Plan climat-air-énergie territorial de MBA : « Nous avons perdu 10 ans pour agir »

Conseil communautaire du 15 décembre 2022

Rapport n°23 : Arrêt du projet de Plan climat-air-énergie territorial de MBA

Intervention de Gabriel Siméon :

« M. le Président, chers collègues,

Il convient tout d’abord de rappeler le retard que nous avons pris dans l’élaboration d’un tel plan de lutte contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution de l’air, et des actions qui en découlent.

Un premier plan climat-énergie territorial a été élaboré en 2013, à l’époque de la CAMVAL, mais il ne fut jamais adopté. Il contenait pourtant de bonnes actions : inciter au report multimodal, sensibiliser les agents et les élus, acquérir des vélos électriques…

Le report de la voiture aux autres modes de transports n’a pas eu lieu, les agents et les élus commencent tout juste à être sensibilisés, quant aux vélos électriques nous venons de décider d’en acquérir une flotte pour l’Office de tourisme communautaire. Bref, nous avons perdu 10 ans…

Ce PCAET n’en perd pas moins de son intérêt. Se fixer des objectifs chiffrés d’économies d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre est indispensable, tout comme l’est la définition des actions qui leur sont associées.

On peut cependant regretter votre manque d’ambition sur certains sujets. Sur la séquestration du CO2 par la végétation, on peut aller plus vite et plus loin. 7 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique local en 2030, et 22 % en 2050 : on peut faire mieux ! Et dans les faits on fera sans doute mieux que ces objectifs. Le report modal de 10 % des trajets en voiture vers les modes actifs d’ici 2050, ça semble faible comme objectif.

On peut aussi s’étonner que la stratégie pour l’agriculture ne reprenne pas d’objectif de soutien à la conversion au bio. Ce soutien public est pourtant essentiel pour réduire les émissions dues à l’utilisation d’engrais et de pesticides, dont l’utilisation soulève aussi des questions de santé publique. Réduire de 21 % les gaz à effet de serre de l’agriculture d’ici 2050, là aussi on peut aller plus loin.

Autre regret, ce PCAET passe complètement à côté de la production d’énergie éolienne. Le territoire présente un potentiel de production de 645 Gigawattheures par an en 2050. Soit 2 fois plus que le potentiel du solaire. C’est donc un potentiel important. Et pourtant, pas un mot dans le document stratégique listant les objectifs du PCAET. L’éolien passe à la trappe parce que vous n’en voulez pas, tout simplement.

Les parcs éoliens posent bien sûr des questions d’acceptabilité sociale et de préservation du paysage, mais il ne faut pas tomber dans la caricature. Il ne s’agit pas de planter des éoliennes sur la Roche de Solutré, mais là où c’est pertinent et accepté. Pour faire face au changement climatique il me paraît compliqué de se priver de ce potentiel de production d’énergie renouvelable.

Enfin, attention à ne pas créer un trop grand décalage entre les intentions contenues dans ce plan et la réalité. L’un des objectifs est bien de limiter la bétonisation des sols, or à Mâcon c’est bien l’inverse qui pourrait se produire : si l’on en croit le projet du futur Plan local d’urbanisme, 82 hectares de terres seront consommés dans les 10 prochaines années, soit 8,2 ha par an. C’est plus que le rythme actuel !

Une question pour finir : qui s’occupera de suivre les indicateurs du PCAET ? »

Projet Saône Digitale : Oui mais…

Crédit photo : @Ville de Mâcon

Projet de délibération 14 – Étude d’impact Saône Digitale

Merci M. Maréchal pour cette présentation

Je n’interviendrai pas sur l’aspect économique qui concerne plutôt MBA.

Nous approuvons ce projet de renouvellement urbain reposant sur la reconversion de friches industrielles dans l’idée claire de reconstruire la ville sur la ville,

Par ailleurs nous sommes particulièrement satisfaits que l’étude d’impact environnemental énonce enfin clairement les problèmes de pollution du site, notamment au niveau de l’ancienne usine Essex.

Nous vous avions interpelé dès 2020 sur le sujet de la pollution des sols : nous n’avions alors obtenu aucune réponse claire de votre part, ni de celle des élus MBA en conseil communautaire lors d’une intervention similaire.

Vous nous aviez uniquement répondu par la voix de M.Colon, que des travaux de désamiantage étaient prévus….

Or le cabinet SAGE Environnement aborde longuement ces problèmes de pollutions des sols, précisant un certain nombre de contraintes pour l’utilisation à venir du site et notamment qu’il s’agira de conserver la dimension purement économique et là je les cite : « l’usage des terrains est strictement réservé à un usage industriel, commercial ou de services » et le cabinet d’experts précise plus loin, que

1-     toute infiltration d’eaux pluviales au droit du site est interdite en raison d’un possible transfert des polluants vers la nappe,

2-     qu’une surveillance de la nappe sera réalisée sur les 6 ouvrages existants du site à une fréquence semestrielle durant 4 ans. A l’issue desquels un bilan quadriennal sera établi,

3-     ET l’étude précise SURTOUT que la culture de végétaux à des fins de consommation alimentaire est strictement interdite sur l’ensemble du site,

Ce qui remet notamment en question le projet d’éco pâturages présenté l’an dernier et même les activités de détente et de loisirs…

Je vous renvoie pour plus de précisions aux pages 142 et suivantes du rapport.

Par ailleurs nous apprenons également dans ce rapport que compte-tenu du passé du site, MBA a missionné le bureau d’études TESORA pour la réalisation d’un plan de gestion des sites et sols pollués à l’échelle de la ZAC :  je cite « Cette étude analysera les études existantes, complétera les diagnostics environnementaux afin de déterminer les éventuelles extensions des contaminations observées, reprendra les analyses des risques sanitaires et si nécessaire proposera les mesures de gestion à mettre en œuvre pour la gestion des sources de contamination et la prise en charge des futurs déblais issus du projet d’aménagement de la ZAC. »

Nous sommes satisfaits que cette dimension de pollution des sols soit désormais prise en compte par l’ensemble des élus et notifiée par des experts.

Ces conclusions devraient donc nous rendre beaucoup plus vigilants à l’avenir en matière d’artificialisation des sols notamment à des fins de développement économique et d’implantation d’entreprises.

Je vous remercie.

Qu’a-t-on à reprocher à la LDH ?

Rapport 5 – CM du 11 avril 2022

Adhésion de la médiathèque au nom de la ville de Mâcon à l’association des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de Bourgogne Franche Comté

Monsieur le Maire cher collègue,

Mâcon Citoyens est favorable à cette  adhésion mais s’interroge sur votre décision  de refuser  sans concertation a la LDH d’organiser dans l’auditorium de la médiathèque des conférences-débats  depuis quelques mois.

« L’agglomération ne peut décemment pas s’associer avec TotalEnergies »

Projet de rapport développement durable

Voici l’intervention préparée par Gabriel Siméon et lue par Ève Comtet Sorabella au conseil d’agglomération du jeudi 7 avril au sujet du Rapport développement durable 2021 du partenariat entre Mâconnais-Beaujolais agglomération et TotalEnergies.

« Monsieur le président, chers collègues,

Aucun de nous ne peut décemment voter pour cette délibération. Et en ce qui me concerne je voterai contre.

Ça peut vous étonner, car je suis favorable aux mobilités décarbonées et à l’hydrogène vert. Mais on ne peut pas tout accepter sous ce prétexte, et en particulier que notre collectivité s’associe avec TotalEnergies.

TotalEnergies, je le rappelle, c’est ce géant du pétrole qui savait dès 1971 que son activité aggravait le réchauffement climatique, il y a plus de 50 ans donc, et qui a par la suite tout fait pour le cacher, d’après une récente étude.

TotalEnergies a ensuite volontairement semé le doute sur la réalité du changement climatique dans le seul but de poursuivre son activité.

Peu importe que TotalEnergies soit un groupe français et qu’il nous propose un tarif attractif : cette entreprise est coupable d’avoir dissimulé les preuves du réchauffement climatique et de nous avoir fait perdre un temps précieux. Et à ce titre on ne peut pas décemment s’associer avec elle.

Je vous pose la question : sommes-nous vraiment prêts à nous assoir sur notre conscience juste pour obtenir de l’hydrogène à moins de 9 euros le kilo ?

Nous devons veiller aux intérêts de notre collectivité, mais aussi au monde dans lequel nous vivons. Et ce monde est justement mis à mal par des entreprises comme Total.

Ma conscience me dicte aujourd’hui de refuser ce partenariat.

Et d’ailleurs, je pense que si la commission 7 avait été associée à cette démarche et si la sélection des offres avait été faite par une commission représentative de la diversité d’opinions de notre assemblée, nous n’en serions pas là ce soir. »

« L’agglo peut faire plus pour la biodiversité ! »

Projet de rapport développement durable

Voici l’intervention préparée par Gabriel Siméon et lue par Ève Comtet Sorabella au conseil d’agglomération du jeudi 7 avril au sujet du Rapport développement durable 2021 de Mâconnais-Beaujolais agglomération.

« Je suis quand même frappé par le peu d’actions conduites par notre agglo pour la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.

Notre monde fait face à ce que les scientifiques n’hésitent plus à qualifier de 6ème extinction de masse, 1 espèce vivante sur 8 est menacée de disparaître à court terme, et que fait MBA ?

On préserve les cours d’eau du territoire. Et c’est très bien, mais on pourrait faire tellement plus ! Quand je l’ai fait remarquer en commission « Mobilités durable et Enjeux climatiques » la semaine dernière, on m’a répondu que c’était une affaire de compétences. Mais nos compétences nous permettent pourtant de faire des choses.

Nous pourrions, par exemple, arrêter d’apporter notre soutien à la création de nouvelles ZAC, à Mâcon, à Hurigny. Couler du béton dans des prairies, ça nuit évidemment à la biodiversité.

Nous pourrions lancer un challenge ou un prix pour récompenser les entreprises du territoire qui s’engagent pour la protection du vivant, un peu comme on le fait déjà avec les mobilités douces.

Nous pourrions aussi créer une commission spéciale chargée de travailler sur ces sujets. Car aujourd’hui, dans les mairies, la question de la biodiversité se limite trop souvent à celle des espaces verts.

Cette nouvelle commission pourrait être chargée d’étudier la prise de nouvelles compétences : aménager des forêts ou des zones humides, par exemple, ou bien mettre en place un plan local d’urbanisme intercommunal pour stopper l’artificialisation des terres qui va se poursuivre sur le territoire.

Aujourd’hui nous devons prendre ce sujet à bras le corps. Dans 10 ans il sera trop tard. »

Les mâconnais veulent des espaces communs entretenus qui favorisent le vivre ensemble partout et tout le temps.

Conseil Municipal du 07-03-2022

Rapport 18 – Adhésion à l’association des Villes pour la Propreté Urbaine

L’intérêt que vous portez à la propreté est un intérêt partagé par le groupe Mâcon Citoyens. Nous savons que c’est un sujet difficile.

Mais c’est un service partagé avec l’agglo. Le groupe Mâcon Citoyens pense qu’il faut davantage associer les habitants. Il existe d’ailleurs un numéro vert fort pertinent et efficace grâce aux services municipaux.

Il suffit de demander aux mâconnais les points problématiques récurrents. Ils les connaissent car ils les subissent. Ce matin, 4 sacs poubelles rue Rambuteau. Vous pointez du doigt le comportement indélicat de certains habitants, vous avez surement raison mais que penser de l’affichage sauvage mis en place par certaines structures ? Je pense ici au Spot. Le groupe Mâcon Citoyens a une proposition : mettre à disposition des structures culturelles des panneaux dédiés comme c’est le cas pour la Scène Nationale.

Les mâconnais ne veulent pas des trophées pour faire plaisir aux touristes, ils veulent des espaces communs entretenus qui favorisent le vivre ensemble partout et tout le temps.

Nous serons vigilants sur les zones que vous choisirez d’observer. En aucun cas il ne faudra cibler les zones touristiques car il ne s’agirait pas d’oublier les quartiers populaires périphériques.

Quelle destination comptez-vous donner au vieux Saint-Vincent ?

Conseil Municipal du 07-03-2022

Rapport 8 diagnostic d’archéologie préventive sur le site du vieux Saint-Vincent

Les citoyens soucieux du patrimoine mâconnais ne peuvent que se satisfaire d’un projet de restauration et de valorisation. Pouvez nous donner des détails plus précis sur ce projet concernant un lieu emblématique de notre ville fermé au public notamment pour des raisons de sécurité. Quelle destination comptez-vous donner à cet édifice ?

Quel devenir pour l’ancien cinéma des cordeliers ?

Conseil Municipal du 07-03-2022

Rapport 6 signature d’une convention avec la société PASS Culture devenir des cordeliers

Je profite de ce rapport que Mâcon Citoyens soutient totalement pour vous interpeller sur le devenir de l’ancien cinéma les cordeliers. Il semblerait que vous vouliez en faire un lieu d’accueil pour les professionnels. Pourquoi ne pas favoriser la création d’une association de gestion du site et favoriser la pratique culturelle du plus grand nombre, non pas en tant que spectateur mais en tant qu’acteur pleinement engagé dans la création et la diffusion.

Les citoyens soucieux du patrimoine mâconnais ne peuvent que se satisfaire d’un projet de restauration et de valorisation. Pouvez nous donner des détails plus précis sur ce projet concernant un lieu emblématique de notre ville fermé au public notamment pour des raisons de sécurité. Quelle destination comptez-vous donner à cet édifice ?

Le rapport d’orientation budgétaire 2022 aurait pu être le temps fort de ce conseil…

Conseil municipal du 7 mars 2022 : le rapport d’orientation budgétaire 2022 aurait pu être le temps fort de ce conseil. Il ne fut qu’une succession de chiffres et d’intentions ne tenant compte ni des nécessités sociales, environnementales ou économiques de notre ville.

Intervention Mâcon Citoyens

Ce rapport d’orientations budgétaires indique clairement que la population mâconnaise ne doit pas s’attendre à un quelconque accroissement des services rendus ! Pourtant, selon l’INSEE en 2019, 51 % des foyers sont non imposables et 30 % des moins de 50 ans vivent sous le seuil de pauvreté. Or pour les plus fragiles – le rapport reconnait que « la crise a eu des effets délétères, renforcement des situations d’isolement des publics les + fragiles ; précarisation accentuée (…) risque accru de décrochage scolaire… » – les associations caritatives témoignes de l’accroissement de la pauvreté – c’est bien d’un signal fort de soutien qui est attendu. De cette réalité que vous décrivez p.23 du rapport, vous ne tirez aucune conséquence. Votre leitmotiv : continuer sans mettre un centime de plus ! C’est particulièrement net dans votre projection de concours au tissu associatif qui comporte pourtant la subvention au CCAS. Il est vrai que le CCAS – dont vous êtes le Président- n’a toujours pas engagé une Analyse des Besoins Sociaux pourtant obligatoire depuis 1995 ! Avec la fermeture d’Eurosérum et les 119 emplois permanents supprimés, sans oublier les salariés en CDD ou intérimaires, dont certains sont Mâconnais, les besoins vont forcément augmenter. Ainsi, ne disposant pas de thermomètre vous pouvez toujours laisser croire qu’il n’y a pas de fièvre. Les plus fragiles et les plus précaires ont largement pris leur distance avec le bulletin de vote – la déprise des services publics que vous pérennisez risque d’accentuer cette situation.

Vous poursuivez donc des orientations financières marquées par la « maîtrise des dépenses de fonctionnement » plutôt que d’améliorer ou accroître les services rendus « en stabilisant le poids de la fiscalité des ménages ». La fiscalité des ménages c’est tout de même près de 22 millions en 2021 qui se verront augmenter de + de 800 000€ avec la revalorisation à 3.4 % des bases. C’est surtout une augmentation régulière depuis 2015, démontrée chaque année par le Compte administratif. Ainsi, c’est le même constat que les mâconnais feront cette année : vous avez thésaurisé plus d’un an de fiscalité locale d’avance et pour le dire autrement l’impôt a été levé mais pas utilisé au service des habitants et notamment des personnes les plus isolées, les plus précarisées, dont les enfants sont en décrochage scolaire. C’est ainsi que le Compte Administratif qui sera présenté dans un mois pourrait transférer une Capacité d’Auto Financement de l’ordre de 6,7millions d’€ à la section d’investissement. Au moins la moitié de ce montant aurait pu financer des services supplémentaires aux mâconnais. Nous avons toujours dénoncé la sur-programmation annuelle des investissements vous permettant de légitimer le maintien voir la réduction des services aux mâconnais que vous appelez « maitrise des dépenses de fonctionnement ».

A défaut de voir une inflexion de votre doxa financière, nous nous attendions à un rapport d’orientation expliquant clairement vos priorités et apportant des informations à leur crédit. Or, les mâconnais seront déçus car globalement le rapport affirme mais n’étaye rien : trois exemple :

  • L’Opération Programmée d’Aménagement de l’Habitat : vous nous dites « ce programme reçoit un bon accueil des habitants » soit… mais encore ?
  • La re-végétalisation de l’espace public : sans doute instruit par le déplorable réaménagement de la Place St Pierre vous semblez vouloir prendre le contre-pied. Bien…mais alors pourquoi avoir l’intention de bétonniser le stade de Flacé ?
  • La poursuite – c’est vous qui le dites – de l’aide financière aux personnes en situation précaire et désocialisée. Soit… mais osez dire la somme réellement consacrée par le CCAS – dont vous êtes le président – à ces aides et osez la comparer aux dépenses faites par ce même CCAS pour d’autres actions. En réalité, c’est l’ensemble de l’action sociale en direction des gens modestes qui vous indiffère ainsi que le démontre encore le sous-investissement dans le domaine de la proximité et de la cohésion sociale (2,78 % du plan d’investissement) et l’absence totale de prise en compte de l’augmentation des charges de chauffage, y compris celles du chauffage urbain dont les habitants des logements sociaux ont déjà senti l’impact avant même celui en lien avec le conflit Russie / Ukraine.

Enfin vous me permettrez d’exprimer nos doutes sur la bonne prise en compte des différentes crises qui impacteront fortement l’année 2022 -des énergies, des matières premières, et à présent en lien avec la guerre en Ukraine sans oublier celle du réchauffement climatique qui sera potentialisée par les autres.- Des impacts qui devraient concerner notamment le coût des Investissements, le montant des charges à caractère générale et le nécessaire développement des actions vers les mâconnais les plus fragiles.

Autres sujets de ce conseil : la volonté de la majorité municipale de verdir son image, il faudra plus qu’adhérer à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine ou la Ligue de Protection des Oiseaux pour un effet réel sur l’environnement et sur le cadre de vie. Ces deux délibérations sont l’occasion de poser la question de la possibilité d’adhérer à l’association « Les éco maires » qui, depuis 1989, rassemble les maires et élus investis dans le développement durable, ce réseau de 2000 collectivités permet des formations sur les enjeux du Développement Durable mais aussi une assistance notamment pour la conception de projets environnementaux sur le territoire. Cette adhésion permettrait une analyse Développement Durable / impact réchauffement climatique systématique de tous projets.

A la veille de la Journée internationale des Droits des Femmes, le conseil municipal a pris acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la ville de Mâcon. le fait que ce rapport n’ait pas fait l’objet d’une présentation au public marque bien le désintérêt de la majorité municipale pour ce sujet. Rien n’a été présenté au public, même pas un résumé ! pourtant ce document permet de constater que le nombre d’agents municipaux a diminué entre 2020 et 2021… une tendance qui se confirme au fil des ans. Ce sont 15 emplois permanents qui ont disparus dans les filières « animation », « administrative », « technique », et « culturelle ». Seule la filière « police » voit ses effectifs renforcés. Et il aura fallu trois mandats à M. Courtois pour comprendre l’importance de la présence humaine pour renforcer le sentiment de sécurité. Dommage que ce soit au détriment des autres services municipaux ! Par ailleurs, ce rapport permet aussi de relever que l’égalité salariale n’est toujours pas atteinte car les filières les plus féminisées sont également les moins bien rémunérées. La pénibilité n’est toujours pas prise en considération et les carrières incomplètes des femmes les font partir en retraite tard pour des pensions faibles. C’est aussi cela, les violences faites aux femmes.

Enfin, en lien avec la crise sanitaire et pourtant favorables à l’exonération partielle des loyers des entreprises qui paient une redevance d’occupation du domaine public, nous n’avons pas pris part au vote de ce rapport. En effet, nous avons demandé que la collectivité s’assure que celles-ci n’aient pas reçu d’aide de l’état, cette question posée en commission 6 le lundi 28 février n’a depuis pas eu de réponse. Notre demande d’ajournement de ce rapport au prochain conseil a été refusée.

Politiques contractuelles et partenariales : Approbation de la convention territoriale avec le PETR Mâconnais Sud Bourgogne.

Cette convention territoriale est le reflet de la réserve que vous avez sur le pôle d’équilibre territorial et rural. Une réserve sur la coopération ou bien sur la capacité des 4 communautés qui le composent à travailler ensemble pour un projet de territoire ? difficile à dire mais nous nous interrogeons sur le peu de compétences partagées par notre agglo avec le PETR qui se résument aux :

  • SCOT et
  • A l’instruction des projets relevant des dispositifs de contractualisation portés par le PETR.

Il n’est d’ailleurs pas question de transfert de compétence mais de partage. C’est là que l’on ne comprend pas le peu de compétences partagées. Par exemple, l’enseignement supérieur, qu’il nous semble pertinent qu’il fasse l’objet d’une coopération renforcée avec nos amis du bassin de vie.

En conclusion, comment créer des synergies et quelle est notre capacité à travailler ensemble dans ce contexte de réticence ? Nous ne pouvons pas adopter une telle convention.

Abstention