Pour le Maire pas de marche des fiertés à Mâcon

Question orale de Eve COMTET SORABELLA CM du 10 l

Conseil municipal du 10 mars 2025 – question orale – Eve Comtet Sorabella

Monsieur le Maire,

Le 13 juin prochain, Mâcon aurait pu vivre sa première marche des fiertés.

La Cave à Musique a souhaité organiser un événement au mois de juin prochain, lors du « mois des fiertés », pour célébrer le vivre-ensemble et les droits LGBTQIA+.

Cette marche aurait pu partir de la place Saint-Pierre, depuis la Mairie et rejoindre la Cave à Musique, en passant par la rue Carnot et la rue de Lyon.

Mais voilà, à l’issue d’une réunion de concertation avec la Cave et la Ville, vous avez opposé un refus obtus à l’organisation d’une marche des fiertés à Mâcon à un an des élections municipales.

En quoi est-ce que l’organisation d’une marche des fiertés à Mâcon à un an des élections municipales vous pose un quelconque problème ?

Les élus d’opposition du groupe Mâcon Citoyen condamnons évidemment sans réserve ce refus de votre part.

Nous déplorons un exercice de votre mandat de Maire à la dérive et de plus en plus solitaire.

Monsieur le Maire, vous semblez ne plus connaître votre ville.

Mâcon a toujours été du côté de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité. Les Mâconnaises et les Mâconnais sont des femmes et des hommes tolérants. Ils accueillent la différence et la ville vit aussi par les différences qu’elle accueille depuis toujours

La marche des fiertés est une manière de célébrer ce vivre ensemble et les différences. Elle est, pour toutes les personnes LGBTQIA+, leurs familles et leurs amis, un moment de joie et de fête.

Pourquoi refusez-vous que Mâcon accueille enfin une marche des fiertés, alors que vous avez été sollicité en ce sens ?

Eve Comtet Sorabella.

Les interventions d’Ève Comtet Sorabella au conseil municipal du 10 mars 2025

Rapport n°1 : Cyclone Chido – Mayotte – aide exceptionnelle

« Après mon intervention en conseil communautaire, satisfaction de cette décision d’aide. Pour rappel, je proposais qu’ elle soit portée à 10 000 €, ce sera donc fait.

Le 28 février, c’est l’Île de la Réunion qui était touché par le cyclone Garance avec

  • des rafales à plus de 200 km/h,
  • des pluies intenses engendrant des cumuls d’eau à l’origine de crues importantes ;

La Réunion est en deuil, 5 personnes ont perdu la vie. Les dégâts matériels sont, là aussi importants, avec les toitures arrachées, la destruction des routes. Des équipements publics seront à reconstruire. Nous souhaitons que notre conseil municipal s’engage dès aujourd’hui a prévoir une aide pour la Réunion.

Le changement climatique provoque la récurrence et l’intensité de des évènements climatiques extrêmes. La ville fait preuve de solidarité… mais pas de cohérence dans ses actions, sa communication. Nous interrogeons le positionnement climato-sceptique de certains élu.e.s de votre majorité. En conseil communautaire, M. Colon, vice-président chargé de l’urbanisme et de l’aménagement remet en cause le bien-fondé des normes responsables, selon lui, de l’augmentation des coûts des aménagements. Sur les réseaux sociaux, Mme Carle Viguier, votre première adjointe chargée, entre autre, de l’éducation et de l’enseignement, relaie des thèses complotistes. Alors, enfin, les Mâconnais ont besoin de savoir comment vous positionnez-vous face à ces prises de position d’élus qui vous sont proches ? »

Rapport n°2 : Demande de renouvellement classement station touristique

« Nous comprenons l’intérêt du classement de Mâcon, pour l’activité économique, pour l’opportunité d’enrichir nos échanges, pour le soutien à notre patrimoine.

Il nous semble également important de souligner que l’obtention de ce renouvellement permet aux élu.e.s de la majorité de bénéficier d’une majoration de leur indemnité de fonction de 25 %.

Nous nous interrogeons sur le classement en catégorie 1 de l’office de tourisme communautaire en 2021, qui fera l’objet d’un renouvellement en 2026 ; a-t-il et aura-t-il les caractéristiques requises ? Dans ce contexte d’incertitude, la demande de renouvellement nous paraît prématurée. »

Rapport n°9 : Bail à construction d’une Maison d’assistantes maternelles

« C’est un projet économique, porté par l’élu en charge du commerce.

Ce projet ne permettra pas de répondre aux besoins de garde d’enfants identifiés dans la convention globale territoriale. La répartition territoriale des équipements de la petite enfance montre que Mâcon à une offre inférieure à celles des autres communes de l’agglomération mais également inférieure à la moyenne départementale et nationale. Ce terrain aurait pu porter une crèche publique, si les besoins dans le secteur sont identifiés. Ce qui est sans doute le cas. Mais là encore, aucune information sur le sujet. Et surtout, aucune démarche active pour corriger ce manque criant qui est source de difficultés majeures. Difficultés pour trouver un emploi, pour être sereines et sereins lorsque l’on travail, à fortiori lorsque l’on est seul pour s’occuper des enfants. L’offre publique de garde à certes un coût élevé donc autant avoir une gestion rigoureuse des deniers public et les investir dans des structures durables et fiables que sont les structures publiques d’accueil de la petite enfance. »

Rapport n°12 : Avis de la ville de Mâcon sur l’augmentation de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud

« Quels sont les projets pour lesquels les villes de Digoin et Paray veulent utiliser les services de la SPL ? »

Rapport n°13 : Adhésion au réseau vélo et marche

« Réelle satisfaction de voir que les objectifs du réseau sont partagés par la Ville de Mâcon. Développement massif, rapide, durable.

Rappel que pour parvenir à ces 3 objectifs la sécurité routière doit être ressentie par les usagers de la route et des espaces piétons et ce n’est pas le cas à Mâcon. De nombreux témoignages viennent le rappeler. J’ai porter cette demande d’une sécurité routière renforcée au conseil municipal de décembre 2024, la réponse apportée par M. Plat ne m’a pas convaincue et je pense qu’elle n’a pas convaincue les Mâconnais non plus. Il faut des actes forts pour que la sécurité routière soit réelle, des aménagements pour ralentir la circulation et les cheminements piétons ont besoin d’être repensés pour qu’ils soit confortables et sécurisants pour toutes et tous, valides comme handicapés. »

Rapport n°15 : Compte-rendu à la collectivité de l’Îlot Laguiche

« 15 logements, 7 restent à commercialiser

Le CRAC fait état d’une rénovation lourde dans le local commercial de la FNAC en 2024 obligeant la mise en péril ; ces travaux ont-ils été réalisés ? quel est le financement de ces travaux et quel impact sur l’activité du commerce ? »

Rapport n°17 : Approbation du recours à une délégation de service public pour le Parc des expositions, le centre de congrès et le SPOT

« 516 000€ c’est la montant de la redevance payée par la ville.

Sur 10 ans de contrat de DSP, on peut estimer à environ 4 millions d’€ d’argent public versé à la société dédiée choisie par la majorité municipale. Parallèlement, uniquement pour 2023, je ne suis pas allée regarder les années antérieures, ce sont 150 000€ qui ont été versé par Mâcon Évènements, société dédiée pour la gestion du parc expo, du centre des congrès et du spot à la société à la société S-PASS TSE. Les Mâconnais ont largement contribué dans ce transfert d’argent public vers la société mère. La ville de Mâcon n’utilise pas en totalité les 45 jours qu’elle paye pourtant.

Aucun comparatif chiffré ne permet de savoir quel mode de gestion serait le meilleur mais si le mode de gestion en DSP est reconduit, les mêmes défauts du précédent contrat seront aussi reconduit… à fortiori s’il n’y a qu’un candidat qui répond à l’offre.

La procédure a échouée, nous proposons de tourner définitivement la page de la DSP pour la gestion de ces équipements… vous précisez que d’autres solutions existent et rien ne prouve qu’elles sont moins adaptées. »

Rapport n°19 : Rapport égalité femmes/hommes 2024

« La ville employeuse : augmentation du nombre de contractuels passant de 117 en 2023 à 152 en 2024 ; + 17 femmes et + 19 hommes. Quelles conséquences sur leurs rémunérations, pour leur carrière, sur leurs opportunités de formation et sur la précarité de leur situation ?

La ville promotrice de l’égalité dans la cité : encore beaucoup de chemin à parcourir pour voir l’espace public occupé par les femmes et particulièrement les jeunes filles. Les femmes représentent 70 % du public des centres sociaux et sont absentes de l’espace public. Les jeunes filles ne trouvent pas leurs place dans les accueils jeunes. À ce propos, ceux-ci sont présentés pour l’accueil des 14/17 ans sur le site de la Ville et le rapport parle des 15/25 ans pour lesquelles la Ville ne propose rien sinon le site en ferait le relai. Autre point très intéressant : il est indiqué que les jeunes filles n’ont pas d’espaces pour se retrouver, je site « loin du regard des parents ou des grands frères »… c’est vrai et ce depuis longtemps, alors qu’attendez-vous pour que cela change. Les filles n’ont pas accès à des lieux alternatifs à la maison ou à la rue. Mais les garçons après 17 ans non plus ! Cette demande a été portée par des associations sans être entendue. Cela doit changer au risque de voir une situation déjà très dégradée s’aggraver encore. On voit dans le diagnostic du contrat de ville que le décrochage scolaire c’est aggravé entre 2015 et 2021. L’accompagnement scolaire s’interrompt en 4ème, il pourrait être poursuivi jusqu’à la classe de première. Par ailleurs, ni le sujet des transports publics, ni celui des aménagements des espaces publics ne sont envisagés pour faire progresser l’égalité.

C’est un rapport factuel qui ne donne ni à voir un engagement cohérent en faveur de l’égalité ni des perspectives pour la progression de cet enjeu. »

Rapport n°20 : Rapport d’orientations budgétaires 2025

« Tout d’abord, la dette publique a augmenté de 46 % depuis 2017, depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Elle est surtout liée au déséquilibre structurel des finances publiques : pas suffisamment de recettes ou/et trop de dépenses. Des recettes supplémentaires sont à trouver auprès des entreprises du CAC 40 qui ont distribué plus de 98 milliards d’€ de dividendes à leurs actionnaires en 2024. Pour ce qui est dépenses, le rapport de l’institut de recherche économique et sociale réalisé en 2022 par des chercheurs de l’université de Lille évalue à 157 milliards d’euros le montant global des aides publiques aux entreprises en 2019 et plus de 260 milliards évalués par la cour des comptes pour les crise de 2020 et 2022.

Alors, il faudrait que les Villes serrent la ceinture de leurs administrés en leur rendant moins de services ? Pour nous élu.e.s Mâcon citoyens, c’est non bien sûr.

La situation de la ville reste bonne : en fonctionnement nous avons des recettes en augmentation, des dépenses en baisses et un excédent de fonctionnement + de + 7 millions d’€ et 23 millions de résultats nets cumulés.

En investissement, vous prévoyez en 2025 de finaliser votre programme de mandature, la part belle est faite au domaine du sport avec + de 11 millions, c’est un très bon signal pour les clubs et leurs adhérents. Dommage que le domaine des affaires scolaires et de la jeunesse ne soit pas aussi bien doté, pourtant de nombreuses cours d’école sont en attente de végétalisation, elles sont prévues mais elles s’étaleront certainement sur plusieurs années.

Le développement des services publics et de l’emploi public est absent alors que les besoins sont forts, aussi nous renouvelons nos suggestions :

  • La santé des mâconnais :
  1. aller beaucoup plus loin que ce que la loi égalim prévoit et augmenter significativement la part du bio et du local dans les repas préparés par la cuisine centrale au bénéfice des enfants et des personnes qui utilisent le service de portage de repas.
  2. créer une mission santé qui agirait en prévention dans les écoles (permettant la présence d’infirmières scolaires dans les écoles de chaque quartiers de Mâcon) mais aussi au plus près des autres publics en lien avec le CCAS et les centres sociaux.
  • L’emploi des mâconnais avec un pré requis : afficher les chiffres du chômage de la Ville de Mâcon plutôt que ceux du bassin de vie, ce sera plus clair et plus sincère :
  1. soutenir le commerce local en agissant sur les loyers par la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité,
  2. consolider les moyens humains de la mission commerce,
  3. multiplier les temps et espaces de rencontres entre employeurs et demandeurs d’emploi.
  • Un cadre de vie apaisé et apaisant :
  1. apaiser la circulation routière et cultiver le respect entre les différents usagers,
  2. accompagner la démarche de tri sélectif des déchets développée par l’agglo par une communication soutenue et ambitieuse, organiser une collecte des encombrants et repenser la collecte des ordures ménagères,
  3. végétaliser ce qui peut encore l’être au centre ville,
  4. développer la présence des agents de propreté dans tous les quartiers,
  • Une ville solidaire :
  1. soutenir les associations à visée sociale et caritative et les projets visant à l’inclusion,
  2. augmenter le nombre d’ATSEM dans les écoles des quartiers populaires,
  3. ouvrir des places supplémentaires dans les crèches publiques,
  4. créer un véritable dispositif d’accompagnement à la parentalité pour les familles monoparentales,
  5. créer une offre municipale de colonies de vacances ouverte à toutes les familles avec tarification sociale,
  6. renforcer le Centre Communal d’Action Sociale et lui donner les moyens humain et financier de répondre aux besoins des personnes en difficulté,
  7. soutenir les bailleurs sociaux dans leurs investissements de réhabilitation/rénovation thermique et phonique des logements,
  8. soutenir les propriétaires occupants ayant de faibles revenus en octroyant une exonération de la taxe foncière en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
  9. Développer les activités jeunesses des 14/17 et aux 18/25 ans avec un personnel et des lieux dédiés en s’appuyant sur le tissu associatif local.

Le budget 2025 s’inscrit dans la fin de mandature. Un budget de fonctionnement qui ne prévoit pas la création de nouveaux services et une ville qui sera de plus en plus sous surveillance. Dans une ville ou environ 25 % des habitants vivent dans les quartiers populaires où la jeunesse est la plus nombreuse, vous passez à côté des véritables enjeux sociaux. Vous prévoyez, mais bien tardivement le verdissement du centre ville que vous avez imperméabilisé à outrance et notre centre ville peine à se réanimer alors même que les commerçants sont très actifs et dynamiques.

24 ans, c’est décidément long ! »

Commémoration de la Libération

Rapport 14 au conseil municipal du 4 mars 2024

Monsieur le Maire, cher collègue

En ces temps troublés de crise sociale economique morale et démocratique fêter la République et les grands évènements marquants est une necessité absolue. Malheureusement pour les cérémonies patriotiques et le mot patrie est pas un gros mot, vous faites le service minimum, aucune information dans le journal municipal, le site internet. Vous avez voulu donner de l’éclat à la cérémonie honorant Berty Albrecht. Nous espérons que vous saurez associer à la manifestation du 80 ème anniversaire de la Libération l’ensemble des associations patriotiques et d’éducation populaire la population les écoles publiques et feu le conseil municipal jeunes. Quels sont les dispositifs prévus ? Si la réponse est positive vous aurez tout notre soutien. Notre proposition
Une grande et exhaustive expo comme celle qui vient de se tenir à Cluny sur les camps de concentration et les femmes résistantes, voire l’édition d’un ouvrage

Orientations budgétaires 2024

Conseil municipal du 4 mars 2024

Rapport 33 – Rapport d’orientations budgétaires 2023.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Ce rapport est encore plus confus que l’an dernier, on y trouve surtout la description de l’exercice 2023 dans un propos peu lisible. Ce qui est prévu pour 2024 n’est pas clairement formalisé.

Par ailleurs, un imprécision demeure dans les dépenses de fonctionnement où 2,869 million d’€ sont indiqués en dépenses imprévues sans qu’en soit précisée la destination.

Autre question, à propos de la subvention d’équilibre au budget équipements touristiques et de loisir : 1,2 million d’€ dépensés en 2023, 1,4 million prévus en 2024. Cette situation est inquiétante, provoquée par la crise sanitaire, elle ne se résout que très lentement. Le manque de transparence sur le fonctionnement et l’investissement pour le centre équestre de Chaintré laisse à penser que cet équipement est déficitaire, à moins que ce ne soit le camping ou le port, ou l’aérodrome… mystère ! Une remarque tout de même, le montant de cette subvention d’équilibre dépasse de 200 000€ celle attribuée au CCAS qui s’élevait à 1 008 000€ en 2023.

A présent, penchons nous sur les investissements annoncés, ce sont essentiellement des projets prévus depuis fort longtemps telle la salle de spectacle des Cordeliers. Deux domaines ont disparu dans les perspectives d’investissements, et non des moindres : le logement et l’environnement. Pour compléter le financement du programme présenté à hauteur d’un peu plus de 39 millions d’€ dont la plus grande part ira au sport, vous prévoyez un emprunt de 13 millions. Compte-tenu de l’augmentation des taux d’intérêt, n’est-ce pas un peu risqué et surtout est-ce utile alors que le taux de réalisation des investissements 2023 est de 43 %.

Suite aux recommandations de la cours régionale des comptes, vous auriez pu utiliser la méthodologie des autorisations de programmes/crédits de paiement, la possibilité de le faire à partir de 2024 ne semble toujours pas vous convenir.

L’excédent de fonctionnement de 8,3 millions d’€ dans le contexte d’inflation est inquiétant. Reflet de prélèvements importants, soutenus par une augmentation des bases de plus de 7 % en 2023, le rapport met en évidence un manque d’ambition sur les services aux habitants, les services du quotidien qui ont un impact directe et concret. Nous nous permettons quelques suggestions de ce qui pourrait être fait :

  • La santé des mâconnais :
  1. aller beaucoup plus loin que ce que la loi égalim prévoit et augmenter significativement la part du bio et du local dans les repas préparés par la cuisine centrale au bénéfice des enfants et des personnes qui utilisent le service de portage de repas.
  2. créer une mission santé qui agirait en prévention dans les écoles (permettant la présence d’infirmières scolaires dans les écoles de chaque quartiers de Mâcon) mais aussi au plus près des autres publics en lien avec le CCAS et les centres sociaux. (
  • L’emploi des mâconnais avec un pré requis – afficher les chiffres du chômage de la Ville de Mâcon plutôt que ceux du bassin de vie, ce sera plus clair et plus sincère :
  1. soutenir le commerce local en agissant sur les loyers par la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité,
  2. consolider les moyens humain de la mission commerce,
  3. multiplier les temps et espaces de rencontres entre employeurs et demandeurs d’emploi
  • Un cadre de vie apaisé et apaisant 
  1. apaiser la circulation routière et cultiver le respect entre les différents usagers,
  2. accompagner la démarche de tri sélectif des déchets développée par l’agglo par une communication soutenue et ambitieuse,
  3. végétaliser le centre ville,
  4. développer la présence des agents de propreté dans tous les quartiers,
  • Une ville solidaire :
  1. soutenir les associations à visée sociale et caritative et les projets visant à l’inclusion
  2. augmenter le nombre d’ATSEM dans les écoles des quartiers populaires
  3. ouvrir des places supplémentaires dans les crèches publiques
  4. créer un véritable dispositif d’accompagnement à la parentalité pour les familles monoparentales
  5. créer une offre municipale de colonies de vacances ouvert à toutes les familles avec tarification sociale
  6. renforcer le CCAS et lui donner les moyens humains et financiers de répondre aux besoins des personnes en difficulté
  7. soutenir les bailleurs sociaux dans leurs investissements de réhabilitation/rénovation thermique des logements
  8. soutenir les propriétaires occupants ayant de faibles revenus en octroyant une exonération de la taxe foncière en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie

Pour conclure, c’est un budget 2024 sans surprise. Un budget de fonctionnement peu ambitieux pour ce qui est de nouveaux services et de forts investissements annoncés, marqué par le réaménagement du centre ville, un nombre de caméra de surveillance qui va dépasser les 300 et des équipements sportifs flambant neufs, cela dans une perspective d’un nouvel endettement important ; dommage que cela ne s’accompagne pas de mesures sociales fortes très attendues par les Mâconnais dont les revenus du travail suffisent à peine à subvenir à l’essentiel dans le contexte d’inflation toujours présente à 3,1 % en janvier 2024.

Augmentation du capital de la SEMA

Conseil municipal du 4 mars

Rapport 15 – Augmentation du capital de la SEMA

La SEMA a depuis plusieurs années entamé un nouveau développement par le biais d’opérations propres et de participation à des structures externes ou de filiale (71VEST). Aujourd’hui dans un souci de poursuite de ce développement, dans ce même esprit mais également afin de se diversifier et d’élargir son objet sur des travaux sur les nouvelles formes d’énergies, il convient d’ajouter un point à l’objet social de la société qui lui permettra de procéder à l’étude, la construction et l’exploitation de toute structure ou équipement visant à créer ou mettre en valeur des énergies nouvelles et renouvelables, de même que leur location ou vente. C’est dans ce contexte que la SEMA a saisi la Ville de MÂCON afin de préciser qu’elle souhaitait augmenter son capital, modifier son objet social et connaître sa position sur cette augmentation de capital ainsi que son intention d’y participer ou non. Cette augmentation de capital interviendra en 2 temps :

  • Actuellement le nombre d’actions est de 32 790, pour une valeur unitaire de 166,70 €. Le capital social est de 5 466 093,00 € ainsi réparti : 46,66 % pour Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) et 23,33 % pour la Ville de MÂCON, le reste étant réparti entre des actionnaires privés. Par incorporation des réserves de la SEMA d’un montant de 272 157,00 € pour 32 790 actions, le capital sera porté à 5 738 250,00 € et l’action valorisée à 175,00 € sans modifier la répartition du capital entre les actionnaires.
  • Dans un second temps, il est proposé d’autoriser la SEMA à augmenter son capital social par une évolution du nombre d’actions par l’émission de 7 350 actions à la valeur unitaire de 175,00 €. La Ville de MÂCON participera à cette augmentation de capital par l’acquisition de 1 714 actions, soit 299 950,00 €, et portera la participation de la Ville de MÂCON à 1 638 700,00 € pour 9 364 actions détenues. Le capital social sera dorénavant de 7 024 500,00 € ainsi réparti : 46,67 % pour MBA et 23,33 % pour la Ville de MÂCON, le reste étant réparti entre des actionnaires privés.

Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur Dupuy,

il s’agit, pour la Ville de Mâcon, d’acquérir 1714 actions d’une valeur de 175€ soit un montant de 299 950€ et pour la SEMA d’augmenter significativement son capital de plus d’1 558 000€ afin de s’engager dans des études, constructions, exploitations de structures ou d’équipements en lien avec les énergies nouvelles et renouvelables y compris leur location ou vente. Ce nouvelle objet couvre plusieurs missions, c’est intéressant car il intègre la nécessité de diversifier les sources locales d’énergie en direction des renouvelables avec une maîtrise publique et encrée sur l’agglomération. Cette augmentation de capital et le nouvel objet social montrent une ambition forte de nos collectivités de se montrer présents sur l’enjeu environnemental, c’est important pour la ville et le bassin de vie.

Toutefois, est-ce le bon moment pour la SEMA de s’engager de cette façon ? En effet, les rapports suivant 16 et 18 témoignent de la complexité des opérations en cours. Du point de vu technique et commercial, les temps semblent- difficiles pour la SEMA.

Aussi, votre décision d’écarter les conseillers de l’opposition du conseil d’administration de la SEMA pèse défavorablement dans notre possible soutien à ce projet. Cette volonté de l’entre-soi dans la gestion de la SEMA, sur les projets qu’elle porte actuellement, nous interroge. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Abstention.

Congrès des sapeurs-pompiers de France

Conseil Municipal du 4 mars 2024

Rapport 13 – Signature d’une convention d’objectifs entre la ville de mâcon et le comité d’organisation Saône-et-Loire 2024 du congrès national des sapeurs-pompiers de France

Monsieur le Maire, chers collègues,

après lecture du rapport et de la convention, une chose est sûre, c’est qu’on est sûr de rien… Et l’annexe jointe donne à penser que vous vous moquez du monde, celle-ci est vierge bien entendu puisque c’est le cerfa que l’association support aura à remplir une fois le congrès terminé.

Donc, Mâcon accueille le congrès national des sapeurs pompiers, promesse de remplir les hôtels et restaurants de Mâcon et sa région pendant 4 jours au moins avec des retombées commerciales inestimables mais certaines. Très bien. Surtout, nous saluons l’engagement des sapeurs pompiers qui au quotidien, assurent secours à la population.

Pour.

Vente des Halles

Conseil municipal du 4 mars 2024

Rapport 7 – Avenir des Halles – cession du tènement immobilier situé 27 rue des minimes à Mâcon à la sas OMC PROMOTION

Monsieur le Maire, chers collègues,

cette cession illustre votre échec du service municipal de la mission commerce. Sans moyens, sans stratégie lisible, voilà à quoi nous arrivons !

Les Halles Saint Pierre auront coûté cher au contribuable, à tout le moins 1,9 millions d’€ et le fruit de la cession ne couvrira pas les sommes investies. Sur ce point, les mâconnais ont le droit de connaître ces montants précis, tant en investissement qu’en fonctionnement depuis leur mise en service, tant par la Ville que par l’agglomération MBA. C’est cela que nous aurions voulu trouver dans les 85 pages que comporte ce dossier. Information bien utile pour apprécier justement le montant de la transaction.

Par ailleurs, une fois de plus, une seule voie pour gérer ce sujet : la vente. Pourquoi ne pas conserver la propriété des lieux et louer les locaux à la SAS OMC promotion ? Une opération de spéculation immobilière n’est-elle pas déjà prévue ? A l’heure ou l’agglomération est dotée d’une foncière à visée économique (71vest), cette décision de céder cet espace à une société privée semble à contre courant et incompatible avec les intérêts des Mâconnais.

Nous sommes opposés à cette cession et voterons contre.

Externalisation de missions d’urbanisme

Conseil Municipal du 4 mars 2024

Rapport n°4 – Externalisation temporaire des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme en application de l’article l.423-1 du code de l’urbanisme

La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) a modifié l’article L. 423-1 du Code de l’urbanisme en y inscrivant la possibilité de confier l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols à des prestataires privés. Du fait du maintien d’un nombre important de dossiers d’autorisations du droit des sols à instruire depuis 2020, de la difficulté à pourvoir les postes d’instructeurs du droit des sols et en application de l’article L. 423-1 alinéa 8 du Code de l’urbanisme, il apparaît nécessaire d’ouvrir la possibilité de confier à un prestataire extérieur l’instruction d’une partie des demandes de permis de construire et de démolir, de certificats d’urbanisme opérationnels, ainsi que d’une partie des déclarations préalables. Il convient de préciser que la Commune demeure décisionnaire et signataire de l’ensemble des décisions relatives aux demandes d’autorisation du droit des sols, cette externalisation est ainsi limitée aux seuls actes d’instruction. Par ailleurs, l’externalisation demeure sans conséquences pour les pétitionnaires puisque celle-ci ne remet pas en cause la règle du guichet unique en Mairie et n’entraine aucune charge financière pour les pétitionnaires.

Monsieur le Maire, chers collègues,

vous nous proposez d’approuver le principe de recourir à un prestataire privé mais une donnée reste inconnue, c’est l’incidence financière pour la collectivité ?

Vous évoquez la difficulté de recrutement, ce qui est le cas pour de plus en plus de métiers dans la fonction publique, tout versant confondu.

On pourrait y voir aussi un manque d’anticipation et une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, rigoriste, obéissant essentiellement à la ligne fixée par votre majorité : contenir les charges de personnel, quitte à réduire le service. C’est ainsi que la part des charges de personnel dans le budget de fonctionnement baisse depuis 2021, passant de 57,65 % en 2021 à 54,79 % en 2023, c’est presque 1 point de moins qu’en 2019 !

Il est temps d’agir en mettant en place de véritables mesures d’attractivité au plan national. Ainsi, Monsieur le député, si vous voulez vous rendre utile, un véritable rattrapage des rémunérations est nécessaire. La valeur du point d’indice doit être revue à la hausse ; 4,92€ depuis le 1er juillet 2023, sa valeur a augmenté de 0,25€ en 7 ans, compensant exactement la valeur de l’inflation 2023. Augmenter les rémunérations des fonctionnaires, c’est redonner de l’attractivité au secteur public et assurer aux administrés un service indépendant, juste et qui assure l’égalité de traitement entre les administrés. Dans le domaine de l’instruction du droit du sol comme pour les autres compétences attribués aux communes, c’est indispensable.

Notre volonté n’est pas de ralentir l’instruction des dossiers mais d’alerter sur la situation de l’emploi public, aussi, nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération.

Conseil Municipal du 26 septembre 2022 – 5 infos à retenir !

1. L’action des élus Mâcon Citoyens

Lundi soir, un quart d’heure avant le lancement de la séance du conseil municipal, les six élus du groupe Mâcon Citoyens ont investi l’hémicycle pour manifester de manière silencieuse. Objectif ? Alerter sur les urgences du moment : climat, précarité, santé, démocratie…

Interrogés par le Journal de Saône-et-Loire, Ève Comtet Sorabella et Gabriel Siméon ont expliqué vouloir « à tout prix et par tous les moyens réveiller les consciences de chacun. L’idée étant tout simplement mais avec force et conviction de provoquer un électrochoc. »

L’action s’est déroulée dans le calme et sans perturber la séance du conseil municipal.

Eric Ponchaux et Catherine Amaro
Gabriel Siméon et Delphine Mermet
Ève Comtet Sorabella et Emmanuel Jallageas

2. La rénovation énergétique du Centre omnisports de Mâcon

Situé à proximité du quartier de Marbé au nord de la ville, le Centre Omnisports de Mâcon (COM) est un bâtiment assez ancien datant des années 1950 et qui présente un déficit d’isolation thermique très important. La Ville de Mâcon envisage sa rénovation thermique pour améliorer les gains énergétiques (d’environ 55 % par rapport à la consommation actuelle de l’équipement) et le confort des utilisateurs en saisons estivale et hivernale.

Le conseil municipal a voté lundi à l’unanimité en faveur du dépôt d’une demande de financement à l’Agence nationale du sport à hauteur de 495 000 euros. Le coût estimatif des travaux de rénovation thermique sur l’ensemble du bâtiment s’élève à 3 085 000 euros HT.

Les travaux suivants sont envisagés : le remplacement des menuiseries extérieures, l’isolation thermique des façades, des toitures et des sous-face de dalle du rez-de-chaussée, ainsi que le désamiantage de l’équipement.

Ève Comtet Sorabella, présidente du groupe Mâcon Citoyens, est intervenue pour demander si la pose de panneaux solaires en toiture pouvait être étudiée dans le cadre de l’étude technique préalable aux travaux. Le maire Jean-Patrick Courtois ne l’a pas exclu, sans toutefois manifester d’intérêt particulier pour la production d’énergie à partir de panneaux photovoltaïques.

3. Une convention d’objectifs avec la Maison de santé du Mâconnais

L’association Maison de santé du Mâconnais (MSM) offre un accès aux soins infirmiers toute l’année (7j/7) et participe à l’effort de promotion et d’éducation sanitaire pour les Mâconnais. Son action vise en particulier les populations issues des quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville.

Ève Comtet Sorabella a regretté que le rapport présentant cette délibération ne soit pas plus précis sur les actions de prévention de la MSM, d’autant que la prévention permet d’éviter le recours à des soins lourds et coûteux, deux motifs pour soutenir et développer des politiques de préventions.

« Il est un domaine qui mériterait une réelle attention de votre part pour l’année 2023, et une véritable démarche de prévention au long cours, c’est celle de la prévention des maladies vectorielles transmises par les moustiques. En 2021, je vous avais déjà sollicité à ce sujet et vous aviez trouvé ça drôle, allant même jusqu’à la moquerie. Alors, nous aimerions savoir si les moustiques vous font toujours rire.

Nous attendons une véritable démarche de lutte contre la prolifération des moustiques. Cette lutte s’appuie à la fois sur des démarches d’éducation sanitaire de la population pour se protéger, pour détruire les gîtes larvaires autour des habitations, promouvoir la biodiversité permettant l’installation durable des prédateurs – oiseaux, chauve-souris, batraciens et libellules – installer des pièges à CO2 et surtout ne pas attendre pour agir. »

4. Une délégation de service public pour l’exploitation des parkings du Centre, Rambuteau, Lamartine et des Halles

Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le choix du mode de gestion du stationnement hors-voirie des trois parkings en ouvrage (Lamartine, Centre et Halles) et du parking de surface Rambuteau : en gestion directe (régie publique) ou en gestion déléguée à une entreprise privée (délégation de service public).

Sauf qu’aucune véritable analyse comparative des coûts pour la collectivité entre ces deux modes de gestion n’accompagnait ce projet de délibération, comme l’a fait remarquer Catherine Amaro. Rendant de fait impossible aux élus de se faire un avis personnel avant de voter, en faveur ou non, sur le principe de cette délégation de service public. « Vous ne présentez absolument pas ce qui me semble fondamental, à savoir le coût pour la collectivité et les tarifs aux usagers dans le cadre d’une mise en régie directe. Rien. Juste une conclusion plus que sommaire à savoir je cite, page   6 : « La collectivité ne souhaite pas rentrer dans une telle configuration ». Mais aucun argument concret pour le justifier. Aucun chiffre, aucune comparaison », a regretté l’élue.

« En fin de délégation, fin juin 2023, cela fera 15 ans de délégation avec la même entreprise, a pour sa part souligné Ève Comtet Sorabella. Je rappelle que le contribuable Mâconnais a versé 660 000 euros de contribution à cette entreprise sur les dix années de la délégation précédente et 334 980 euros de plus à la fin de celle-ci [soit près d’un million d’euros au total]. Je maintiens que cette délégation est coûteuse pour la collectivité et donc le contribuable. Si une entreprise privée est intéressée par ce marché, c’est qu’il a un intérêt financier. En proposant la délégation de ce service, vous privez la collectivité des recettes apportées par le stationnement qui seraient utiles pour financer les investissements futurs et vous servez des intérêts privés. »

Les élus du groupe Mâcon citoyens ont voté contre cette délibération, qui a néanmoins été adoptée par le conseil municipal.

5. La création d’une maison des produits du terroir

La mairie souhaite créer à Mâcon une Maison des produits du terroir pour faire la promotion des produits locaux et permettre à un touriste de court passage de retrouver tous les produits dans un même lieu. Son coût prévisionnel est estimé à 1,6 million d’euros hors-taxes dont 740 000 euros seraient, a priori, à la charge de la Ville de Mâcon.

« Les Halles Saint Pierre ont coûté 877 000 euros, c’était en 2015. Depuis, Mâcon a vu son unique poissonnier partir pour Charnay-lès-Mâcon, le fromager installé lui aussi sur cette même place l’a suivi et des commerçants de produits locaux, du terroir, ont mis la clé sous la porte, le dernier était justement situé à deux pas d’ici, place Saint-Pierre, dans un très joli local commercial, accueillant et chaleureux », a fait remarquer Ève Comtet Sorabella.

« Cette Maison du terroir ne nous semble pas viable, pas en mesure de répondre aux objectifs que vous lui fixez. Nous ne validerons pas ce projet à 1,6 million d’euros dont le coût total ajouté à celui des Halles est invraisemblable : 2 461 000 euros! Il ne réunit pas les conditions de la réussite : les habitants du centre-ville sont pauvres et le tourisme pas suffisamment développé. Vous faites de mauvais choix et j’en veux pour preuve la récente fermeture du bassin d’agrément de la piscine. C’est aussi la chronique d’un échec annoncé. »