine Mermet, Emmanuel Jallageas – maconcitoyens.fr

À Mâcon, nouvelle revue mais vieilles méthodes…

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Nous relayons un communiqué de REFONDATIONS 71 :

À Mâcon, nouvelle revue mais vieilles méthodes…
Mâcon est décidément une ville fort bien gouvernée, Monsieur Courtois s’en vante dans son nouveau
magazine et prend ainsi le temps de nous en informer mais seulement une fois tous les deux mois. Quelle retenue !
N’est-ce pas cependant normal que les citoyens aient connaissance, même s’ils n’ont aucun pouvoir, de ce qu’une minorité dirigeante décide pour eux ?
Mais cela commence mal, la communication n’est pas complète. Le nouveau PLU* proposé par la ville a été DÉSAPPROUVÉ par la commission d’enquête publique et cela n’est mentionné nulle part. Vu l’importance d’un PLU pour une commune, cette omission volontaire est scandaleuse. Le PLU Courtois est basé sur une vision passéiste de la ville avec un grignotage des terres arables (voire bio) afin de construire et loger à terme 40 000 habitants alors que la population stagne depuis les années 2000 à un peu plus de 30 000 .
Le réchauffement climatique exige une politique différente et réfléchie : plus de lieux végétalisés, moins de voitures et la rénovation du bâti existant . La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) dénonce dans son rapport le peu de crédibilité des projets et des oublis, par exemple la disparition du stade de Flacé.
Il est impératif que la majorité municipale prenne conscience que nous ne vivons plus au 20ème siècle.
Nous attendons avec impatience et inquiétude la nouvelle mouture du PLU.

*Rappel : Le PLU a pour but de donner les orientations globales d’un territoire (urbanisme ,transport,habitat…) autour d’un projet d’ aménagement et développement DURABLE. (OUI il y a bien l’adjectif DURABLE).

REFONDATIONS 71