Mesdames et messieurs, M. le Maire, M. l’adjoint aux sports,
Deux points dans cette intervention, le Yacht Motor Club puis le centre équestre de Chaintré
Tout d’abord, je souhaite revenir sur la subvention au Yacht Motor Club pour laquelle nous avons été invités à signer une convention d’objectifs le lundi 19 juin dernier.
Il y était précisé, page 2 que, concernant les subventions exceptionnelles, le versement était subordonné à l’exercice d’une activité effective conforme à l’objet de la convention et à la présentation du budget financier du réalisé.
Je ne doute évidemment pas de l’effectivité de la manifestation mais aucune annexe, aucun montant justifiant du réalisé et venant expliquer les 25 000 euros de participation aux frais d’organisation de la manifestation.
Et précisément, vous faites bien de nous rappeler, en toute fin de rapport, l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 concernant les subventions de plus de 23 000 euros et j’ajouterai qu’il fait lui-même l’objet d’une précision avec l’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dite « Pour une République numérique » et plus spécifiquement encore avec le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention.
Et d’un autre arrêté en date du 17 novembre 2017 précisant les conditions de ces mises à disposition du public,
JE CITE :
« Les données essentielles mentionnées au paragraphe de l’article 1er sont mises à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur le site internet de l’autorité ou de l’organisme attribuant la subvention, au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention ».
Nous avons voté la convention ici même le 19 juin 2023. Cela fait donc précisément 3 mois que nous attendons des éléments.
Loi 12 avril
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033219132/2017-04-19
Subventions versées par les pouvoirs publics | Associations.gouv.fr
J’en viens maintenant rapidement à mon deuxième point, à savoir la transparence quant aux activités sportives à Mâcon
Mon intervention ne porte pas directement sur le point 7 mais sur les décisions prises depuis notre dernier conseil, décisions prises au titre de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Car M. le maire, si rien ne vous interdit d’agir au titre de cet article, il est de notre droit et même de notre devoir de vous interroger sur des décisions particulièrement impactantes et qui ne concernent pas le fonctionnement ordinaire de la municipalité.
Il nous est généralement impossible d’y revenir puisque aussitôt après nous avoir demandé de prendre acte, vous clôturez la séance.
J’en viens donc rapidement à nos interrogations quant à la transparence sur le financement des activités sportives à Mâcon.
Le 27 juin, M. Payebien, vous avez attribué dans le cadre des décisions du maire sur la base de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales, des marchés de travaux pour le centre équestre de Chaintré. Décision 248-2023 pour la construction de 200 boxes à chevaux.
Pour un montant de 1 090 673 euros en gros œuvre, 1 138 000 pour un ensemble barns et 80 621 en électricité.
2 300 000 € ! Et tout cela sur la ligne budgétaire JO 2024. Cela laisse perplexe et c’est plus que le budget total des associations Mâconnaises hors CCAS.
Sachant que le budget primitif en matière d’investissements prévisionnels était de 707 000 € en immobilisations pour ce qui est des équipements touristiques et de loisirs.
Comment peut-on en arriver à un tel dépassement ?
Plus tard, le 11 juillet décision 272-2023 il s’agissait de procéder à l’acquisition de chevaux pour, je cite là aussi, la cavalerie du centre équestre. 48 000 € hors taxe pour un cheval, de nouveau 48 000 € pour un double poney ou encore 10 000 € pour un shetland.
106 000 € pour trois chevaux ! La dépense sera cette fois imputée sur la ligne budgétaire 2188 4144 34 51 0205D… Intéressant, d’autant qu’ici nul ne sait ce qu’elle recouvre.
Un journal local, en date du 13 septembre, annonçait d’importants travaux pour le bien-être des chevaux, avec des boxes équipés de solariums et de salle de douche, mais sans en mentionner le montant. Rien non plus sur les recettes et quelle structure en bénéficie.
Pourrions–nous avoir quelques explications sur ces budgets véritablement somptuaires, j’entends par nous, les conseillers municipaux ici présents mais surtout l’ensemble de la population Mâconnaise qui est appelée à financer ce centre équestre ?
Collectif Mâcon Citoyens 