Subventions exceptionnelles – Conseil municipal du 19 juin 2023

Rapport 3 – Subventions exceptionnelles à des associations sportives

Moto club 2+19+5 = 26 K€
AS automobile des vins de Mâcon : 20 K€
Golf 1 500 € / CD Olympique 2 000€ / Mille pattes Gambettes 3 000€ / Corrida Lamartinienne 2000€
Mâcon France Doubles 2023 : 70 000 € !!!

M. Payebien, Chers collègues,

Ma question porte sur les annexes : En annexes, nous avons-nous avons pas moins de 20 Conventions d’objectifs :
Nous avons par exemple le groupement Retraite sportive Mâconnaise avec en terme de contenu : le Préambule, les Objectifs, puis les aides apportées par la ville : avec les montants en termes de subventions, puis d’aide matérielle, et invariablement, à l’article 4, le récapitulatif annuel des aides apportées par la Ville.

Pour cette association le montant est précisément de 33 396, 94 €
Même schéma pour le Yacht Motor Club, avec un récapitulatif annuel des aides à l’article 4 soit 48 375 €
Moto club, article 4 : 64 052 €
Volley Club, article 4 : 152 000€
Vélo sport, article 4 : 38 000€
Tireurs Mâconnais : 158 000€
Roller Derby 22 743 €
Tennis de table 26 554 €
JSM 84 000€
Billard 31 380€

Mais pour l’association Mâcon France Doubles 2023, rien de tel.
Cette association n’a pour seul objet que l’organisation, la gestion et l’animation de compétitions sportives nationales. Aucun historique dans cette convention, aucun prévisionnel puisqu’il semble s’agir d’une association créée tout bonnement pour l’organisation d’une unique manifestation.

Vous annonciez au rapport précédent la participation de 1 500 joueurs, des milliers de personnes présentes, et de telles manifestations qui auraient eu lieu à diverses reprises donc nous sommes censés avoir du recul…

Donc, afin que chacun ici puisse voter ce soir en connaissance de cause, pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur la forme de cette convention qui se distingue ici de toutes les autres ?

Conseil municipal – Repos dominical et respect des Élus – 11 décembre 2023

Mesdames, Messieurs, Mme Clerc, Monsieur le maire,

Nous avons ici à nous prononcer sur une proposition de dérogation au repos dominical. Et comme chaque année nous voterons contre.
Je ne vous exposerai pas, une fois de plus cette année, les raisons pour lesquelles nous sommes défavorables à cette autorisation portant 12 dimanches dans l’année, ce qui est le maximum autorisé par la loi, non, il suffit de reprendre nos interventions passées.

En revanche, je m’attarderai 3 minutes sur les conditions de préparation de ce conseil municipal.

Conseil pour lequel nous avons reçu les dossiers ce mardi 5 décembre à 18h17, date et heure limite prévues par la loi.
Je reviens également sur cette pratique de proposer un Conseil municipal par trimestre, minimum légal et ainsi de noyer, ni plus ni moins, l’information importante parmi des sujets plus légers.

Nous avons ce soir à nous prononcer sur pas moins de 53 sujets. Certains ne comportent que quelques lignes et relèvent de la gestion courante de la municipalité, d’autres sont censés amener le débat et comptent de nombreuses annexes, je prendrai pour exemple le rapport sur les délégations de service public pour lequel 72 annexes sont proposées à l’étude.

Certains d’entre nous sont également conseillers MBA et ont dû étudier les 36 rapports et leurs 1 000 pages d’annexes présentés en conseil communautaire jeudi dernier.

Ce soir, ce sont pas moins de 3 000 pages que nous sommes censés compulser, étudier, comparer sur ces 5 jours francs prévus par la loi.

Mais la loi n’avait probablement pas prévu que certains élus jouent en permanence avec ses limites, avec nos limites, rendant le débat impossible faute de pouvoir mener à bien notre travail de lecture et d’analyse.

Je ne ralentirai pas plus les débats par cette intervention et je laisse la parole à mon collègue sur le contenu de ce rapport et son impact sur la vie de nos concitoyens.

Lettre au Préfet – Centre équestre Mâcon Chaintré – 25 septembre 2023

Mâcon, le 25 septembre 2023

A l’attention M. le Préfet de Saône-et-Loire

A l’attention des agents préfectoraux du service de contrôle de légalité

Monsieur le Préfet,

Madame, Monsieur,

A l’occasion du Conseil municipal de la Ville de Mâcon, ce lundi 18 septembre 2023, il a été demandé aux conseillers de prendre acte des décisions prises par le maire de Mâcon depuis le dernier conseil municipal du 19 juin, au titre de l’article 2122-22 du CGCT.

Parmi celles-ci, la décision du 27 juin 2023 (décision 248-2023) relative à des attributions de marchés visant la construction de 200 boxes à chevaux à Chaintré nous interroge, par son montant mais surtout par le fait que nous n’avons été destinataires d’aucune information préalable à cette décision, hormis donc ces quelques lignes :

Lot 1 : terrassement et gros œuvre confiés au groupement d’entreprises De Gata – Renaud (Charnay) pour un montant de 1 090 673,03 €

Lot 2 : Construction d’un ensemble Barns confiée à la société Clavel (Eguilles) pour un montant de 1 138 000 €

Lot 4 : Electricité, marché confié à la société Duclut (Feillens) pour un montant de 80 621,34 €

Aucune mention pour l’heure du lot 3. Il s’agirait probablement de l’aménagement de la cuisine du restaurant Centre équestre (plomberies, réseaux, eaux, vannes, ventilation) mentionné en décision 206-2023 du conseil municipal du 19 juin 2023.

Concernant ces travaux, hormis les décisions prises au titre de l’article 2122-22, nous nous étonnons de ne les voir figurer sur aucun document antérieur.

Nulle mention en commission d’appels d’offres

Rien de précis dans le budget primitif proposé lors du Conseil municipal du 3 avril 2023 (rapport 18) :

Aucun détail en synthèse du budget primitif des équipements de tourisme et loisirs dont fait partie le centre équestre (pp. 15, 16 et 17).
Seuls sont explicitement mentionnés, concernant les investissements programmés pour 2023, des travaux d’aménagement pour le camping, le port de plaisance et l’aérodrome.

Rien non plus dans les pages qui suivent portant demandes de subventions et fonds de concours (et dont on peut trouver le détail en p.35 du même document).

S’il est fait mention ponctuellement de la ligne budgétaire JO 2024, il semble difficile de comprendre ce qu’elle recouvre exactement dans le budget primitif 2023.

Rien dans l’arrêté des comptes 2022

Pour ce qui est de l’exercice 2022, l’arrêté des comptes relatifs au budget des équipements touristiques et de loisirs (dont fait partie de centre équestre de Mâcon- Chaintré) ne détaille aucunement les travaux éventuellement réalisés au centre équestre. Les dépenses d’investissement, p. 20, ne font référence qu’aux trois autres équipements (port de plaisance, camping aérodrome).

Rien dans le rapport d’orientation budgétaire

Le ROB présenté en conseil municipal en date du 6 mars 2023, fait mention (p.27) d’un programme d’investissement en conformité avec le règlement des JO 2024 afin d’agencer les structures retenues. Mais il n’est nullement fait mention ici de travaux relatifs au centre équestre.

Plus loin, p.49, les dépenses d’investissement concernant les équipements de tourisme et de loisirs sont ainsi présentées : « les dépenses prévisionnelles d’investissement sont principalement constituées de travaux d’agencement […] au port de plaisance, […]l’installation d’un distributeur de carburant à carte à l’aérodrome et le lancement de diverses études ».

Nulle mention là non plus de quelconques investissements pour l’équipement que représente le centre équestre.

Le 25 mai 2020, le conseil municipal de la Ville de Mâcon octroyait au maire une série de délégations de pouvoir au titre de l’article 2122-22 du CGCT. Cette liste permet de cadrer et limiter les décisions qui seront prises sans délibération du Conseil municipal.

L’article 4 de cette liste de délégations précise que le maire pourra prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Aucun montant n’est spécifié pour cet article mais il est néanmoins précisé pour l’ensemble du rapport que le Maire sera tenu de rendre compte des décisions prises.

Comme démontré ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure à ce jour de mesurer le bien-fondé de cette décision ; aucun élément chiffré n’apparait clairement quant à la gestion du centre équestre de Chaintré-Mâcon, que ce soit en fonctionnement ou en investissements, à la différence de ce qui nous est proposé pour les autres équipement de tourisme et loisirs.

C’est pourquoi nous vous sollicitions aujourd’hui, Monsieur le Préfet, afin de procéder à un contrôle de légalité quant à cette décision n° 248-2023 et plus largement sur la gestion budgétaire de l’équipement public que représente ce centre équestre municipal.


Eve Comtet-Sorabella, Gabriel Siméon, Catherine Amaro, Eric Ponchaux, Delphine Mermet, Emmanuel Jallageas
Conseillers Municipaux – Groupe Mâcon Citoyens

Personne suivant ce dossier : Catherine Amaro, conseillère municipale et communautaire
catherine.amaro@ville-macon.fr

Vente des Halles : Plutôt qu’avouer votre échec, vous bradez les bijoux de famille !

Conseil Municipal – Mars 2024

Mesdames, Messieurs,

Nous apprenions ces jours par voie de presse et sans que le sujet apparaisse ne serait-ce qu’à l’ordre du jour de la commission Économie que l’avenir de nos Halles ne tient plus qu’à votre volonté de vous en débarrasser.

Passé le choc, la surprise, puis l’agacement sur le procédé, vient le temps de l’analyse du rapport.
Vous reprenez ici allègrement, en introduction, les éléments de langage de votre dernière campagne, voire je crois, de la précédente.

Mais, depuis le projet a bien avancé :

Nous voilà donc pourvus d’une belle résidence senior de 79 logements… Et à ce sujet, pouvez-vous nous indiquer le nombre de logements occupés à ce jour ?

Equipés également d’un parking souterrain « public » de plus de 100 places ; bien pratique il est vrai, si ce n’est que ce parking est géré en DSP – en délégation de service public et non en direct – et ne propose par exemple pas de formule d’abonnement pour les personnes travaillant en ville.

Puis bien sûr l’espace commercial à vocation de Halles,
avec en son centre le cloître historique du couvent.

Ce fameux espace commercial, tant attendu, et 1000 fois annoncé !
Ce fameux espace commercial rempli une première fois en dupliquant les commerces du centre-ville…

Commerces qui non seulement ont fermé sur le site des halles, mais qui pour certains sont partis pour Charnay.
Commerces haut de gamme, il est vrai, correspondant finalement assez peu aux besoins de la population du centre-ville qui n’a eu de cesse de s’appauvrir ces dernières années.

Et vous faites bien de rappeler que tout cela a été financé par de l’argent public !

Les différents FISACs (fonds d’intervention et de secours à l’artisanat et au commerce), plus récemment l’opération Cœur de Ville, mais aussi les fonds européens Feader pour la création d’une maison du tourisme et des produits du terroir – opération lancée en 2016 et qui devait être achevée au plus tard au 30 juin 2023…

Bref, ce qui devait être le cœur de la revitalisation de notre centre-ville est en train de finir en pure opération immobilière.

Car plutôt que d’avouer votre échec, de reconnaitre enfin que vous pataugez depuis des années sur le dossier, vous annoncez comme une victoire le fait de vendre les bijoux de famille et sans même prendre l’avis des Mâconnais.

Nous lisions dans la presse ces jours que priorité serait donnée à des commerces déjà installés dans la Ville. On fait donc l’erreur une fois mais plutôt que de modifier la trajectoire, on tente de la répéter.

Et vous nous proposez comme une brillante idée de dire adieu à l’implantation de producteurs locaux.

Car si j’en crois toujours l’article du JSL, plus complet que le rapport qu’il nous est proposé d’étudier et de voter ce soir, une dizaine de stands de « food court », c’est-à-dire de restauration rapide, seront proposés.

C’est vrai qu’on en manquait…

Un article récent nous plaçait 3ème en France en nombre de burgers, kebabs et autres tacos ramenés au nombre d’habitants.

Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelles enseignes sont envisagées, où sont les cuisines de ces établissements ?
Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’on s’écarte de l’idée qu’on peut se faire de la promotion du terroir.

Pour ce qui est enfin de l’opérateur choisi, et si j’en crois un article de la Voix du Nord ou un autre encore dans les Echos du Touquet concernant les halles d’Etaples, commune du Pas de Calais, Place Ô marché survit tant bien que mal là-bas et n’a plus que deux commerces sur les 5 au départ.

Et qui peut donc aujourd’hui nous confirmer qu’au terme des 5 ans prévus dans le projet d’acte de cession, la société OMC PROMOTION, propriétaire de l’enseigne Place ô marché, ne transformera pas elle-même ces anciennes halles publiques en nouvelle opération immobilière.

Vous nous mettez aujourd’hui devant cette décision comme devant un fait ou plutôt un méfait accompli.

Une vue d’ensemble des actions, piliers et enjeux en incluant dans votre présentation les actions portées par l’agglomération

Conseil municipal du 19 juin 2023

Rapport 9 : Contrat de ville de Mâcon – Programmation des actions pour l’année 2023

Chers collègues, M. le maire, Mmes et Messieurs,

Pourquoi ne pas donner à voir l’ensemble des actions, piliers et enjeux en incluant dans votre présentation les actions portées par l’agglomération ? Ces actions sont à destination des habitants des quartiers du contrat de ville à Mâcon et il est tout de même intéressant d’avoir une vision d’ensemble. Cela d’autant que nous sommes dans la dernière année du contrat de ville 2015-2023, qu’un bilan des actions conduites sur la durée du contrat serait un point de départ pertinent pour le dispositif qui viendra s’y substituer, possiblement dans le premier semestre 2024.

Nous nous interrogeons sur la réalité de la mise en concurrence qu’est censé assurer le modèle de la Délégation de Service Public à une entreprise privée

Conseil municipal du 19 juin 2023

Rapport 8 : Concession de service de type délégation de service public (CSP) pour l’exploitation de quatre parcs de stationnement en ouvrage de la Ville de Mâcon – Approbation du choix du concessionnaire et validation du projet de convention.

Chers collègues, M. le maire, Mmes et Messieurs,

La concession à la société Mâcon Parcs, filiale de la SAGS dont le gérant est M. Jean-Laurent Dirx engage la Ville pour 8 ans. Les Mâconnais doivent comprendre qu’en 2031, en fin de concession, cela fera 24 ans que le service public d’exploitation des parcs de stationnement de la commune aura été géré par la même société….

Cet état de fait nous interroge sur la réalité de la mise en concurrence qu’est censé assurer le modèle de la Délégation de Service Public à une entreprise privée. Ce modèle de gestion, vanté par la majorité municipale, a donc ses limites en matière de mise en concurrence. Peut-être au moins, celle de la capacité des entreprises positionnées sur ce marché de rentrer en concurrence avec une société très bien implantée localement puisque son siège social est à Charnay-lès-Mâcon.

Nous avions souhaité une analyse réelle de la gestion en régie. Celle-ci n’a pas été produite. Nous pensons que la maîtrise des tarifs et de la politique de stationnement échappe à la collectivité par la concession de service de type DSP et nous le déplorons au moment ou les questions de stationnement et de circulation pèsent de plus en plus dans la vitalité des villes.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce rapport.

La MBA verdit ses véhicules et s‘apprête à verdir l’image de Total.

Conseil communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 29 juin 2023.

Rapport 19 : Mobilités : Approbation de l’accord de partenariat entre MBA et TotalEnergies en vu d’une candidature commune à l’appel à projets « écosystèmes territoriaux hydrogène » de l’ADEME.

Chers collègues, M. le Président,

La MBA verdit ses véhicules et s‘apprête à verdir l’image de Total.

Pour autant, l’actualité judiciaire rattrape TotalEnergie : le mardi 27 juin 2023, l’édition du journal de 18h de France Culture, relayée par le journal Le Monde, indique une nouvelle action en justice contre TotalEnergie par 5 associations et 26 membres de communautés Ougandais affectés par des projets pétroliers en Afrique. Les plaignants dénoncent des violations des droits humains causés par le projet d’oléoduque « Eacop » en Tanzanie et par le forage « Tilenga » en Ouganda. Leur recours vise à engager la responsabilité de Total et à demander réparation pour les préjudices causés selon eux depuis 2017. En Ouganda, 70 % de la population vit de l’agriculture et quand les familles ne peuvent plus cultiver leurs terres, leurs possibilités de vivre sont compromises, elles ne peuvent plus payer les frais de scolarité de leurs enfants, en fait, quand il n’y a plus d’accès à la terre, tous les secteurs de la vie sont affectés. Les compensations financières sont insuffisantes, elles ne compensent pas les terres perdues. Par ailleurs, à cause des travaux de terrassement pour la construction de l’usine de traitement de pétrole, il y a des inondations sur les terres agricoles dans la zone proche du projet d’extraction pétrolière. De même des personnes demandent réparation par rapport à leur liberté d’expression et d’opinion car ils subissent des menaces et des arrestations arbitraires quand ils osent critiquer ses projets pétroliers. On estime à 118 000 le nombre de personnes impactées par le projet de Total en Tanzanie et en Ouganda, qui, s’il voit le jour, contribuera à émettre 33 millions de tonnes de CO2 et traversera 16 aires naturelles protégées.

À l’appui de ces indications, notre collectivité ne peut s’engager au côté de TotalEnergie. Cette entreprise sèmerait la misère et ne respecterait pas les droits humains, certes loin d’ici ; nous n’accepterions pas cette prédation et cette violence si elle s’exerçait sur le territoire de la MBA.

Ainsi, nous vous invitons à ne pas approuver cet accord de partenariat.

Quid de la gratuité des transports urbains publics en cas de pics de pollution ?

Conseil communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 29 juin 2023.

Rapport 18 : Mobilités : Adoption des tarifs transports urbains pour la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024

Chers collègues, M. le Président, Mme la Vice-présidente,

Nous approuvons le maintien des tarifs et nous saisissons l’opportunité de ce rapport pour faire une suggestion. Les périodes de chaleur sont propices à la baisse de la qualité de l’air ; nous vous invitons à avoir une démarche volontariste pour mettre en œuvre un protocole de déclenchement de la gratuité des transports urbains publics en cas de pics de pollution. Nous vous y invitons en prévision de la future délégation du service public de transport afin d’inclure dans le cahier des charges cette disposition. En effet, une fois le contrat signé, nous savons qu’il sera difficile de modifier le service.

Ève Comtet-Sorabella s’interroge sur l’accès des documents rendant compte de l’évaluation finale du Contrat de Ville

Conseil communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 29 juin 2023.

Rapport 17 : Politique de la ville : Attributions de subventions dans le cadre de l’appel à projet 2023 du contrat de ville 2015-2023

Chers collègues, M. le Président,

Il me semble important de compléter la présentation par les 3 actions qui sont portées par la Ville de Mâcon, la DRAC et l’Agendce Nationale de Cohésion des Territoires : « t’cap » pour un montant de 4500€, « c’est mon patrimoine » pour un montant de 3800€ et le « contrat local d’accompagnement scolaire » pour 121 473€ permettant ainsi une vision d’ensemble des projets ayant été retenus. Ces montant donnent à voir l’engagement financier, reste à voir l’évaluation finale du contrat de Ville qui, certes, est disponible sur le site de la MBA mais dont la présentation aux conseillers agglo n’a pas été faite. Ce document daté du 20 septembre 2022 aurait pu faire l’objet d’une présentation aux conseillers communautaires, ce ne fut pas le cas. Nous nous demandons pourquoi ? Peut-être simplement car ce n’est pas une obligation réglementaire… pourtant, ce document, riche d’informations sur les conditions de vie et d’implication des habitants des quartiers populaires de la Ville centre de l’agglomération est digne d’intérêt.

Ève Comtet-Sorabella dénonce « une hausse des tarifs des équipements communautaires de 4 à 5 % sans annonce de service supplémentaire »

Conseil communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération du 23 février 2023.

Rapport N° 14 : Rapport d’orientation budgétaire 2023

« Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs les conseillers, au préalable, je tiens à remercier les services pour la qualité du rapport. Toutefois, certains éléments du contexte international et européen – par ex. les spread contre bund 10 allemand – semblent surréalistes et peu aidant pour la compréhension de la suite du rapport ; parallèlement, nous sommes surpris par l’absence de contextualisation sociale et environnementale. L’augmentation des prix de l’alimentation et de l’énergie a déjà des répercussions sur les demandes de secours auprès des CCAS et des associations caritatives.

Ainsi, pour faire suite à la présentation de ce rapport, je veux, pour ma part, insister sur l’utilité d’une agglomération : faciliter la vie des administrés par l’organisation de services et notablement ceux qui semblent structurant pour l’année à venir ainsi que pour la deuxième partie de la mandature.

Il faut distinguer le budget principal, des budgets annexes.

Le budget principal est le moins volontariste et c’est celui dont les orientations budgétaires présentées sont de mauvaise augure.

Tout d’abord, de par l’augmentation des bases – + 7,1 % – les administrés, subissant déjà une inflation record, vont voir le montant de leur taxe foncière s’accroître. De plus, vous prévoyez une hausse des tarifs des équipements communautaires de 4 à 5 % sans annonce de service supplémentaire, hausse à laquelle nous sommes défavorables car l’excédent de fonctionnement de 4,3 million d’€ nous autorise à maintenir les tarifs à l’identique de 2022.

Nous pensons que les services liés à la petite enfance doivent être renforcés. Des places supplémentaires dans les crèches publiques de l’agglomération doivent être créées. Particulièrement à Mâcon comme l’indique le diagnostic de la convention territoriale globale, dont nous attendons toujours les éléments au sujet du portrait de la ville de Mâcon. Ce service de la petite enfance, d’une grande qualité, est plébiscité par les habitants. Nous insistons sur la priorité à donner aux créations sur les crèches à vocation d’insertion professionnelle et sur la création d’une structure à horaires atypiques – tôt le matin, avant 7h et tard le soir, jusqu’à 20h30 – Des frais d’études ont été engagés en 2022 pour 25 000€ pour la crèche des Tilleuls dont la capacité d’accueil est de 15 places, 7600€ sont indiqués pour 2023 mais quel est le projet ? Nous vous sollicitons pour augmenter significativement le nombre de places des multi-accueils des Tilleuls et des Gautriats, qui en plus de répondre aux demandes des familles, favoriserai la mixité sociale.

Venons en aux budgets annexes :

  • Le grand cycle de l’eau et les budgets annexes qui lui sont rattachés, est remarquable par sa qualité.
  • Le budget mobilité quant à lui reste peu ambitieux sur l’offre et particulièrement sur l’offre et particulièrement urbaine. En effet, le transport urbain doit devenir une alternative à l’autosolisme. Pour cela il faut une augmentation significative de la fréquence de passage des bus parce que c’est cela que les gens attendent pour laisser leur véhicule au garage. Nous en avons les moyens avec un excédent de plus d’1,4 million d’€ en recettes de fonctionnement. Les 4 lignes périurbaines en expérimentation sont un début de réponse aux déplacements pendulaires, sans doute à renforcer. Le projet hydrogène, s’il a un intérêt en matière de réduction des gaz à effet de serre, est de plus en plus un projet commercial avant d’apporter une réponse aux enjeux locaux liés aux déplacements domicile/travail et à l’emprunte carbone de l’agglomération. . Enfin, pour conclure sur la compétence mobilités, le choix du mode de gestion du transport urbain se décidera cette année et nous réaffirmons notre souhait d’une gestion en régie pour une meilleure adaptation de l’offre aux besoins des administrés.
  • Le budget déchets ménagers pour lequel des incertitudes sont mises en évidence, le sujet de préoccupation étant la réduction nécessaire des quantités de déchets produits.

Pour conclure, vous n’offrez pas à voir un projet cohérent au service des habitants. Les compétences s’additionnent, sans ambition de prendre en compte les besoins des administrés. Finalement, vous assumez totalement que votre projet d’agglomération se résume à permettre aux maires des communes qui la composent, de réaliser le programme pour lequel ils et elles ont été élu. Mâcon en est la principale bénéficiaire en lien avec sa situation de ville centre. Mais quand est pris en compte l’intérêt des habitants des communes périphériques, à qui, pourtant, la MBA devrait être toujours plus utile en développant les services du quotidien ? Une réflexion doit être conduite en se sens, y compris par de nouvelles compétences qui, améliorant le coefficient d’intégration fiscale, apporteraient des ressources supplémentaires pour les mettre en œuvre. »