Le collectif Mâcon Citoyens organise depuis plusieurs mois une grande consultation auprès des personnes qui vivent ou travaillent à Mâcon.
Cette démarche collaborative et citoyenne vise à mieux vous connaitre, récolter vos idées, vos envies et envisager ensemble des solutions et orientations pour le futur de notre ville.
D’abord en porte-à-porte pour faciliter les échanges, maintenant en ligne !
Intervention d’Emmanuel Jallageas – Conseil municipal de Mâcon du 7 octobre 2024
« Monsieur le maire cher collègue.
Les élus MC sont très vigilants sur votre politique scolaire en matière d’entretien des bâtiments. L’école est le socle du pacte républicain. Nous vous avons alerté en son temps sur la question de la sécurité aux abords des écoles sujet travaillé en collaboration avec les familles. Nous avons fait des propositions concrètes Nous encourageons bien entendu de telles subventions encore que vous ne fassiez aucune distinction selon les sites Sans doute faudrait-il donner davantage dans les quartiers politique de la ville et accélérer le programme de verdissement des cours d’école. Certes ce sont 350000 euros par école mais cela nous parait indispensable.
Nous souhaiterions connaitre votre position concernant la prise en charge de frais de déplacement en car des élèves des écoles mâconnaises et nous étonnons de cette non prise en charge en 2024 pour la magnifique opération les écoles qui chantent organisée par les équipes enseignantes et les DDEN. C’est une occasion rare pour les familles défavorisées de fréquenter le théâtre Escande à moindre frais puisque l’entrée est gratuite. »
Conseil Municipal / Avril 2024
Mme Théveniaud, Monsieur le maire,
Les contrats de Ville doivent être impérativement bouclés au 31 mars.
Cela explique peut-être une certaine précipitation dans l’élaboration du diagnostic.
On ne peut que déplorer que les projets reposent sur des données datant de 2019, donc période pré covid.
Vous me répondrez qu’il s’agit des données insee, certes, mais j’ai longtemps été chargée d’études économiques et concernant l’emploi, je m’appuyais forcément et de manière évidente sur les données les plus récentes (voir par exemple les stats trimestrielles de Pôle Emploi…).
Je ne reviendrai pas sur le contenu de ce catalogue de bonnes intentions, si ce n’est que les seules actions concrètes listées existent déjà.
Juste 2 questions sur la phase de concertation :
y a t’ il un conseil citoyen pour établir le bilan du contrat en cours a priori obligatoire ?
y a t’il des comptes rendu sur la participation citoyenne ?
Je vous remercie des précisions que vous pourrez nous apporter
Conseil Municipal / Avril 2023
RAPPORT 12 – petite enfance – Approbation du contrat de coopération public-public entre le département et MBA
Mesdames et messieurs, ce rapport fait état de 22 530 projets d’embauche en Saône-et-Loire en 2022.
C’est considérable et signe d’une belle reprise économique.
Et c’est forte de ce constat que notre agglomération souhaite aujourd’hui contribuer à lever les freins à l’emploi, en agissant directement sur des possibilités de garde d’enfant qui effectivement posent problème sur l’ensemble de notre territoire et plus particulièrement encore à Mâcon.
Et c’est pourquoi ce soir, on nous demande de voter sur le développement de notre offre d’accueil en proposant, pas moins de 3 places dédiées à des enfants dont les parents bénéficiaires du RSA sont susceptibles d’être orientés sur un emploi. C’est considérable !
Non je plaisante bien sûr. Et c’est même tout à fait dérisoire à l’échelle de l’agglomération.
Si je reprends les derniers chiffres dont je dispose, et qui remontent au mois d’aout 2022, on comptait près de 4000 bénéficiaires du RSA socle c’est-à-dire sans revenus et demandeurs d’emploi en Saône-et-Loire.
Votre annexe fait quant à elle mention de 931 bénéficiaires du RSA emploi au 31/12/2021, sans préciser s’il s’agit de l’échelle département ou agglo.
Statistiques trimestrielles Pôle emploi (pole-emploi.org)
Donc on ne peut évidemment pas désapprouver ce contrat de coopération 2022-2023 qui prendra fin en mars 2024. Et nous ne pouvons que nous satisfaire de la participation du Département, aussi bien en moyens humains pour l’accompagnement qu’en moyens financiers pour l’aide à la mobilité. Encore peut-on s’interroger sur les doublons en la matière….
Mais concrètement, (et entendons-nous bien, si je reprends l’annexe 1 du contrat de coopération lui-même annexé au présent rapport, concernant la garde d’enfants), il ne s’agit que de réserver 3 places au sein de l’ensemble des structures d’accueil collectif de MBA.
Et cela nous renvoie malheureusement à une autre annonce de MBA il y a quelques mois de cela, avec la labellisation d’une crèche (oui, une seule à l’échelle de l’agglomération, à savoir la crèche des Blanchettes) dans le cadre du dispositif AVIP (c’est-à-dire à vocation d’insertion professionnelle) porté par l’Etat et les CAF au niveau national.
Cette décision avait fait grand bruit en début d’année avec de pleines pages dans les journaux locaux, je cite
– article jsl du 26/12/21 : Des places en crèche spéciales pour les enfants de demandeurs d’emploi
– article JSL du 7/03/22 : Des places en crèches réservées pour aider les parents à trouver un emploi
– Ou encore un article dans Mâcon infos lui aussi du 7 mars dernier et qui nous précise comment entrer dans les principes du dispositif : je cite
« Les crèches Avip réservent des places aux enfants de moins de trois ans de parents en situation active de recherche d’emploi ou d’insertion et permettent à ces derniers de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel intensif en vue de leur intégration durable sur le marché du travail. L’établissement labellisé Avip s’engage notamment sur un objectif d’accueil d’au minimum 20% d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont dans une démarche active de recherche d’emploi (soit 8 places pour la crèche des Blanchettes) avec un temps d’accueil hebdomadaire de huit à dix heures pour ces enfants, puis l’assurance d’une place d’accueil pérenne lorsque le parent bénéficiaire retrouve un emploi.
Faute d’avoir voté cette convention en conseil communautaire, je me suis tournée vers les décisions du bureau prise en fin d’année dernière et effectivement il apparait que le bureau permanent a approuvé une convention de partenariat entre la Caf de Saône-et-Loire et les acteurs de l’insertion professionnelle visant à labelliser une crèche à vocation d’insertion professionnelle à partir du premier janvier 2022.
(Conseil communautaire de 9/12/21 – Projets de Rapports – p. 93 – décision 2021-85 du bureau permanent).
Nous sommes ici invités à nous référer à l’annexe or elle n’est pas jointe à la décision. D’ailleurs, hormis dans la presse, nous ne disposons d’aucune information sur ce dispositif et même notre site internet n’en fait aucunement mention.
Et pour cause : après avoir dû me renseigner à titre professionnel pour d’éventuels bénéficiaires, il apparait que ce dispositif qui devait proposer 8 places (et je vous accorde que c’est bien peu) ne propose en réalité aujourd’hui que 2 places AVIP.
2 places pour toute l’agglo, et celles-ci sont bien évidemment déjà attribuées. Et il n’y a donc aucune possibilité avant janvier 2023 sur ce dispositif car en réalité aucune place n’a été créée, aucun moyen n’a été affecté.
J’en viens à ma conclusion.
Nous observons ces dernières années la création de différentes crèches à caractère privé, or le nombre de places dans les établissements publics n’évolue pas, pénalisant une fois encore les plus défavorisés. Ce sont des choix politiques me direz-vous. Certes, mais alors pourquoi tant de communication sur des dispositifs permettant l’insertion, autant d’élus mobilisés pour de telles inaugurations ?
Et pour les habitants, comment envisager une démarche d’insertion, comment préparer un retour à l’emploi dans ces conditions ?
Donc permettez-moi de vous demander quand est-ce que notre agglomération s’emparera vraiment du problème, à savoir aider les plus précaires à accéder à l’emploi ?
Je ne voterai pas contre ce rapport, je ne prendrai tout simplement pas part au vote car une fois de plus, vos propositions sont dérisoires au regard des enjeux et des besoins de la population.
Conseil Municipal / décembre 2023
Mesdames, Messieurs, Mme Clerc, Monsieur le maire,
Nous avons ici à nous prononcer sur une proposition de dérogation au repos dominical. Et comme chaque année nous voterons contre.
Je ne vous exposerai pas, une fois de plus cette année, les raisons pour lesquelles nous sommes défavorables à cette autorisation portant 12 dimanches dans l’année, ce qui est le maximum autorisé par la loi, non, il suffit de reprendre nos interventions passées.
En revanche, je m’attarderai 3 minutes sur les conditions de préparation de ce conseil municipal.
Conseil pour lequel nous avons reçu les dossiers ce mardi 5 décembre à 18h17, date et heure limite prévues par la loi.
Je reviens également sur cette pratique de proposer un Conseil municipal par trimestre, minimum légal et ainsi de noyer, ni plus ni moins, l’information importante parmi des sujets plus légers.
Nous avons ce soir à nous prononcer sur pas moins de 53 sujets. Certains ne comportent que quelques lignes et relèvent de la gestion courante de la municipalité, d’autres sont censés amener le débat et comptent de nombreuses annexes, je prendrai pour exemple le rapport sur les délégations de service public pour lequel 72 annexes sont proposées à l’étude.
Certains d’entre nous sont également conseillers MBA et ont dû étudier les 36 rapports et leurs 1 000 pages d’annexes présentés en conseil communautaire jeudi dernier.
Ce soir, ce sont pas moins de 3 000 pages que nous sommes censés compulser, étudier, comparer sur ces 5 jours francs prévus par la loi.
Mais la loi n’avait probablement pas prévu que certains élus jouent en permanence avec ses limites, avec nos limites, rendant le débat impossible faute de pouvoir mener à bien notre travail de lecture et d’analyse.
Je ne ralentirai pas plus les débats par cette intervention et je laisse la parole à mon collègue sur le contenu de ce rapport et son impact sur la vie de nos concitoyens.
Conseil Municipal du 8 juillet 2024
Ayant dû sortir de la salle comme tous les autres élus délégués au PETR, c’est Ève Comtet Sorabella qui a lu mon intervention sur le SCOT (document d’urbanisme qui s’appliquera à toutes les communes du territoire). Merci beaucoup à Aline Vue (CC du Clunisois) pour la qualité de nos échanges sur ces sujets.
Mesdames et Messieurs, Chers collègues
On nous demande ce soir dans ce rapport d’émettre un « avis favorable » au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) validé en Pole d’Équilibre Territorial et Rural -Mâconnais Sud Bourgogne (PETR-MSB)
On va déjà tenter d’émettre un avis et on verra ensuite s’il est favorable ou non…
Au niveau du groupe Mâcon Citoyens, nous suivons le dossier depuis mars 2020 et ne pouvons que saluer le travail des équipes du PETR et des chargés d’étude qui ont réalisé ce document.
Il n’en va pas de même concernant les orientations proposées par ce schéma de cohérence territoriale, qui n’a de cohérent que le nom.
Au-delà d’un déséquilibre complet au profit de l’agglomération Mâconnaise, il est incohérent par la non prise en compte de certaines activités ou de certains projets d’ampleur.
Si nous l’avons voté en l’état en tant que délégués du PETR, c’est parce qu’il aura enfin le mérite d’exister, avec près de 15 ans de retards et de blocages, qui nous avaient même valu, il y a dix ans, des remontrances de la part des services de l’Etat et du préfet de l’époque.
15 ans de retard donc, et l’impression que précisément, il a été rédigé voilà plusieurs années, sans prise en compte de l’accélération du dérèglement climatique, sans prise de conscience de l’absolue nécessité de préserver nos terres agricoles.
Revenons rapidement sur nos principaux points de désaccord – ce sera une redite pour les élus qui siègent au PETR mais une nouveauté pour les autres puisque nos interventions n’ont été relayées quasi nulle part, et jamais par les médias locaux.
Premièrement, les ambitions démographiques du territoire inscrites au PADD conduisent à des projections de constructions d’habitat sur des terres agricoles ou naturelles, alors que les enjeux seraient plutôt de densifier fortement les constructions et de freiner les constructions pavillonnaires ; il en va de même pour les activités économiques consommatrices de foncier dont MBA a le secret avec notamment ses immenses entrepôts logistiques.
Les documents que l’on nous demande de valider s’appuient sur des hypothèses démographiques particulièrement ambitieuses, projetant une augmentation de population de 0,7 % par an jusqu’en 2041 à l’échelle du PETR.
Or, la croissance démographique sur le territoire du Mâconnais Sud Bourgogne a été de l’ordre de 0,4% par an depuis 2007, et les projections actualisées élaborées tout récemment par I’INSEE (scénario OMPHALE) estiment que la croissance démographique sur le territoire sera nulle entre 2020 et 2040.
Ce qui pose question puisque le SCoT prévoit ainsi de maintenir le rythme de construction de 532 logements / an de logements (contre 539 logements / an de 1999 à 2020). Et dans le même temps, le diagnostic du SCoT souligne que la part de logements vacants sur le PETR Mâconnais Sud Bourgogne s’élève à 9,5%, et que le nombre de logements vacants a augmenté de plus de 50% en 15 ans, dépassant ainsi les 6 000 logements sur tout le territoire.
Ensuite, le classement du projet ECLAT (Equipement Culturel et de Loisirs et d’Attractivité Touristique) à Tournus comme « consommation d’espace exceptionnelle d’environ 15 hectares ».
D’abord classé en dehors du SCOT, ce qui est plus que discutable, le projet a été réintégré sous forme d’équipement public.
Encore aura-t-il fallu rappeler, à de nombreuses reprises, qu’avec ce projet exceptionnel, on ne respecte pas l’objectif de division par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers prévue au SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté adopté en 2020,
ni la loi Climat et résilience d’août 2021 ; Car comme tout espace artificialisé, il doit être intégré dans le décompte d’artificialisation des sols.
L’intégration, dans cette version finale, dans une catégorie Equipements publics d’un projet qui nous avait été présenté pour large partie privé, pose question. Nous serons donc très vigilants sur le financement.
Point suivant : la « proximité de la métropole lyonnaise », largement évoquée comme un ATOUT pour le territoire du PETR, ne représente pas uniquement un « atout » ; elle fait également peser des contraintes en termes d’infrastructures, de déplacements, et de logements….
Alors même que l’enjeu de notre territoire – à l’échelle du PETR – serait plutôt d’améliorer et de rééquilibrer la relation ville-campagne.
Je terminerai avec quelques données chiffrées pour ceux qui n’auraient pas eu le temps d’examiner le DOO (document d’orientations et d’objectifs, page 74 et suivantes)
Sont prévus, en termes de plafonds d’artificialisation à l’échelle du SCOT,
– 265 hectares à l’horizon 2041 pour l’habitat dont 56% pour le seul territoire de MBA
– 145 hectares pour l’économie, hors « équipements publics » dont 72 % pour MBA et une large partie pour Mâcon.
Heureusement, le texte nous précise qu’il ne s’agit pas d’objectifs à atteindre mais de plafonds à ne pas dépasser. C’en est cocasse !🤣
En conclusion, les plafonds d’artificialisation et de consommation d’espace restent purement exorbitants et même assez irrationnels pour ce qui est de MBA, notamment si on prend en compte les friches commerciales qui se multiplient ça et là.
Ce SCOT est donc plus que perfectible, et ne pourra qu’être amélioré au fil des révisions mais il existe enfin et c’est une très bonne chose qu’un document vienne enfin encadrer, aussi peu que ce soit, le développement débridé de notre territoire.
Je vous remercie.
Rapport 7 : Politiques contractuelles et territoriales : PETR : Approbation de modifications des statuts du PETR
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président,
On nous demande ce soir de nous prononcer sur la modification de statuts du PETR.
Après une première proposition de délibération le 5 mars dernier, le comité syndical du PETR réuni le 10 juillet a délibéré en faveur de la modification des statuts du PETR.
Ces statuts ont été assez largement adoptés puisqu’ils ont été rejetés par seulement 5 votants sur les 42 présents. Seulement 42 me direz-vous, à la limite du quorum une fois de plus.
Ces modifications portent sur deux points :
– la composition du Comité syndical avec un nombre de délégués divisé par 2.
– l’année de référence de la population INSEE pour le calcul des contributions des membres.
Rien à redire sur la seconde modification mais le première, qui consiste à réduire le nombre de délégués siégeant au comité syndical, pose tout de même question quant à la représentativité des territoires ruraux au sein du PETR.
A titre personnel, je n’ai pas eu la possibilité d’assister à la délibération initiale lors du Comité syndical de juillet mais j’en garde malheureusement l’impression d’une décision arbitraire pour pallier une difficulté réelle, à savoir le manque de participants à ces comités, plutôt qu’une solution visant à faciliter l’implication de chacun.
Depuis maintenant 4 ans que je siège comme déléguée au PETR, il me semble qu’aucune réunion n’a été délocalisée. Aucune.
Tout se passe à proximité du siège, à la Verchère, à Charnay-les-Mâcon. Bien pratique pour les élus de Mâcon et des communes immédiatement périphériques, j’en conviens, ont très peu d’excuses pour leurs nombreuses absences, mais très excentrées pour les élus du nord Tournugeois, du nord Clunisois ou encore pour l’ouest de St Cyr Mère Boitier.
Des réunions délocalisées ont déjà eu lieu, parait-il, par le passé, sur ces territoires. Probablement, mais pas depuis plusieurs années et cette contrainte portant toujours sur les mêmes n’est certainement pas de nature à mobiliser.
J’émettrai donc un avis défavorable à la modification de l’article 9 relative à la réduction du nombre de représentants siégeant au comité syndical dans la mesure où cette solution n’en est pas une et vient au contraire contribuer un peu plus encore au déséquilibre entre les territoires composant le PETR.
Je vous remercie.
Monsieur le maire, Monsieur Payebien, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Nous avons sous les yeux un rapport concernant des subventions exceptionnelles aux associations sportives. Il sera suivi d’un rapport sur les subventions aux associations culturelles.
Nous souhaitons en profiter pour rappeler ici, clairement, que notre groupe estime et soutient l’ensemble des associations qui font vivre notre territoire.
Nous avons eu, comme vous, l’occasion d’en rencontrer un grand nombre au cours de la dernière manifestation « 1 2 3 Mâcon », qui reste le point d’orgue en matière d’événement de promotion de ces structures.
Aussi, quelle ne fut pas notre étonnement, que dis-je, notre sidération, quand certaines d’entre elles nous ont fait part de leur déception à notre égard, nous élus Mâcon Citoyens !
Il leur aurait été rapporté par certains membres de la majorité que nous votions systématiquement contre les subventions, que nous nous opposions à leur développement et que nous avions particulièrement pris en grippe les associations sportives.
Je tiens donc à rappeler ce soir que l’ensemble de nos interventions, que ce soit ici en conseil municipal, ou en commission, ou en réunion publique ou encore en conférence de presse, ne visent qu’à demander plus de transparence dans l’attribution des subventions municipales.
Plus de transparence et de précision.
Parce qu’il ne s’agit pas juste d’attribuer des montants mais d’expliquer clairement comment ils sont utilisés.
Vous nous avez fait parvenir récemment, début septembre, des éléments sur les associations les plus subventionnées en 2023.
Et encore, vous ne l’avez fait qu’après rappel écrit à vos obligations relatives au droit d’information des élus.
Nous votons donc chaque année, sans quasiment aucun élément porté à notre connaissance, les subventions de fonctionnement aux associations.
Il n’en va effectivement pas de même quand vous nous proposez des rapports dans lesquels vous mélangez intentionnellement subventions exceptionnelles pour certains et nouvelles conventions pour d’autres.
A plusieurs reprises au cours des dernières années, nous vous avons demandé de scinder ces rapports mélangeant des éléments qui n’ont aucun rapport entre eux, si ce n’est, comme on nous l’a répondu trop souvent, qu’il s’agit d’associations sportives.
Je terminerai mon propos en vous disant que nous allons, une fois encore voter, ces subventions exceptionnelles, que non seulement nous n’avons rien contre les subventions aux associations, mais que nous serions les premiers à proposer de renforcer l’aide aux associations à caractère social et humanitaire dont les besoins se font criants ces derniers mois.
Je vous remercie
Ce rapport est également l’occasion de faire le point sur le problème du plomb à l’école Henri Matisse ; en maternelle, l’eau est toujours impropre à la consommation… pensez-vous que le problème puisse être un jour résolu ? Enfin, pour conclure sur une note plus légère tout en ayant une grande importance : le père Noël pourrait-il équiper les toilettes des écoles primaires qui n’en sont pas dotés, de dérouleurs de papiers WC dans les toilettes… plus sérieusement, c’est une question d’hygiène et d’autonomie pour les enfants dont certaines jeunes filles déjà réglées se retrouvent dans des situations plus que désagréables ? A ce propos, des protections périodiques pourraient être mises à disposition par la mairie si ce n’est pas déjà le cas.
Il s’agit de valider deux dispositifs ; le partenariat entre la Ville de Mâcon et la région Bourgogne Franche Comté pour la diffusion de la Carte Avantage Jeune pour les 11-30 ans et la création de la carte j’M+ pour les 6 -25 ans. Ces deux dispositifs et leur activation semblent loin d’être simple et rien n’est précisé sur les moyens qui seront mis en œuvre pour leur diffusion : comment concrètement l’info jeune de la Ville de Mâcon va informer les enfants et jeunes ? L’info passera-t-elle par les écoles, collèges et lycées, moyen le plus sur de toucher tous les publics concernés par ces dispositifs ? Enfin, dernières questions : combien de jeunes ont réellement fait valoir leur droit à la carte j’M en 2024 et quel montant est réservé au dispositif en 2025, (sachant qu’il y a 1226 élèves en maternelle à la rentrée 2024/2025) ? compte tenu d’une couverture des âges différente entre les deux dispositifs, la carte j’M+ sera-t-elle plutôt proposée aux 6-11 ans ? Comment allez-vous promouvoir la carte avantage jeune auprès des 25-30 ans ?
Collectif Mâcon Citoyens 